PER individuel ou collectif, lequel choisir ?

Vous souhaitez vous constituer une épargne retraite tout au long de votre vie active ? Mis en place en 2019, le plan d’épargne retraite (PER) s’inscrit dans cet objectif. Ce dispositif a remplacé et unifié les anciens dispositifs d’épargne et offre une solution de placement avantageuse aux particuliers, qu’ils soient salariés ou indépendants. Un PER peut se souscrire via son épargne personnelle : il s’agit du PER individuel. Mais il peut également prendre la forme d’un PER collectif. Comment choisir entre ces 2 types de PER ? Les experts Ooinvestir vous donnent toutes les clés pour vous aider à déterminer l’option la plus adaptée à votre situation.

Comprendre le PER

Depuis le 1^er octobre 2020, le plan d’épargne retraite (PER) s’est définitivement substitué à tous les produits d’épargne retraite préexistants (PERP, Madelin, Prefon-Retraite, CRH, Corem, PERCO et Article 83).

Il n’est plus possible de souscrire à ces contrats, mais leurs détenteurs gardent la possibilité de continuer à les alimenter ou de les transférer vers un PER.

À ce jour, le plan d’épargne retraite est donc le seul dispositif dédié à la retraite. Ce placement à long terme permet de se constituer une épargne tout au long de sa vie active afin de s’assurer un complément de revenu une fois à la retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

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Les sommes versées sur un PER sont en principe bloquées jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Il existe cependant la possibilité d’une sortie anticipée, en cas d’achat de votre résidence principale ou d’accidents de la vie, notamment :

• le surendettement ;
• la fin des allocations de chômage ;
• le décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
• l’invalidité du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de PACS ;
• la cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

Le mode de gestion par défaut du PER est la gestion pilotée à horizon ou gestion à horizon retraite. Ce système vise à sécuriser progressivement votre épargne à mesure que vous vous approchez de la retraite. En d’autres termes, le capital sera peu à peu investi sur des actifs à faible risque. Il reste néanmoins toujours possible d’opter pour une gestion libre de votre contrat. 

Le PER se décline en 3 différents compartiments :

• le PER individuel (PERIN) : il remplace le PERP, le contrat Madelin et le contrat Préfon. Ouvert à tous, sa souscription est individuelle et facultative. Il s’ouvre auprès d’un établissement financier (PER Bancaire) ou d’un assureur (PER Assurance). Selon s’il s’agit d’un PER assurantiel ou d’un PER bancaire, le plan d’épargne retraite est assimilable soit à une assurance vie, soit à un compte-titres ;
• le PER Collectif (PERECO ou PERCOL) : c’est l’héritier du PERCO. Produit à versement facultatif, il est ouvert à l’ensemble des salariés d’une entreprise ;
• le PER Obligatoire (PERO ou PERcat) : il s’est substitué au contrat « Article 83 ». Son adhésion est obligatoire pour tous les salariés ou pour certaines catégories de salariés, en général les cadres supérieurs.

PER individuel et collectif : quelles différences ?

Comment distinguer le PERIN et le PERCOL, 2 supports à adhésion volontaire du PER ? Ooinvestir vous aide à y voir plus clair pour prendre la meilleure décision !

Le plan d’épargne obligatoire (PERO) est alimenté pas des versements obligatoires : vous n’avez donc pas le choix concernant ce dispositif.

L’accessibilité

Le PER collectif est exclusivement accessible aux salariés des entreprises qui en proposent. Ouvert à tous les travailleurs de la société, une condition d’ancienneté peut néanmoins être exigée (en général au minimum 3 mois). Son adhésion reste facultative, mais le règlement de l’entreprise peut prévoir une adhésion automatique. Dans ce cas, le salarié dispose de 15 jours pour la décliner.

Toutes les entreprises peuvent proposer un PER d'entreprise collectif à leurs salariés, même si elles n'ont pas mis en place de plan d'épargne entreprise (PEE).

En revanche, le PER individuel est souscrit par une personne à son propre bénéfice. À la différence du PER d’entreprise collectif, il peut être ouvert par des travailleurs non-salariés (TNS), des personnes au chômage et même au nom d’enfants mineurs. En effet, il est accessible à tous, sans condition d’âge, de statut professionnel ou de revenus.

Les versements

Le PERIN est alimenté par des versements volontaires, ponctuels ou programmés, issus de l’épargne personnelle du titulaire. Elle provient par exemple de ses revenus de salarié ou d’autres sources comme des primes, un héritage ou d’autres gains.

Le PERCOL est essentiellement alimenté par l’épargne salariale, généralement versée par l’employé via les fonds suivants :

• versements volontaires issues de l’épargne personnelle ;
• sommes issues de l'intéressement ;
• sommes issues de la participation ;
• droits acquis sur le compte épargne temps (CET) ;
• sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an (en l'absence de CET).

Le PER d'entreprise collectif peut également être alimenté par des versements complémentaires de l'entreprise, appelés abondements.

La gestion

Qu’il s’agisse du PERIN ou du PERCOL, la gestion à horizon constitue le mode d’administration général du contrat. Cependant, une différence non-négligeable existe quant aux actifs disponibles sur ces 2 supports.

En effet, le choix des actifs éligibles au PER collectif est restreint. Le règlement du plan d’épargne prévoit que le placement ne peut contenir que des SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) ou des FCPE (fonds communs de placement d’entreprise).

En revanche, le PERIN peut comporter, en plus des SICAV et des FCPE :

• des fonds communs de placement (FCP) ;
• des actions en direct ;
• des ETF ou fonds indiciels ;
• des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
• des fonds d’actions non cotées ;
• etc.

Ainsi, les actifs éligibles au PER collectif sont limités à quelques supports, alors qu’avec le PERIN, vous pouvez investir dans des centaines de supports.

Par ailleurs, les frais liés à la gestion du PER collectif sont pris en charge par votre employeur, tant que vous travaillez dans l’entreprise. À l’inverse, le PERIN étant un contrat personnel, les frais sont entièrement à la charge du souscripteur.

La fiscalité

Avec un PER individuel, vous pouvez choisir de procéder à une déduction des versements effectués de votre revenu imposable, dans la limite des plafonds prévus par la loi pour chaque membre du foyer fiscal. Ces plafonds varient en fonction du statut (salarié ou TNS). Ils correspondent en moyenne à 10 % des revenus d’activité professionnels nets de frais.

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La déduction bénéficie essentiellement aux contribuables les plus lourdement imposés, puisqu’elle se calcule selon la tranche marginale d’imposition (TMI). Plus votre TMI est élevée, plus vous ferez des économies.

Cette déduction s’applique sur les revenus de l'année en cours. Le plafond dépend du montant de vos revenus (nets des frais professionnels et des prélèvements sociaux) de l'année antérieure.

Si vous n’optez pas pour la déductibilité des versements, vous bénéficierez en contrepartie d’un avantage lors de la sortie du plan.

De son côté, le PER collectif n’autorise la possibilité de déduction que pour la part des versements volontaires. Ainsi, les autres types de versements (participation, intéressement, abondement) ne sont pas concernés par cet avantage fiscal : ils ne sont pas considérés comme des revenus imposables.

Autre différence : à la sortie du contrat, la fiscalité varie entre PERIN et PERCOL.

Les contrats d’épargne retraite qui existaient avant l’avènement du PER ne permettaient qu’une sortie en rente. Désormais, vous pouvez aussi opter pour une sortie en capital, versé en une seule fois ou en plusieurs versements fractionnés, selon vos préférences. Autre option : un mixte entre rente et capital.

Avec le PER individuel :

• le capital est taxé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et les intérêts sont soumis à la flat tax de 30 % (12,8 % de PFU et 17,2 % de prélèvements sociaux). Les contribuables qui n’ont pas opté pour la défiscalisation des versements à l’entrée ne sont imposés que sur les plus-values ;
• la rente est taxée selon la fiscalité des rentes viagères à titre gratuit, après abattement de 10 %.

Avec un PER collectif :

• le capital issu de l’épargne salariale est exonéré d’impôts. Seuls les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux ;
• la rente est imposée selon la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux. Mais la fraction imposable dépend de l’âge du rentier lors du premier versement. Plus il est âgé, moins il sera imposé. La fraction imposable est fixée à 50 % pour les 50 à 59 ans, 40 % pour les 60 à 69 ans et 30 % pour les plus de 69 ans.

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Le transfert

Le PER individuel vous permet de transférer à tout moment votre épargne vers un autre PER, quel que soit le compartiment (PERCOL ou PERO).

Un PER collectif est transférable vers un autre contrat uniquement lorsque le salarié quitte l’entreprise. De fait, si vous changez d'entreprise, vous pouvez transférer votre PERCO vers le PER de votre nouvelle société ou vers un PER individuel. Néanmoins, la loi vous autorise (même si êtes encore en poste au sein de l’entreprise) à effectuer un transfert tous les 3 ans en cas de besoin.

Dans les 2 cas, des frais de transfert peuvent s’appliquer. Ils correspondent en général à 1 % maximum de l’encours pour un contrat de moins de 5 ans. Au-delà, le transfert est gratuit.

Par ailleurs, le transfert des produits d'épargne retraite antérieurs au 1^er octobre 2019 vers le PER reste toujours possible, qu’il soit individuel ou collectif.

Depuis le 31 décembre 2022, il n’est plus possible de bénéficier de l'avantage fiscal lié au transfert d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans vers un PER.

Quel PER choisir ?

Voici un comparatif des PER individuel et collectif, selon différents critères : 

1. Les plans d’épargne retraite (individuel et collectif) sont 2 compartiments du PER qui visent un même objectif : anticiper la baisse des revenus à la retraite.
2. Le PER permet de se constituer un complément de revenu disponible à terme sous la forme d’un capital ou d’une rente.
3. Les principales différences entre le PER individuel et le PER collectif se trouvent au niveau de leur accessibilité, des types de versements, des modalités de gestion, des règles de transfert et de la fiscalité aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du contrat.
4. Le choix de l’un ou de l’autre de ces produits dépend de votre situation et de vos objectifs d’épargne.