Assurance vie : quelles garanties en cas de faillite de l'assureur ?

Si l’assurance vie ne cesse de séduire les épargnants en raison de ses nombreux atouts, les tensions sur les marchés financiers engendrent parfois des situations risquées pour les placements effectués. D’où cette question : que devient mon contrat d’assurance vie en cas de faillite de l’assureur ? Mon épargne est-elle sauvegardée en cas de krach financier ? Existe-t-il des protections réelles et suffisantes pour mon argent si la compagnie d’assurance disparaît ? Ooinvestir vous éclaire sur ce sujet.

Comment fonctionne un investissement en assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie désigne une enveloppe qui vous permet de constituer une épargne pour vous-même (au moment de la retraite, par exemple) ou pour vos proches (pour une transmission de patrimoine optimisée). Les versements peuvent se faire de façon régulière ou libre. Quant aux retraits de fonds, il est possible de les réaliser à tout moment sous forme de rachat (partiel ou total) ou sous forme d’avance (une forme d’emprunt).

Les fonds en euros placés sur les contrats sont généralement garantis, contrairement aux unités de compte, dont les montants sont investis sur les marchés financiers.

Mais dans l’un ou l’autre des cas, le risque de défaillance de l’établissement bancaire ou d’assurance n’est jamais inexistant.

Cependant, depuis la crise financière de 2008, les compagnies d’assurance européennes font l’objet d’une réglementation prudentielle stricte et de plus en plus renforcée. Elle les rend aujourd’hui très résistantes aux chocs économiques. Autrement dit, la fermeture d’une entreprise d’assurance comme d’une banque est très peu probable.

Embedded script : CTA - Ramify - Assurance vie

Quelles sont les garanties « classiques » de l'investissement en assurance vie ?

Elles varient selon que vous optiez pour un monosupport (fonds euros) ou un multisupport. À cela s’ajoute la garantie légale.

Le monosupport

En monosupport, les fonds euros fonctionnent à l’image d’un livret d’épargne. Lorsque vous placez votre argent, votre capital y est garanti à 100 %. En contrepartie, les intérêts annuels potentiels restent plus modestes, mais affichent un rendement régulier. Cette garantie s’adresse surtout aux profils d’épargnants ayant une forte aversion aux risques et qui adoptent une stratégie prudente.

Le multisupport

Le multisupport vous permet de placer votre épargne sur différents actifs. Une partie de vos fonds est sécurisée et garantie via le fonds euros. Le reste est investi en unités de comptes (UC). À vous de décider de la répartition ! Les contrats de capitalisation peuvent eux aussi être multisupport ! La partie investie en UC est allouée sur des fonds plus risqués. Ici, vous n’avez pas de garantie que vos fonds soient récupérables au moins à hauteur de votre mise de départ car ils sont investis :

• en actions ;
• en obligations ;
• en parts de sociétés ;
• etc.

Les contrats multisupports sont plus dynamiques et vous offrent un taux de rendement potentiel plus élevé. Ce potentiel de rendement peut évoluer de façon croissante sur le long terme. Bien entendu, tout ceci vient en contrepartie des risques que vous prenez. Ni vos dépôts, ni les rendements générés ne sont assurés. 

Les assureurs vous donnent la possibilité de surveiller régulièrement la performance de votre contrat et de le rééquilibrer si nécessaire pour maintenir les risques à un niveau optimal en réalisant un arbitrage.

Le FGAP : la garantie légale !

En cas de faillite, les entreprises d’assurance disposent d’un mécanisme de garantie instauré par le code des assurances. Il s’agit du fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) : un fonds mis en place pour garantir à chaque épargnant une indemnisation.

Selon le code des assurances, le fonds de garantie est destiné à garantir tous les contrats d’assurance vie souscrits au sein d’une société défaillante, et ce quelles que soient :

• les dates de souscription ;
• les dates des versements ;
• ou encore les choix de placements réalisés pour ces contrats.

Il vise à reconstituer, en cas de faillite de l’entreprise d’assurance, les dépôts et provisions que vous avez effectués sur votre police d’assurance, ainsi que les intérêts échus ou dus.

Il ne faut pas confondre le FGAP et le FGDR (fonds de garantie des dépôts et de résolution). Le fonds de garantie préserve les droits des assurés en cas de faillite des sociétés d’assurance, tandis que le FGDR garantit le client d’une banque défaillante.

Grâce à ce fonds, vous êtes garanti à hauteur de 70 000 euros si votre compagnie d’assurance venait à être défaillante alors que votre contrat est en cours.

Le plafond des 70 000 euros de garantie s’applique pour chaque société d’assurance. Cela veut dire que lorsque vous ouvrez 2 contrats d’assurance vie chez 2 assureurs différents, vous bénéficiez d'une garantie à hauteur de 140 000 euros au total (2 x 70 000 €).

Le montant de la garantie d’indemnisation est relevé à un seuil de 90 000 euros pour les rentes d’invalidité ou d’incapacité, et celles résultant de contrats d’assurance décès.

Quel est alors le scénario à envisager ? En cas de difficultés de solvabilité de votre établissement bancaire ou de votre assureur, l’autorité de contrôle (ACPR) la place sous surveillance, puis lui demande de prendre toutes mesures nécessaires pour redresser sa situation financière. Au cas où elle n’y arriverait pas, l’autorité saisit le FGAP, en vue d’indemniser les assurés.

Mais rassurez-vous ! Jusqu’ici, avec les règles prudentielles strictes mises en place et les opérations de contrôle fréquemment initiées par l’ACPR, aucun potentiel krach n’est à envisager.

Embedded script : CTA - Goodvest - Assurance vie

Quelles sont les garanties « bonus » des assureurs en cas de faillite ?

Chaque intermédiaire en assurance ou chaque établissement bancaire met en avant une série d’atouts pour rassurer ses clients de sa solidité et de sa solvabilité. En voici quelques exemples :

Certains contrats offrent des assurances supplémentaires, telles que la garantie décès ou incapacité.

Comment se prémunir au mieux contre le risque de faillite de l'assureur ?

Il existe plusieurs astuces pour se prémunir contre un tel aléa. En général, il est recommandé de diversifier ses placements et de limiter les dépôts.

Diversifiez vos placements

Il s’agit d’abord de diversifier vos placements sur les différents produits du marché. Vous pouvez par exemple opter pour divers placements en SCPI, crowdfunding, livrets bancaires (le livret d’épargne populaire par exemple), et en assurance vie.

N’hésitez pas à diversifier vos avoirs auprès de différents établissements d’assurance si le total des placements dépasse le plafond garanti par les assureurs en cas de difficultés financières. En adoptant une telle astuce, vous sécurisez davantage vos avoirs.

Diversifiez vos supports

La diversification des supports est une stratégie clé. En choisissant plusieurs supports de placement, vous limitez vos risques tout en optimisant le rendement global de votre projet.

Le choix d’un multisupport vous permettra de mieux diversifier vos placements. Vous pourrez ainsi profiter de la garantie en capital offerte par les fonds en euros, tout en accédant, via les UC à différentes classes d’actifs (titres, actions, obligations, SCPI, OPCI, etc.) dans différents domaines et différents pays.

Vous devez choisir vos supports et la répartition de votre épargne en fonction de votre profil investisseur et de votre horizon de placement.

Si vous décidez de souscrire à une assurance vie en couple, vous pouvez également répartir votre épargne au même montant par personne de sorte à doubler les avantages.

La fiscalité de l'assurance vie avant et après 8 ans, puis après 70 ans : quelle garantie ?

L’assurance vie est soumise à une double fiscalité : l’impôt sur le revenu ou un PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) d’une part et les prélèvements sociaux d’autre part. Les taux applicables varient selon que la durée de votre contrat excède 8 ans ou non.

• Avant les 8 ans, si les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, le PFL à payer sera de 35 % pour les 4 premières années, et de 15 % entre la 4^e et la 8^e année. À cela, s’ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2 %. En revanche, si les primes ont été versées après le 27 septembre 2017, la fiscalité applicable sera de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux inclus) quel que soit l’âge du contrat ;
• Après 8 ans de souscription, le PFL applicable diminue considérablement. Il est de 7,5 %, avec un abattement fiscal annuel de 4 600 € par souscripteur et 9 200 € par couple. La fiscalité devient donc plus favorable après 8 ans de souscription.

Pour optimiser la garantie de vos avoirs, n’hésitez donc pas à ouvrir une assurance vie, même si vous disposez d’une faible capacité d’épargne.

Outre la fiscalité applicable au temps de la souscription, les bénéficiaires de votre contrat pourront profiter d’un régime d’abattement à votre décès :

• avant 70 ans, toutes les sommes capitalisées sont exonérées d’impôt jusqu’à 152 500 €. Au-delà d’une capitalisation de 152 500 euros, un impôt de 20 % s’appliquera jusqu’à 700 000 euros, et de 31,25 % au-delà de cette somme ;
• pour les primes versées après 70 ans, l’abattement sur le capital d’élève à 30 500 €. Les intérêts générés restent exonérés d’impôt.

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint marié ou pacsé il ne sera redevable d’aucun droit de succession.

Embedded script : CTA - MonPetitPlacement - Placement - 30% remise

1. L’assurance vie est garantie à différents titres : par des placements en fonds euros, totalement sécurisés et garantis ainsi que par une garantie légale.
2. En cas de faillite, les compagnies d’assurance disposent d’un fonds de garantie des assurances de personnes.
3. Le FGAP vise à garantir tous les contrats d’assurance vie souscrits au sein d’une entreprise défaillante, quelles que soient les dates de souscription ou les dates des versements, jusqu’à 70 000 euros par personne.
4. Pour mieux vous prémunir contre les risques de défaillance, il est recommandé de diversifier vos placements hors assurance vie et vos supports en assurance vie.