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Investir en loi Pinel, comment ça marche ?
À votre tour de profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel !
Testez votre éligibilité
Condition #1 Être éligible au dispositif de défiscalisation Pinel
Pour être éligible à la loi Pinel et bénéficier d’une réduction d’impôt, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Ainsi, il est indispensable d’être fiscalement domicilié en France métropolitaine ou en Outre-mer et d’être imposable. En effet, la déduction fiscale est à reporter sur la déclaration de revenus annuelle. Par ailleurs, il conviendra de réaliser un investissement dans l’immobilier locatif, c’est-à-dire d’acheter un logement dans le but de le mettre en location pendant une durée déterminée (6, 9 ou 12 ans). La loi Pinel ne s’applique donc pas à l’achat d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
Condition #2 Sélectionner un bien éligible
Vous êtes à la recherche de votre futur investissement locatif en Pinel ? Il est nécessaire de vous intéresser de près aux conditions d’éligibilité liées au bien immobilier en lui-même.
Les biens éligibles
La loi Pinel concerne exclusivement l’investissement immobilier locatif. Celui-ci peut être librement réalisé via l’acquisition d’une maison, d’un appartement ou d’un studio. En revanche, le bien doit impérativement être neuf.Plus globalement, il s’agit des logements suivants :
Zoom sur : Les zones Pinel
Les zones éligibles à la loi Pinel sont uniquement les zones A, A bis et B1. Ce sont celles où les tensions sur le marché de l’immobilier sont les plus fortes. Cela signifie que la croissance de la population et la demande des locataires dépasse l’offre de logement : une excellente opportunité pour les investisseurs !
Les zones éligibles à la loi Pinel sont uniquement les zones A, A bis et B1. Ce sont celles où les tensions sur le marché de l’immobilier sont les plus fortes. Cela signifie que la croissance de la population et la demande des locataires dépasse l’offre de logement : une excellente opportunité pour les investisseurs !
Condition #3 Respecter la durée d’engagement de location
La réduction d’impôt Pinel est conditionnée à une durée minimale de mise en location. Celle-ci est de 6 ou 9 ans et peut être prolongée jusqu’à 12 ans au maximum. C’est cette durée d’engagement qui détermine le montant de l’avantage fiscal que vous pouvez obtenir. Retrouvez-en le détail dans le tableau ci-après.
Afin de s’assurer d’obtenir la réduction d’impôt Pinel, le logement doit être loué dans l’année qui suit l’achat, la livraison du logement ou l’achèvement de l’immeuble.
Condition #4 Appliquer un loyer dans le cadre des plafonds Pinel
L’éligibilité au dispositif Pinel est soumise à la condition de proposer un loyer inférieur à un certain plafond. Ce dernier est directement lié à la zone d’investissement. Pour rappel : les zones A, A bis et B1. Le loyer maximum applicable s’entend hors charges (entretien des parties communes, électricité, chauffage…). De plus, il dépend de la surface du logement en mètres carrés.
Chaque année, ces loyers sont révisés en fonction de l’inflation et de l’évolution de la demande locative.
Condition #5 Respecter les plafonds de ressources des locataires
Condition #6 Miser sur le bon bien
Les avantages du dispositif Pinel sont nombreux. L’investissement en loi Pinel vous permet notamment de profiter d’un bénéfice majeur : les villes éligibles sont situées dans des zones géographiques où la pression locative est forte. Cependant, il ne faut pas négliger le choix de la ville et du bien immobilier en lui-même… bien au contraire ! Côté ville où investir, il convient de vous intéresser à un critère essentiel : souhaitez-vous assurer vous-même la gestion locative de votre logement ? Si tel est le cas, il vous faudra privilégier la ville où vous résidez, ou une commune à proximité. En effet, réaliser les visites ou les états des lieux d’entrée et de sortie sont des tâches qui nécessitent du temps et des déplacements. Pour davantage de simplicité, vous pouvez confier la gestion de votre logement à une agence immobilière, ce qui implique un coût supplémentaire. Dans ce cas, vous conservez la possibilité d’investir en Pinel sur l’ensemble du territoire français. De quoi profiter des meilleures opportunités ! D’autres critères peuvent entrer en compte dans le choix de la ville où investir en Pinel. Vous pouvez, par exemple, privilégier les villes où la tension sur le marché de la location est la plus importante. Autre option : choisir une ville étudiante pour investir dans des logements de petite superficie (studios ou deux pièces). Il est vous est également possible de préférer investir dans des villes où la croissance démographique est la plus rapide.
Cette liste n’est pas exhaustive : plus vous vous poserez de questions, meilleures seront vos chances de réussir votre investissement en loi Pinel. La règle d’or ? Prendre son temps, comparer, se renseigner et faire appel à l’expertise de professionnels du métier !
Condition #7 Réaliser son achat dans les règles de l’art
Pour vous permettre de réussir un investissement en loi Pinel, Ooinvestir vous résume les 10 grandes étapes à suivre.
Ce dernier point est essentiel. Le non-respect d’une des conditions d’éligibilité à la loi Pinel fait perdre l’avantage fiscal, et donc l’intérêt principal du dispositif. Pour réaliser son achat immobilier dans les règles de l’art, il est fortement préconisé de s’informer au mieux sur le dispositif de défiscalisation, ses avantages et ses contraintes. Les principales règles ont pour vocation de vous aiguiller dans votre recherche. Il conviendra néanmoins d’y ajouter certaines précisions techniques. Par exemple, le respect des délais de livraison et d’achèvement des logements neufs, le niveau de performance énergétique et thermique, ou encore l’appartenance ou non du locataire à votre foyer fiscal. Vous l’aurez compris : acheter un logement via le dispositif de défiscalisation Pinel ne s’improvise pas. Une excellente préparation et une connaissance approfondie de la réglementation sont nécessaires. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour être certain de faire le bon choix ! Grâce à son expertise, ce professionnel saura vous guider vers un investissement serein en loi Pinel, tout en vous permettant de maximiser vos économies d’impôt sur le revenu.
Explications simples, focus sur les marchés, conseils pour sélectionner votre bien…
Tout est dans le guide gratuit Pinel Ooinvestir !
Zoom sur : la Pinel Outre-mer
Si investir en loi Pinel en France métropolitaine vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal conséquent, la réduction d’impôt lors d’un achat immobilier en Outre-mer est encore plus attractive (jusqu’à 31 % du montant de votre investissement). Vous envisagez d’acheter un appartement ou une maison dans les DROM-COM ? Les lieux concernés sont les suivants :
En faisant le choix d’investir en Outre-mer, vous pourrez profiter d’une remise d’impôt sur le revenu plus élevée qu’en France métropolitaine. Lorsque, dans l’hexagone, l’avantage fiscal est plafonné à 5 250 € par an (63 000 € sur 12 ans), celui-ci atteint 8 000 € par an (96 000 € sur 12 ans) dans le cadre d’un investissement locatif en Outre-mer… soit une différence totale de 33 000 € ! En effet, dans ce cadre, le taux de réduction d’impôts est revu à la hausse : au lieu de 12, 18 et 21 % sur 6, 9 et 12 ans, le voici de 23, 29 et 31 % sur les mêmes durée d’engagement de mise en location.
Au jeu des différences, l’investissement en Pinel Outre-mer connaît d’autres spécificités. Ainsi, l’avantage fiscal lié aux investissements Pinel en France métropolitaine est limité à 10 000 € par an, montant du plafond des niches fiscales. En Outre-mer, il est possible de déduire jusqu’à 18 000 € d’impôt sur le revenu. Enfin, l’encadrement des loyers et des ressources des locataires varie également entre Outre-mer et métropole. En voici un récapitulatif ci-après.
En Outre-mer, il est ainsi possible de pratiquer des loyers plus élevés que dans le reste de la zone B1 en France métropolitaine. Un avantage d’autant plus conséquent lors d’un achat en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna. Par ailleurs, les plafonds de ressources lors d’un investissement en Pinel Outre-mer sont également modifiés, à la baisse cette fois-ci. Cette baisse est notable pour les départements d’Outre-mer, Saint-Martin ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon.