Mise au ralenti du fait de la crise sanitaire du coronavirus, l’activité des diagnostiqueurs immobiliers subit elle aussi la mise en place de la période de confinement et des mesures de distanciation sociale. Pourtant, ce secteur est indispensable à l’achat et à la vente de biens immobiliers.
DPE, amiante, plomb, gaz… plusieurs diagnostics immobiliers doivent être obligatoirement établis en amont de toute vente. Concernant les acheteurs, les vendeurs ainsi que les intermédiaires, ces formalités protectrices reprennent progressivement leur cours depuis quelques semaines. Retrouvez toutes les précisions du blog Ooinvestir en matière de diagnostic immobilier en temps de Covid-19.
Crise sanitaire du coronavirus : la réalisation de diagnostics immobiliers au ralenti
À l’annonce de la mise en place du confinement et de la crise du Covid-19 en France, l’arrêt total de l’activité de diagnostiqueur a été décidée par la FIDI, la Fédération interprofessionnel du diagnostic immobilier. Rapidement, des procédures ont été mises en place par ce secteur, poursuivant un même objectif : favoriser la reprise des diagnostics immobiliers dans chaque logement à vendre tout en protégeant les parties prenantes, acheteurs, vendeurs et indépendants. Mais malgré les mesures prises, le marché du diagnostic immobilier a continué de fonctionner au ralenti au cours des dernières semaines. En cause ? Le fléchissement notable du nombre de transactions immobilières pendant l’épidémie de coronavirus ainsi que la réticence des particuliers à laisser entrer un intervenant extérieur à leur domicile au vu des recommandations sanitaires.
Les impacts du coronavirus sur les diagnostics immobiliers
Vous vous demandez comment faire réaliser des diagnostics immobiliers pendant l’épidémie de Covid-19 ? Si certains professionnels restent fermés, un certain nombre d’entre eux a déjà repris ses activités. Pour les contacter, privilégiez le téléphone ou le mail. Parmi les mesures prises pour limiter le risque sanitaire et redonner confiance aux propriétaires, chaque diagnostiqueur pourra exiger, par exemple, que le logement soit vacant depuis plusieurs jours (ce qui suppose l’absence de contrat de location en cours) ou que vous ne soyez pas présent pendant la visite des pièces de votre appartement ou de votre maison.
Plusieurs questions demeurent. Lorsque le marché de l’immobilier pourra reprendre pleinement, les diagnostiqueurs immobiliers vont-ils pouvoir assumer la charge de travail accumulée sur plusieurs mois ? Cette inquiétude pèse sur l’activité de ces professionnels qui sont à la recherche de solutions pour satisfaire leurs clients (augmentation de la durée de validité des diagnostics immobiliers, augmentation temporaire des effectifs, simplification administrative, etc.). Des incertitudes qui restent néanmoins mesurées, la reprise de l’activité immobilière étant pleinement soumise aux évolutions de l’épidémie de Covid-19 et des prix.
Comment vendre en période de coronavirus grâce à la signature électronique ?
Le ralentissement de l’activité impacte directement le marché immobilier et notamment les ventes. Toutefois, ces dernières ne sont pas stoppées pour autant. Annoncé par un décret le 4 avril 2020, la reconnaissance de la signature électronique pendant l’épidémie de coronavirus pour la signature d’actes notariés a été vécue comme une bouffée d’air pour les professionnels de l’immobilier. Jusqu’au 24 juillet 2020, date de fin prévisionnelle de l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez ainsi finaliser tout acte authentique de vente en le signant à distance. Une durée qui pourrait être amenée à évoluer en fonction de la suite de l’épidémie. Ainsi, vous êtes pleinement en mesure de poursuivre vos transactions. Pour cela, il faudra préalablement avoir fait réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires : DPE (diagnostic de performance énergétique), amiante, termites, électricité… aucune exception ne pourra être faite par votre notaire.
Piqûre de rappel sur les diagnostics immobiliers obligatoires
En termes de transactions immobilières, l’équation est simple : pas de diagnostics immobiliers = pas d’achat ou de vente de logements. Il est essentiel de rappeler que la réalisation de ces tests par des professionnels garantit la bonne conformité du logement, son état sanitaire, son habitabilité et son niveau de performance énergétique. Retrouvez la liste des diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente d’une maison ou d’un appartement. À noter qu’en cas de travaux notables, certains doivent être à nouveau réalisés.
Liste des diagnostics immobiliers obligatoires en 2020
Nom du diagnostic immobilier |
Logements concernés |
Durée de validité |
---|---|---|
Amiante |
Bâtiments achevés avant le 1er juillet 1997 |
Illimitée si négatif |
Assainissement non-collectif |
Logements qui ne sont pas raccordés au réseau public |
3 ans |
Plomb |
Bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 |
1 an pour une vente immobilière |
Electricité |
Installations électriques datant de plus de 15 ans |
3 ans |
ERP (état risques et pollutions) |
Logements situés dans des communes visées par un arrêté préfectoral |
6 mois avant la promesse de vente |
Gaz |
Installations de plus de 15 ans |
3 ans |
Termites |
Logements situés dans des zones soumises à un arrêté préfectoral |
6 mois |
DPE (diagnostic de performance énergétique) |
Tous sauf bâtiments listés par l’article R. 134-1 du CCH |
10 ans, sauf en cas de travaux majeurs |
Mérule |
Logements situés dans des zones soumises à un arrêté préfectoral |
Illimitée |
Métrage loi Carrez |
Lots de copropriété |
Illimitée |