La rentrée de septembre rime souvent avec de nouvelles échéances sur le calendrier fiscal. Arrive en effet dans votre boîte aux lettres la taxe foncière. Redevable par tous les propriétaires de bien foncier bâti ou non bâti au 1er janvier de chaque année, cet impôt est à régler avant la mi-octobre, date limite de paiement. À quoi correspond la taxe foncière, comment est-elle calculée et quelles sont ses modes de paiement et d’exonération ? Ooinvestir vous explique tout ce que vous devez savoir sur la taxe foncière 2020.
La taxe foncière, c’est quoi ?
La taxe foncière, comme son nom l’indique, est un impôt foncier, qui s’applique donc à tous les propriétaires de biens immobiliers, imposables en France (particulier, entreprise ou personne morale). Elle fait partie des impôts locaux, au même titre que la taxe d’habitation et la taxe locative. Sa collecte est réalisée par l’administration fiscale dont dépend votre bien immobilier. Elle est ensuite reversée aux collectivités : la commune, l’intercommunalité, le département et l’État. Il existe 2 sortes de taxes foncières :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB).
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La taxe foncière sur les propriétés bâties
C’est la taxe foncière qui concerne tous les immeubles bâtis, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, de bureaux, de locaux commerciaux, ou encore de parkings. La définition de l’administration fiscale est claire à ce sujet : «immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol».
En revanche, les bâtiments mobiles, tels que les caravanes ou les yourtes, ne sont pas concernés par la taxe foncière ou la taxe locative. En effet, pour y être redevable, votre bien doit être fixé au sol par au moins un élément de maçonnerie (mur, dalle, fondations, etc.).
La taxe foncière sur les propriétés non-bâties
La taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) s’adresse elle, aux terrains agricoles et aux terrains d’agrément. L’administration cadastrale dresse une liste précise des biens concernés :
- les terrains à bâtir ;
- les carrières, ardoisières et tourbières ;
- les parcs et jardins privés ;
- les chemins de fer et canaux de navigation ;
- les sols des propriétés bâties, les bâtiments ruraux, et leurs dépendances.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
La taxe foncière est redevable par tous les propriétaires, seuls ou indivis (dans ce cas spécifique de l’indivision, chacun des propriétaires d’un bien détient une quote-part de la propriété immobilière). Ainsi, même si vous n’êtes qu’usufruitier ou co-propriétaire d’un bien immobilier, vous devez régler la taxe pour la partie foncière qui vous appartient. Elle concerne aussi bien votre résidence principale que les résidences secondaires, ou un bien immobilier faisant l’objet d’un investissement locatif (maison, parking…). Vous recevez un avis de taxe foncière pour chaque bien que vous possédez.
Dès lors que vous êtes propriétaire de tout ou d’une partie d’un bien au 1er janvier de chaque année, vous devez vous acquitter de la taxe foncière avant la date limite de paiement, soit le 15 octobre 2020 cette année.
Calculer sa taxe foncière sur les propriétés bâties
Le calcul de la taxe foncière peut sembler assez complexe à première vue, et reste source de nombreuses incompréhensions dues notamment aux grandes disparités entre les communes. Il se compose en réalité de 2 étapes : le calcul du revenu net cadastral, qui servira d’assiette d’imposition, et l’application des taux votés par votre commune.
Le revenu net cadastral
Pour déterminer votre assiette d’imposition foncière, l’administration fiscale calcule votre revenu net cadastral. Ce dernier correspond à la valeur locative du bien, c’est-à-dire, le loyer annuel théorique que vous pourriez appliquer. À ce montant est appliqué un abattement de 50 % pour tenir compte des frais et charges liés à l’entretien et la gestion du bien.
Exemple
Vous êtes propriétaires de votre résidence principale, un appartement de 58 m², situé à Villeurbanne, dans le Rhône. Sa valeur cadastrale locative est évaluée à 5 000 euros. À cette valeur locative, il faut retirer l’abattement de 50 % appliqué par l’administration fiscale, soit 2 500 euros.
Le taux d’imposition local
Ce qui fait la plus grande différence entre les taxes foncières à travers la France, c’est la particularité locale de chaque taux. En effet, en matière d’impôts locaux, les communes, départements, et communautés de communes votent leurs propres taux d’imposition pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. Ainsi, le montant de votre avis de taxe foncière peut varier du simple au triple pour un même bien, selon sa situation géographique. De même, vous pouvez observer une grande variabilité d’une année sur l’autre.
Exemple
L’appartement à Villeurbanne dont l’assiette d’imposition est évaluée à 2 500 euros dans l’exemple précédent se voit appliquer désormais les taux locaux pour pouvoir connaître le montant de votre taxe foncière en tant que propriétaires. Ainsi, le taux communal est évalué cette année à 18,29 %, celui de l’intercommunalité est de 11,58 % et celui du syndicat des communes a été voté à hauteur de 0,323 %. À ces taux, il faut rajouter la taxe ordures ménagères de 5,35 % à Villeurbanne.
Pour calculer le montant de votre taxe foncière 2020, il vous suffit d’appliquer les différents taux à votre revenu net cadastral :
2 500 x 18,29 % = 457 2 500 x 11,58 % = 289 2 500 x 0,323 % = 8 2 500 x 5,35 % = 134
En 2020, votre avis de taxe foncière à Villeurbanne s’élèvera donc à 888 euros.
Sachez que si vous vendez votre logement (maison ou appartement) dans l’année, vous restez redevable de cette taxe dès lors que vous en étiez propriétaire au 1er janvier. Ainsi, au moment de la vente chez le notaire, votre acquéreur vous versera un prorata temporis de cette dernière, calculé à partir de votre avis de l’année précédente. De même, les travaux d’amélioration ne sont pris en compte que l’année suivante, le temps que l’administration fiscale calcule la nouvelle valeur foncière de votre bien.
Paiement et exonération
Vous disposez d’environ 1 mois pour payer votre impôt. En effet, l'administration fiscale établit et met à votre disposition l’avis mi-septembre, pour un paiement de votre taxe foncière au plus tard à la mi-octobre.
Cependant, la taxe foncière, comme beaucoup d’impôts en France, fait l’objet de plusieurs abattements et exonérations possibles.
Exonération permanente
Afin de faciliter l’accès à la propriété des agriculteurs et la pérennisation de leur activité, tous les bâtiments à un usage exclusivement agricole sont entièrement exonérés de taxe foncière. De même, si ces bâtiments ne sont plus utilisés mais n'ont pas d'autre usage, ils restent exonérés. Parmi les bâtiments concernés, il y a les granges, écuries, pressoirs, etc.
Un abattement de 20 % est prévu pour les propriétés agricoles (hors Corse). Les jeunes agriculteurs peuvent également bénéficier d’un dégrèvement de 50 % lorsqu’ils ont conclus un contrat territorial d’exploitation (CTE) avec la préfecture, et/ou qu’ils sont bénéficiaires de dotations et prêts spéciaux. De même, les exploitants ayant subi des pertes importantes et exceptionnelles profitent de cet abattement.
Exonérations temporaires
Les nouvelles constructions
Les constructions bâties dans l’année vous permettent de bénéficier d’une exonération pendant les 2 années suivant leur achèvement. Pour en profiter, vous devez envoyer une déclaration d’achèvement des travaux dans les 90 jours suivant la fin de ceux-ci à votre centre des impôts.
Cette exonération temporaire est totale pour les biens destinés au logement, qu’il s’agisse d’une habitation principale ou non. Elle est partielle pour les immeubles commerciaux ou de bureaux d’entreprise.
Une exception locale existe ici aussi. En effet, les communes ont la possibilité de prendre une délibération contraire et ainsi supprimer cette exonération totale pour les logements à usage d’habitation, ou la limiter aux biens financés par des prêts conventionnés ou aidés par l’état.
L’exonération sur les constructions neuves peut parfois atteindre 20 ans. De fait, un logement acquis en accession à la propriété et à usage d’habitation principale est exonéré pendant 10 ans. Cette franchise foncière atteint même 15 ans pour ceux situés dans les immeubles sauvegardés, et 20 ans pour les chantiers à haute qualité environnementale.
Les travaux d’économie d’énergie réalisés dans un logement
Afin d’inciter les contribuables à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale ou secondaire, l’administration fiscale prévoit la possibilité d’une exonération pendant 5 ans de la taxe foncière. Pour en bénéficier pleinement, vous devez entreprendre d’importants travaux de rénovation énergétique (remplacement d’une chaudière, installation d’une pompe à chaleur, travaux d’isolation…). Les propriétaires d’un logement à hautes performances énergétiques (aux normes BBC 2005 minimum) en bénéficient également.
Les abattements disponibles dûs à l’âge
Pour tenir compte de la variation des revenus à la retraite, les personnes âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans peuvent bénéficier d’un abattement de 100 € sur leur taxe foncière, à condition de vivre dans le logement à titre de résidence principale. Cet abattement s’applique qu’elles habitent seules, ou accompagnées. Il peut s'agir de :
- leur conjoint ;
- un membre de leur foyer fiscal titulaire du minimum vieillesse (ASPA) ;
- un ou des personnes dont le revenu fiscal de référence n'est pas supérieur aux plafonds établis par l'administration, identiques à ceux pour les personnes âgées indiqués ci-après.
Pour bénéficier du dégrèvement, le revenu fiscal de référence de la personne âgée doit lui aussi être en dessous d’un montant actualisé chaque année par l’administration et dépendant de la zone géographique :
|
Zones |
Plafonds |
|---|---|
|
Métropole |
10 988 € |
|
DOM |
13 003 € |
|
Guyane |
13 594 € |
|
Mayotte |
20 373 € |
Cette réduction de 100 € est également accessible aux personnes âgées et à celles nécessitant des soins de longue durée, vivant dans des centres de soin, dans les mêmes conditions de ressources.
