⚠️ DEPUIS LE 1/01/23 LA TAXE D'HABITATION SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE EST SUPPRIMEE POUR TOUS LES CONTRIBUABLES.
La taxe d’habitation est un impôt à régler par chaque ménage propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit qui vit dans un logement en France (appartement ou maison) au 1er janvier de l’année en cours. Quelles sont les dates liées à la taxe d’habitation à connaître ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles évolutions l’impôt a-t-il connues à la suite de la réforme ? Le calendrier est-il impacté par la crise du coronavirus ? Le blog Ooinvestir vous explique tout.
Taxe d'habitation : rappel de son fonctionnement
Taxe d’habitation : définition et généralités
En France, la taxe d'habitation est un impôt local (différent de l’impôt fiscal sur le revenu), au même titre que la taxe foncière. Elle est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Son montant peut varier d'une commune à l'autre, le taux d'imposition étant voté par les collectivités territoriales. La taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du bien immobilier imposable et de la situation personnelle du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition.
Réforme et exonération progressive de la taxe d’habitation
Depuis l’année 2018, le gouvernement a voté une suppression progressive de la taxe d'habitation sur le logement pour les 80 % des ménages français qui ont le moins de revenus. D’ici 2023, l'ensemble des foyers imposés à la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale devrait bénéficier de l’exonération ou dégrèvement de cet impôt.
À noter que la réforme ne concerne pas les particuliers redevables d'une taxe d'habitation au titre de leur résidence secondaire ou d’un autre bien immobilier meublé en France.
Taxe d’habitation : les dates à connaître
Réception de l’avis d’impôts sur le logement
La date précise de mise à disposition des avis de taxes d'habitation n’a pas encore été dévoilée par l'administration fiscale. Pour la plupart des résidences principales, l'envoi par La Poste des avis au format papier s’échelonne tous les ans entre la fin-septembre et la mi-octobre. La mise en ligne des premiers avis intervient, elle, début octobre. Pour l'imposition à la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire, la mise à disposition des avis en ligne débute début novembre. L'envoi des avis papiers, de son côté, a lieu au cours de la première quinzaine de novembre.
Sachez également que la taxe d'habitation figure sur le même avis d'imposition que la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), qui doit être payée dans les mêmes délais.
Taxe d’habitation : différentes possibilités de paiement
Les contribuables ont le droit de s’acquitter du montant de leur taxe d'habitation de plusieurs manières.
- Le prélèvement à l'échéance : le compte bancaire est débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur l’avis.
- Le prélèvement mensuel : le contribuable est prélevé tous les 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou jour férié).
- Le paiement peut se faire sur le site Internet des impôts ou via l'application impots.gouv sur tablette et smartphone.
- Les moyens de paiement traditionnels : les espèces, dans la limite de 300 €, le virement bancaire, le Tip (pour Titre interbancaire de paiement), auquel il faut joindre un RIB à la première utilisation ou le chèque, à accompagner du Tip sans agrafer ni signer ce dernier.
Depuis 2019, tout impôt ou taxe d'un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée.
Taxe d’habitation sur le logement : déclaration et mode de calcul depuis la réforme
Il n’y a aucune déclaration à effectuer dans le cadre de la taxe d’habitation sur le logement. Celle-ci est calculée chaque année, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien immobilier par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année.
Le point sur l'avancement de la réforme dans le contexte de la crise du coronavirus
Alors que la suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les foyers qui paient des impôts au titre de leur résidence principale à compter de 2023 avait été remise en cause par le Président de la République Emmanuel Macron en raison du coronavirus mi-juillet, il semble que la réforme soit finalement maintenue.
L
e Premier ministre Jean Castex a assuré que le calendrier du dégrèvement et de l’exonération totale de la taxe d'habitation pour les 20 % les plus riches, prévue en 2023, serait "maintenu" malgré la crise sanitaire. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers pourront bénéficier de la suppression complète de la taxe d'habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.
