En vigueur depuis le 1er janvier 2018, la flat tax modifie en profondeur la fiscalité des revenus du capital. Vous envisagez d’investir dans des dispositifs d’épargne ? Vous vous demandez quel sera l’impact sur votre déclaration de revenus ? Ooinvestir vous explique les principes de la flat tax et son fonctionnement.
Qu’est-ce que la flat tax ?
Flat tax ou PFU… Il s’agit de la même chose ! Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) constitue un taux global d’imposition prélevé sur les intérêts, les dividendes ou encore les plus-values réalisées sur la revente d’actifs. Ce taux global d’imposition s’élève à 30 %.
L’instauration de la flat tax par l’État vise à simplifier et à uniformiser la fiscalité des revenus du capital grâce à un taux unique. Il vise aussi à inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle.
Quel est son fonctionnement ?
En réalité, le taux unique de 30 % du PFU se décompose en 2 parties :
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.
La flat tax concerne notamment les contribuables qui :
- disposent de placements financiers ou bancaires ;
- possèdent des actions dans une société dont ils perçoivent des dividendes.
La flat tax s’applique aux revenus du capital déclarés par le contribuable. Plusieurs types de placements financiers sont soumis au PFU :
- les revenus mobiliers : les dividendes et les placements à revenu fixe ;
- les plus-values de cession de valeurs mobilières ;
- l’assurance vie (en cas de rachat du contrat et hors cas d’exonération) ;
- Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL). Leurs intérêts sont soumis au PFU.
Toutefois, le prélèvement forfaitaire unique reste optionnel ! Il s’applique par défaut, mais vous pouvez conserver la règle qui s’appliquait avant la flat tax pour votre déclaration annuelle : le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si vous optez pour le barème progressif, vos intérêts, plus-values et dividendes seront taxés selon votre taux d’impôt sur le revenu.
Choisir la flat taxe n’a donc d’intérêt que si votre taux d’imposition dépasse les 30 % du barème.
Quels sont les avantages ?
D’un point de vue global, la flat tax présente plusieurs atouts.
Premier avantage : la simplification de la fiscalité. Vous pouvez vous acquitter de l’ensemble de vos obligations fiscales et sociales relatives à vos revenus de l’épargne en une seule fois.
Autre atout : le plafonnement induit par la flat tax. Auparavant, les dividendes et plus-values de cession d’instruments financiers étaient, par exemple, soumis à une double imposition : à l’impôt sur le revenu selon barème progressif (de 0 à 45 %) et aux prélèvements sociaux (15,5 %). Dans cette configuration, le taux global de prélèvement atteignait jusqu’à 60,5 %. Désormais, le maximum est de 30 %. Objectif invoqué : inciter les contribuables à placer leur épargne dans l’économie réelle et les détourner de pays qui proposent une fiscalité bien plus attractive. Autrement dit, limiter l’évasion fiscale.
Quels sont les inconvénients ?
Contrairement aux apparences, la flat tax ne constitue pas un avantage pour l’ensemble des contribuables concernés. Chacun doit réaliser son calcul individuellement pour s’assurer de l’intérêt fiscal du PFU. En fonction de sa situation personnelle, il reste parfois plus avantageux de conserver le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il s’agit également d’un sujet très politique : la flat tax est critiquée pour réduire potentiellement les recettes fiscales de l’État.
Tableau récapitulatif du PFU
Voici le fonctionnement de la flat tax en bref :
|
Fiscalité globale |
PFU |
Imposition au barème |
|---|---|---|
|
Impôt sur le revenu |
Forfait de 12,8 % |
Barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 à 45 %) |
|
Prélèvements sociaux |
17,2 % |
17,2 % |
- Depuis 2018, la flat tax s’applique sur les revenus du capital : les plus-values de cession de valeurs mobilières, les dividendes ou encore les gains de l’assurance vie…
- Le taux unique de 30 % de la flat tax se compose de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu. La simplification de la fiscalité permet de s’acquitter des obligations fiscales et sociales en une seule fois.
- Cependant, la flat tax ne constitue pas un avantage pour tous. Un calcul individuel reste nécessaire pour choisir entre le PFU et l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
