En France, les revenus sont soumis à des taux d'imposition et de prélèvement qui dépendent de barèmes progressifs. Indispensables pour calculer le montant de vos impôts, ces barèmes sont régulièrement actualisés par le gouvernement. Tel est le cas du nouveau projet de loi de finances en cours de validation. Le blog Ooinvestir vous explique les nouvelles dispositions fiscales pour 2021.
Barème fiscal : un outil essentiel pour calculer son impôt sur le revenu
Le calcul de l’impôt sur le revenu
Le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé grâce au revenu imposable net, au quotient familial, et au barème d’impôt. Zoom sur ces 3 notions.
- Le revenu imposable net correspond aux revenus perçus et indiqués sur la déclaration de revenus : salaires, retraites, revenus fonciers, BIC (bénéfices industriels et commerciaux), etc. Pour obtenir le revenu net imposable, certaines charges et abattements sont déduits. C’est le cas par exemple de la déduction pour les frais professionnels et des pensions alimentaires.
- Le quotient familial correspond au nombre de parts du foyer fiscal (article 193 du code général des impôts) :
- 1 adulte représente 1 part fiscale ;
- les 2 premiers enfants : 1/2 part chacun ;
- chaque enfant à partir du 3e représente 1 part.
Ainsi, 1 foyer fiscal composé d'un couple et de 2 enfants représente 3 parts.
- Le barème progressif d’impôt sur le revenu comprend plusieurs tranches selon le montant des revenus perçus. À chaque tranche correspond un taux d’imposition qui augmente selon les revenus déclarés.
Barème de l'impôt 2024 sur les revenus 2023 :
- Jusqu'à 11 294€ > 0%
- De 11 295€ à 28 797€ > 11%
- De 28 798€ à 82 341€ > 30%
- De 82 342€ à 177 106€ > 41%
- Supérieur à 177 106€ > 45%
Pour calculer l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal, il faut :
- diviser le revenu imposable par le quotient familial ;
- soumettre le résultat obtenu au barème d'imposition ;
- multiplier le montant obtenu par le quotient familial.
La déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu
En France, c'est l'administration fiscale qui se charge de recouvrer les impôts. Depuis 2019, ce règlement se fait directement sur les salaires ou les retraites : c’est le prélèvement à la source (articles 204 A et suivants du code général des impôts). L’administration fiscale collecte alors l’impôt auprès des employeurs et des caisses de retraite. Les montants prélevés dépendent d'un taux neutre, ou d'un taux de prélèvement personnalisé calculé par l’administration fiscale sur la base notamment de la précédente déclaration de revenus.
Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source se fait sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels sur leur compte bancaire. Le montant des acomptes dépend de la situation du contribuable et de sa déclaration fiscale.
Barème d’impôt : un outil de politique fiscale
Chaque année, le gouvernement propose une loi qui établit les futures finances de l’État et détermine les différentes dépenses et recettes. En tant que recettes fiscales, les impôts peuvent faire l’objet de modifications concernant les modalités de calcul ou les taux d’imposition applicables. Les changements de barème d’imposition sont donc l’illustration de la politique fiscale mise en place vis-à-vis de certains contribuables. Qu’il s’agisse de relancer la consommation, ou d’augmenter les recettes fiscales, le barème d’imposition est un outil efficace.
