À l’heure du dérèglement climatique, la question écologique et la transition énergétique sont au cœur des préoccupations des Français et suite au second tour des élections municipales en France, les problématiques vertes se retrouvent sur le devant de la scène politique avec de nombreux nouveaux maires vert dans les grandes agglomérations.
Alors, l’écologie va-t-elle révolutionner l’immobilier en France ? Quelle politique du logement envisager dans ce contexte ? Y aura-t-il un impact sur le marché immobilier ? Et enfin, quelles sont les incitations fiscales mises en place pour la rénovation du parc immobilier et la construction de nouveaux logements durables ? Le blog Ooinvestir vous donne des éléments de réponse.
Quels sont les impacts sur la politique du logement dans les villes ?
La hausse et la croissance exponentielle des villes nécessite aujourd'hui de les rendre plus durables, auto-suffisantes en énergie et moins polluantes. Les villes durables et la transition énergétique sont d’ailleurs devenues l’un des chevaux de bataille des ministères du développement durable et de la cohésion des territoires.
Selon les Nations Unies, 70 % des émissions de CO2 proviennent des villes, c’est pourquoi l’immobilier et le logement sont désormais au centre des programmes politiques et des nouveaux plans d’action mis en oeuvre par les politiques actuellement en France. Il s’agit pour les maires et les communes de répondre aux défis environnementaux, notamment la problématique de la gestion des ressources naturelles, afin d’améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens.
La vague verte qui déferle sur le monde politique suite aux élections municipales en France modifie peu à peu et durablement la gestion des villes, la politique du logement et le marché immobilier telle que nous les connaissons. En outre, le 10e FUM (Forum urbain mondial) qui s’est tenu le 8 février dernier à Abou Dhabi, s’est achevé sur un appel à l’action pour un meilleur avenir des villes. Cette année et à cette occasion, l’État Français a réitéré son désir d’être pionnier en matière de révolution verte.
Ainsi, en cette période, les projets d’aménagement urbain sont devenus un enjeu prioritaire dans l’amélioration de la qualité de vie des Français, afin de réduire la hausse des émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique.
Dans cette optique, certains chantiers en cours en France, ont été mis à l’arrêt comme celui de Charenton-Bercy, qui prévoyait la construction de 6 tours, et qui a été stoppé par Anne Hidalgo, Maire de Paris, pour limiter l’artificialisation des sols.
De surcroît, dans un contexte de crise en période de pandémie de coronavirus, pas moins d’une trentaine de villes soutenues par les écologistes avec le parti Europe Écologie-Les Verts se sont imposées au second tour des élections municipales, que ce soit à Lyon, Marseille, Strasbourg, Tours, Poitiers, Besançon, Annecy ou encore à Bordeaux. Certaines villes comme Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo ont du reste fait de la lutte contre le dérèglement climatique un élément central de leur programme électoral.
Qu’en est-il du secteur de la construction ?
Les professionnels du secteur de la construction comme les promoteurs ne voient pas tous d'un bon œil la vague verte et craignent que l’arrivée des nouveaux maires écologistes ne freine l’activité et les futurs projets, comme à Grenoble où la prise de poste d'Eric Piolle en tant que maire en 2014 a fait chuter de près de 40 % le nombre de permis de construire octroyés.
Toutefois, la politique actuelle du gouvernement en matière d’immobilier tend à construire des bâtiments et des logements moins énergivores et à fédérer les acteurs de la construction et les communes autour des villes durables avec la création de l’Instance France Ville Durable présidée par Patrice Vergriete, maire de Dunkerque.
« L’objectif d’une ville neutre en carbone à l’horizon 2050 est nécessaire. Pour y parvenir, nous devons construire la ville durable, à la fois plus sobre et respectueuse de l’environnement, plus résiliente face aux aléas climatiques mais aussi plus solidaire : c’est-à-dire une ville pour tous et parfaitement intégrée à son territoire. Notre plan s’est concentré sur une question simple : comment aider les territoires à démultiplier les programmes et les accélérer. C’est la somme des initiatives locales qui créera la dynamique nécessaire. La ville durable ne doit pas être l’apanage de seulement certaines grandes métropoles ni s’opposer au monde rural. Tous les territoires sont concernés. En ce sens le projet des 100 fermes urbaines que nous lançons avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine dans les quartiers prioritaires est un symbole important », explique Julien Denormandie (anciennement Ministre de la Ville et du logement, remplacé le 6 juillet dernier par Nadia Hai dans le gouvernement de Jean Castex).
La construction est l'un des secteurs d’activité les plus touchés par les enjeux du développement durable des villes avec la construction de logements neufs, de bureaux et d’équipements publics à énergie passive ou positive. La rénovation thermique des bâtiments existants sur le marché immobilier fait également partie des objectifs actuels de l’État. Ainsi, les dispositifs EcoQuartier et EcoCité du Plan Villes Durables, dans la continuité des engagements du Grenelle de l’environnement, visent à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de construire, de faire évoluer et de gérer les villes.
Et les promoteurs immobiliers l’ont bien compris avec la création d’une offre immobilière nouvelle dans des zones d'urbanisation visant la reconquête des centres-villes en déclin et l’aménagement d’éco-quartiers luttant contre l’étalement urbain et la pollution atmosphérique.
Et l’immobilier dans l’ancien ?
Pour parvenir à une rénovation thermique massive des bâtiments dans l’ancien et préserver ce marché, de nombreuses aides et incitations ont été mises en place pour finir de convaincre les propriétaires de rénover leur logement.
L’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 et la période du confinement ont paralysé pendant de nombreuses semaines le secteur du bâtiment, de la construction en France mais aussi l’achat et la vente de logements. Ce contexte inédit appelle à des mesures d’urgence, dans lesquelles la performance énergétique des bâtiments impliquera la qualité des bâtis, la sécurité sanitaire et le confort estival en construisant des bâtiments plus vivables en cas de fortes chaleurs.
Le gouvernement souhaite désormais passer à la vitesse supérieure et tente de simplifier la réglementation et la fiscalité en France pour atteindre les objectifs définis dans le Plan Bâtiments Durables pour la rénovation des logements dans l’hexagone.
“L’objectif est d’inciter plus de propriétaires, investisseurs, promoteurs et constructeurs à se tourner vers la rénovation. Ils sont souvent réticents, parce que les règles d’urbanisme sont trop compliquées, et la fiscalité pas assez incitative”, précise Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Ainsi, la nouvelle réglementation thermique RT2020 est en cours de concertation, invitant davantage à la construction de bâtiments bioclimatiques en ville.
Vers une fiscalité plus attractive pour la rénovation du parc immobilier ?
De nouveaux programmes en faveur des énergies renouvelables proposés par certains promoteurs, ainsi que des politiques d’incitations financières sont mis en place pour encourager les investisseurs à rénover le parc immobilier français pour un meilleur impact des constructions sur l’environnement et pour relancer l’activité dans le secteur du bâtiment mais aussi pour dynamiser le marché immobilier.
Ainsi, la loi Denormandie incite les propriétaires de logements anciens à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les habitations destinées à l’investissement locatif dans 245 villes françaises. Le dispositif offre une réduction d’impôt allant jusqu’à un taux de 21 % du prix du l’investissement, à l’instar de la loi Pinel pour les logements neufs.
Également, une nouvelle aide financière MaPrimeRénov’ pour accompagner les projets de transition énergétique remplace peu à peu le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui sera définitivement supprimé au 31 décembre 2020. MaPrimeRénov’, qui s’adresse pour l’heure aux foyers les plus modestes et dont les plafonds de ressources sont ceux définis par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), est ouverte aux propriétaires-bailleurs et aux syndics de copropriété dans le cadre de financement de travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation de logements individuels ou collectifs. Les travaux de rénovation effectués peuvent ainsi permettre de cumuler jusqu’à 20 000 € de prime sur 5 ans.
Enfin, le 3 septembre dernier à Paris, le Gouvernement a annoncé la création pour les indépendants et les entreprises (TPE et PME) d’un crédit d’impôt pour accélérer la transition écologique et la rénovation énergétique, les incitant à effectuer des travaux de rénovation énergétique de leurs locaux. Celui-ci est en effet, valable pour financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur bien immobilier d’entreprise, du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021. Il s’élève à 30 % du montant de la dépense dans la limite de 25 000 €.
