Vous êtes propriétaire et vous souhaitez connaître ce qui va changer en matière d’immobilier en 2020 ? Promulguée le 28 décembre dernier, la loi de finances 2020 comporte de nombreuses mesures susceptibles de vous concerner. Pour l’immobilier, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80 % des foyers fiscaux est sans doute l’élément le plus médiatisé. Mais d’autres dispositions, moins connues, s’adressent spécifiquement aux propriétaires ou ceux qui souhaiteraient faire l’acquisition d’un bien immobilier cette année. Petit tour d’horizon de ce qu’il faut retenir sur les aides et les dispositifs immobiliers.
Rénovation énergétique de votre résidence principale : le crédit d’impôt transformé en prime
Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous souhaitez bénéficier d’aides pour mettre votre logement aux normes énergétiques ? À partir de 2020, exit le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et place à la prime de rénovation énergétique ! En effet, depuis le 1er janvier 2020, le CITE disparaît progressivement au profit de « MaPrimeRenov’ ». Celle-ci prend la forme d’une prime de rénovation plafonnée à un montant de 20 000 € et sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Pour le moment, seuls les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier de ce nouveau coup de pouce mais le dispositif s’étendra aux ménages intermédiaires en 2021.
Son principal atout ? Le montant de la prime peut être versée dès la fin des travaux dans votre logement, là où les bénéficiaires du CITE devaient attendre un an avant de tirer avantage du crédit d’impôt. Pour en profiter, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être propriétaire d’un logement dont la fin de construction date de plus de 2 ans.
- Occuper ce logement comme résidence principale.
- Ne pas dépasser le plafond de ressources. Celui-ci varie selon votre situation : à partir de 14 879 € pour un propriétaire seul en province, et jusqu’à 59 026 € pour une famille de 5 personnes en Île-de-France.
- Faire réaliser les travaux par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).
Vous pouvez dès à présent remplir un dossier en ligne. Les dossiers reçus seront examinés progressivement à partir du mois d’avril 2020.
Prêt à taux zéro (PTZ) : maintien dans toute la France
Si certains attendaient des restrictions, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf reste finalement maintenu pour les biens immobiliers situés en zone B2 et en zone C durant toute l’année 2020. Contrairement aux zones tendues, ces zones se caractérisent par leur capacité à absorber la demande immobilière. L’intérêt de ce prêt, au-delà de l’étendue des territoires éligibles, est qu’il est cumulable avec un crédit immobilier.
Vous voulez vous lancer dans un nouveau projet d’investissement immobilier, vous pourrez bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) en 2020 si votre projet correspond à l’un des cas de figure suivants :
- Vous construisez un logement.
- Vous transformez un local existant en logement.
- Vous réalisez un achat un logement dans le neuf.
- Vous faites l’acquisition d’un logement dans l’ancien et vous réalisez des travaux.
- Vous êtes locataire et vous achetez votre logement social.
Vous êtes donc nombreux à pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ). Attention tout de même : vous devez ensuite vous engager à ne pas mettre en location votre bien immobilier dans les 6 années qui suivent le versement du prêt.
Avis aux futurs propriétaires : quel avenir pour les dispositifs d’investissement locatif ?
Restriction de la loi Pinel aux investissements en appartement
Vous souhaitez devenir propriétaire et vous lancer cette année dans l’investissement locatif en loi Pinel ? L’année 2020 est votre ultime chance pour bénéficier du dispositif Pinel en faisant l’acquisition d’un logement individuel. En effet, à compter du 1er janvier 2021, la loi Pinel ne sera plus éligible aux maisons mais uniquement à l’achat d’appartements. Ainsi, les investisseurs qui souhaitent acheter ou faire construire une maison doivent faire l’acquisition du logement ou déposer le permis de construire dans l’année.
Pour rappel, la loi Pinel permet aux propriétaires d’immobilier locatif neuf (achevé ou en construction) de bénéficier d’un avantage fiscal à différents taux : 12, 18 ou 21 %. Vous pouvez en bénéficier sous conditions (engagement sur une durée de mise en location, plafonds de loyers et de ressources du locataire).
>> Découvrez en plus avec « Pourquoi et comment investir en loi Pinel ? »
Élargissement de la loi Denormandie à 245 communes
Le dispositif Denormandie, réservé jusqu’alors au centre-ville, est étendu à partir de 2020 à la commune entière. Tout comme son aîné Pinel, la loi Denormandie permet d’obtenir une réduction d’impôt aux mêmes taux : 12, 18 et 21 %. Elle concerne uniquement l’immobilier locatif ancien et implique des travaux de rénovation ou de réhabilitation. S’appliquant déjà à l’ensemble du territoire des 222 communes labellisées « Cœur de ville », 23 villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) sont désormais également éligibles.
Fort de son succès, le dispositif Denormandie est prorogé jusqu’à la fin de l’année 2022.
>> Découvrez comment réduire ses impôts avec la loi Denormandie dans l’immobilier ancien
Loi Malraux, loi Cosse et dispositif Censi Bouvard : rien ne change
La loi de finances de 2020 n’a pas prévu d’apporter de modification aux dispositifs Malraux et Cosse, tous les deux prorogés jusqu’au 31 décembre 2022.
Les propriétaires d’un immeuble labellisé pourront donc toujours bénéficier d’un avantage fiscal sur la rénovation de leur bien immobilier grâce à la loi Malraux.
Quant aux propriétaires d’un logement loué à faible loyer dans les zones de forte tension locative, ils jouiront toujours d’un abattement fiscal jusqu’à 85 % sur leurs revenus locatifs grâce à la loi Cosse. Toutefois, l’octroi de l’avantage fiscal risque d’être prochainement conditionné au respect d’un niveau de performance énergétique global, lequel sera fixé par arrêté.
Aucun changement à prévoir non plus pour le dispositif Censi-Bouvard. La réduction d’impôt d’un taux de 11 % est toujours accordée sous réserve du respect des conditions d’application. Pour rappel, il s’agit d’un investissement dans un logement meublé proposé à la location, situé en résidence de services (de tourisme, étudiante, pour seniors) ou médicalisée.
