Comprendre la loi Pinel pour réussir son investissement

Vous entendez parler de la loi Pinel depuis des années et vous commencez à envisager sérieusement ce dispositif de défiscalisation ? En plus de réaliser un investissement dans l’immobilier en France, la loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, parfois considérable ! Zones d’investissement, type de logements, plafonds de loyers et de ressources, découvrez ce qui change avec la loi Pinel 2020 et les avantages qu’elle vous offre !

Le dispositif de défiscalisation Pinel en bref

La loi Pinel combine l’achat d’un logement immobilier destiné à la location, neuf ou vendu en état futur d’achèvement (VEFA), à un avantage fiscal souple. En réalisant un investissement dans l’immobilier locatif, vous profitez d’une réduction d’impôt à hauteur de 12, 18 ou 21 % en fonction d’une durée de mise en location du logement pouvant être de 6, 9 ou 12 ans. Il faut toutefois respecter certaines conditions concernant la performance énergétique du bien, sa localisation, le prix d’achat du logement, le montant du loyer proposé et la capacité de ressources des futurs locataires. 

Retrouvez toutes les conditions avec notre page « Pourquoi et comment investir en loi Pinel » 

Initié en 2014, le dispositif de défiscalisation en loi Pinel a été conçu pour dynamiser l’offre locative dans les villes de France où la tension immobilière était particulièrement forte, tout en vous faisant bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse. L’apparition de programmes immobiliers a donc permis la construction de nouveaux logements dans des grandes métropoles comme Marseille, Lyon, Paris…Et dans des agglomérations attractives, à l’image de Rennes ou de Clermont-Ferrand. Cette nouvelle offre de logements neufs en France présente également l’avantage d’être accessible, même à des personnes ayant des revenus plus modestes que les citadins des grandes métropoles. Les prix des loyers sont en effet encadrés par l’administration fiscale qui établit chaque année un plafond à respecter. 

Forte de son succès, la loi Pinel a été maintes fois reconduite.. Elle concerne pour l’heure les investissements immobiliers locatifs réalisés en France entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. 

Quelles sont les opportunités offertes par la loi Pinel

Vous souhaitez réaliser un investissement en loi Pinel dans une maison neuve ? Il ne vous reste plus que quelques mois pour mettre en place votre projet ! La loi de finances 2020 restreint en effet les investissements immobiliers Pinel aux appartements à compter du 1^er janvier 2021. Pas d’inquiétude, la construction de votre future maison peut dépasser cette date butoir. Vous serez tout de même tenu de déposer votre demande de permis de construire avant le 31 décembre de cette année. C’est donc plus que jamais le moment pour réaliser votre investissement en loi Pinel dans une maison…

Autre changement, et non des moindres, l’ouverture du dispositif Pinel à toute la région Bretagne. Si quelques villes étaient d’ores et déjà éligibles, de nombreux programmes immobiliers neufs construits sur le territoire breton seront ouverts, en plus, à l’investissement en loi Pinel. Le préfet déterminera les communes éligibles, les plafonds de loyers et les plafonds de ressources des futurs locataires. Ces éléments, visant à permettre aux personnes aux revenus plus faibles d’accéder à des logements dans des villes attractives, sont à respecter impérativement pour bénéficier de la réduction. Au stade de l’expérimentation, l’ouverture du dispositif Pinel à la région Bretagne concerne pour l’instant les achats immobiliers effectués sur une durée précise : entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. D’autres régions pourraient s’ouvrir à l’avenir au dispositif de défiscalisation en loi Pinel. 

Les zones de la loi Pinel

Cœur du dispositif de défiscalisation, le zonage de la loi Pinel restera inchangé en 2020 (outre l’expérimentation bretonne). La dernière modification des zones éligibles remonte à 2018. Le gouvernement avait alors resserré les zones aux territoires les plus tendus : zones A, Abis et B1. 

Cette segmentation concentrée sur les villes, communes, et agglomérations où la demande locative est forte, et l’offre inversement faible, représente un gain de confiance pour vous, futurs investisseurs en loi Pinel. La plus grande crainte de l’investisseur en immobilier locatif est généralement de ne trouver personne pour occuper le logement. Un élément fâcheux alors que réaliser un tel investissement vous permet justement de percevoir des revenus immobiliers complémentaires. La segmentation en zones de la loi Pinel est donc un élément vous permettant d’être plus serein dans votre investissement. 

Pour bénéficier de la défiscalisation immobilière proposée par la loi Pinel, vous devez être attentif au loyer du logement que vous mettez en location. Le loyer du bien immobilier ne devra pas, en effet, dépasser à un montant plafonné selon la zone. Des prix maximums au m² sont définis chaque année en fonction des évolutions du marché immobilier. 

Les plafonds de ressources

La loi Pinel représente un moyen de faire accéder des particuliers aux revenus intermédiaires à des logements de qualité, souvent situés en centre-ville. Dans ce cadre, l’administration fiscale établit des plafonds de ressources concernant les futurs locataires. Fixés en fonction de la composition du foyer fiscal, ils évoluent chaque année selon l’évolution du marché immobilier dans les zones concernées par le dispositif de défiscalisation. C’est donc une information essentielle à connaître lors d’un investissement en loi Pinel. Les plafonds 2020 ont été revus en février dernier.

Plafonds de ressources des futurs locataires, fixés par l’administration fiscale