Pourquoi renoncer au bénéfice d'une assurance vie ?
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Saviez-vous qu’être bénéficiaire d’une assurance vie ne vous impose pas d’accepter le capital transmis ? Renoncer au bénéfice d’une assurance vie peut paraître surprenant. Et pourtant, dans certains cas, c’est tout à fait judicieux… Explications.
Pour quelles raisons renoncer au bénéfice d'une assurance vie ?
De prime abord, renoncer à une assurance vie ne semble pas cohérent. Si vous héritez d’une somme d’argent, parfois conséquente, pour donner vie à de nombreux projets, pourquoi refuser ? Pourtant, renoncer à une assurance vie s’avère une démarche stratégique dans 2 cas bien précis.
Favoriser ses propres héritiers
Si votre conjoint décède, vous avez la possibilité de renoncer à l’assurance vie pour en faire bénéficier vos héritiers, sans leur exiger une fiscalité lourde.
Si vous refusez la somme transmise et que d’autres bénéficiaires sont inscrits au contrat, vous les favorisez. Par exemple, si vous avez des enfants, ils peuvent bénéficier grâce à ce choix d’une somme allant jusqu’à 152 500 € sans droits de succession (pour les versements réalisés avant 70 ans). Une belle opportunité d’accompagner financièrement votre héritier (ou vos héritiers). Cette solution se trouve de plus en plus souvent privilégiée en raison de l’allongement de l’espérance de vie. Cela permet aux enfants de ne pas hériter trop tardivement et les aider à réaliser au plus tôt des projets.
En cas de décès, il est possible de renoncer à l’assurance vie sans pour autant renoncer au reste de la succession.
Limiter l’impact fiscal de l’assurance vie
L’abattement fiscal par bénéficiaire du contrat d’assurance vie s’élève à 152 500 euros. Ensuite, le taux d’imposition atteint
- 20 % sur la part entre 152 500 euros et 852 500 euros ;
- 31,25 % au-delà.
Si vous êtes bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie, renoncer à l’une ou l’autre constitue une solution pour éviter une lourde imposition si vous dépassez le montant des abattements.
Quelles sont les conséquences d'un refus de bénéfice d'assurance vie ?
Suite au décès du souscripteur du contrat, il existe plusieurs cas de figure en cas de renonciation à l’assurance vie.
N’hésitez pas à consulter notre article sur les différences entre assurance vie et assurance décès.
Des sommes versées à de nouveaux bénéficiaires
Si le souscripteur a rédigé une clause bénéficiaire, il peut avoir fait le choix de bénéficiaires de 1er et de 2nd rang.
En renonçant à l’assurance vie, vous perdez votre qualité de bénéficiaire au profit d’autres bénéficiaires désignés. La notion « à défaut de » doit apparaître au contrat.
Si la clause ne mentionne pas d’héritiers de 2nd rang, les sommes détenues sur le contrat sont alors partagées entre les autres héritiers de 1er rang (si l’assuré en avait désigné).
Lorsque vous renoncez à l’assurance vie, vous ne pouvez pas déterminer, vous-même, les nouveaux héritiers. Seule la volonté du souscripteur est prise en considération.
Un patrimoine réintégré à la succession
Lorsque le bénéficiaire renonce, si aucun autre bénéficiaire n’est inscrit au contrat, les fonds rejoignent la succession.
Cette situation est à éviter : dans ce cas, la transmission des assurances vie sera beaucoup moins intéressante fiscalement.
Sachez par ailleurs qu’il n’est pas possible de revenir sur votre décision.
Pour mémoire, dans une succession classique, un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € seulement (comme dans le cas d’une donation tous les 15 ans). Pour les autres héritiers, l’abattement est très faible, ce qui augmente lourdement les frais de succession.
Comment renoncer au bénéfice d'une assurance vie ?
Dans un premier temps, il est conseillé de se faire accompagner par un notaire pour prendre la bonne décision. L’objectif ? Vous assurer de bien comprendre les termes du contrat d’assurance vie et les volontés du défunt. A-t-il rédigé une clause bénéficiaire au profit du conjoint survivant, de ses enfants ou de toute autre personne ? Que se passe-t-il si vous décidez de renoncer à cette assurance vie et qui en bénéficiera ? Ce sont ces réponses qui définiront si la renonciation est judicieuse ou non.
Vous avez finalement choisi de renoncer ? La procédure de renonciation à l’assurance vie est simple. Envoyez à l’assureur un courrier annonçant votre volonté de renoncer au contrat d’assurance vie du défunt. Préférez un courrier recommandé avec accusé de réception pour garder une trace.
Indiquez dans votre courrier :
- vos coordonnées complètes permettant de vous identifier en tant que bénéficiaire ;
- les coordonnées de l’assuré ;
- le numéro du contrat d’assurance vie.
Il n’est pas utile d’indiquer le nom de l’héritier : tout est indiqué dans la clause bénéficiaire des contrats.
À la réception de votre courrier, l’assureur va étudier cette clause et proposer aux héritiers de leur verser les capitaux auxquels ils peuvent prétendre. Ils peuvent, eux aussi, exercer leur droit de renonciation.
L’assureur dispose d’1 mois pour verser les sommes dues au bénéficiaire à réception d’un dossier complet (acte de décès, etc.). Vous devrez rapidement l’informer de votre volonté de renoncer à l’assurance vie.
Rappel : la clause bénéficiaire en assurance vie
En assurance vie, la clause bénéficiaire offre la possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix. Le capital n’entre pas dans l’actif successoral, vous pouvez ainsi favoriser des personnes en particulier.
Généralement, les bénéficiaires du contrat d’assurance vie sont le conjoint et les enfants. Toutefois, vous êtes libre de désigner un ami ou un autre membre de la famille. Soyez vigilant au moment de la rédaction de cette clause et assurez-vous que l’assureur sera en capacité de bien identifier le bénéficiaire. Indiquez leur nom, prénom, date et lieu de naissance.
D’autre part, vous avez la possibilité de privilégier un bénéficiaire par rapport à un autre en définissant la répartition du capital de votre assurance vie.
Via la rédaction d’une clause bénéficiaire, vous pouvez déterminer le rang des bénéficiaires. Lors du décès de l’assuré, ces derniers se partagent les sommes détenues sur l’assurance vie. En cas de renonciation, d’impossibilité d’identifier les premiers bénéficiaires ou de décès, ce sont les bénéficiaires de 2nd rang qui héritent du capital de l’assurance vie.
Si vous ne rédigez pas de clause bénéficiaire et choisissez une clause type, les bénéficiaires seront identifiés par un lien de parenté et le capital sera réparti à parts égales.
- Conjoint survivant, enfant ou autre bénéficiaire : vous avez le droit de renoncer à l’assurance vie suite au décès de votre proche.
- Renoncer à l’assurance vie en tant que parent permet à leurs enfants de bénéficier d’un capital jusqu’à 152 500 € hors frais de succession.
- Pour renoncer à l’assurance vie, il est nécessaire d’en informer l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
- S’il n’existe pas de bénéficiaires de 2nd rang, en cas de renonciation, les capitaux de l’assurance vie sont intégrés à la succession.
