La réglementation environnementale 2020, appelée « RE 2020 » entrera en vigueur dès le 1er juillet 2021. Les bâtiments neufs devront proposer un niveau de performance énergétique bien supérieur aux exigences actuelles, avec des conséquences directes pour les constructeurs, les propriétaires et les futurs locataires de ces logements. Le blog Ooinvestir vous présente les détails de cette nouvelle réglementation.
Une entrée en vigueur de la réglementation reportée
La RE 2020 (réglementation environnementale 2020) vise à remplacer la RT 2012 (réglementation thermique 2012), la norme de référence sur le sujet jusqu’à aujourd’hui. Si la RT 2012 s’attachait essentiellement à la question de l’isolation des logements, la RE 2020 s’étend sur un spectre bien plus large. Annoncées début janvier 2020 par le gouvernement, les ambitions de la loi sont multiples : « lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris lors de sa construction, diminuer les consommations énergétiques, et mieux conserver de la fraîcheur dans les bâtiments lors des vagues de chaleur. »
L’entrée en vigueur était alors prévue au 1er janvier 2020. Mais la crise sanitaire a bouleversé le calendrier. Les multiples concertations et consultations prévues au printemps dernier avec les professionnels du bâtiment n’ont pas pu se dérouler comme prévu. Le gouvernement a donc fait le choix de reporter l’application de la réglementation au 1er juillet 2021.
À quel type de logements s’adresse la réglementation RE 2020 ?
Des logements à haute performance énergétique avec une empreinte minime sur l’environnement : c’est la philosophie de la RE 2020. Beaucoup plus stricte que la RT 2012, la nouvelle réglementation concernera tous les nouveaux bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé après l’entrée en vigueur du texte, c’est-à-dire après le 1er juillet 2021.
Mais ce texte s’inscrit dans la durée. Si les grands principes demeureront identiques, les exigences vont s’élever progressivement en 2024, 2027 puis 2030, selon des seuils de performances qui restent à définir. Les consultations se poursuivent entre le gouvernement et les professionnels du bâtiment avant la publication des décrets d’application.
Dans tous les cas, maison individuelle, logement collectif et bâtiment tertiaire seront soumis, in fine, à la RE 2020.
Ce que change la réglementation pour les nouveaux bâtiments
La performance énergétique et environnementale des bâtiments fait partie des priorités de la RE 2020. En phase avec l’ambition de la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050, la réglementation impose des conditions strictes à toute construction neuve. À titre d’exemple, la consommation d’énergie d’un bâtiment neuf devra être 30 % inférieure à celle d’une construction neuve avec la RT 2012.
Autre impact direct : la disparition du gaz dès l’été 2021 pour la maison individuelle et dès 2024 pour le logement collectif, dans l’objectif de réduire le recours aux énergies fossiles. Ainsi, la RE 2020 fixe aussi un seuil d’émission de CO2 de 4 kg/m²/an dans les maisons individuelles neuves. Pour les logements collectifs, un premier seuil de 14 kg de CO2/m²/an est imposé dès 2021 avant de passer à 6 kg/m²/an en 2024.
Le recours aux énergies alternatives devient ainsi incontournable. Si la RT 2012 fixait un seuil de 50 kWh/m²/an la RT 2020 impose… 0 kWh/m²/an ! Autrement dit, la production d’énergie de la maison ou de l’immeuble doit être supérieure à sa consommation. Fini le bâtiment basse consommation (BBC), place au bâtiment à énergie positive ! L’isolation thermique jouera donc un rôle fondamental, mais pas uniquement : panneaux solaires et autres sources d’énergies renouvelables vont fleurir pour réduire l’empreinte environnementale des constructions.
Autre nouveauté côté température : le chauffage n’est plus le seul élément pris en compte. Avec le réchauffement climatique et le développement des dispositifs tels que la climatisation, la RE 2020 encadre ce qu’elle nomme « le confort d’été ». Le besoin de rafraîchissement vise à améliorer le confort des habitants lors des épisodes de canicule, via des habitations équipées par exemple de puits canadien ou de ventilation centralisée. De quoi protéger le logement de la chaleur et réduire les consommations d’énergie.
L’impact de la RE 2020 sur la loi Pinel
À l’heure actuelle, parmi les conditions incontournables pour bénéficier de la réduction d’impôt offerte par la loi Pinel, les investisseurs immobiliers ont l’obligation d’acheter un logement qui respecte la RT 2012. Logiquement, à partir du 1er juillet 2021, cette réglementation sera remplacée par le RE 2020 pour tout dépôt de permis de construire afin de profiter des avantages de cette loi de défiscalisation.
À l’achat, ces nouvelles règles risquent d’entraîner une hausse des coûts de construction. Mais les propriétaires et locataires bénéficieront d’un retour sur investissement sur l’ensemble du cycle de vie du logement grâce à des factures énergétiques sensiblement plus baisse. Et alors que les questions environnementales s’imposent comme la 1re préoccupation des Français, posséder ou vivre dans un logement écoresponsable contribue à cet engagement sociétal face aux enjeux climatiques. Des arguments à faire valoir auprès de vos futurs locataires pour les convaincre de signer un bail dans votre appartement neuf respectueux de l’environnement et ainsi réduire votre risque de vacance locative.
