Ouvrir une assurance vie pour son enfant
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Constituer une épargne pour son enfant dès le plus jeune âge pour préparer son avenir ? Une préoccupation pour de nombreux parents. Le 1er réflexe incite à ouvrir un Livret A ou un plan d'épargne logement, au nom de l’enfant mineur. Cependant, il existe d’autres solutions moins connues qui peuvent s’avérer bien plus intéressantes sur le long terme, notamment celle de l’assurance vie. Intérêt, procédure, fiscalité, type de contrat, modalités et aménagements, Ooinvestir vous donne tous les détails !
Pourquoi ouvrir une assurance vie pour un enfant ?
Que ce soit pour financer ses études, se lancer dans la vie active, réaliser ses projets ou encore acheter sa résidence principale : il existe de nombreuses raisons qui justifient la constitution d’une épargne pour son enfant, qu’il soit mineur ou majeur.
L’assurance vie s’impose comme un placement particulièrement adapté à ces objectifs pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit d’un produit très souple. Vous pouvez alimenter le contrat à votre rythme par :
- un versement unique ;
- des versements réguliers ;
- des versements ponctuels.
En outre, l’assurance vie est une opération particulièrement adaptée aux enfants, car elle permet d’épargner sur le long terme. Plus tôt elle est ouverte, plus vite elle produira des intérêts. De plus, ce dispositif permet de bénéficier d’avantages fiscaux après 8 ans de détention (exonération de 4 600 euros sur les plus-values réalisées).
Par ailleurs, il n’existe pas de plafond de versement en assurance vie. Toutefois, veillez à ce que vos apports restent raisonnables, sinon ils seront considérés par l’administration fiscale comme des « primes manifestement exagérées ».
L’argent n’est pas bloqué pendant la période d’épargne. Cependant, tout rachat effectué avant l’âge de la majorité de l’enfant doit être autorisé par ceux qui exercent l’autorité parentale.
Qui peut ouvrir un contrat d'assurance vie pour un mineur ?
Il existe 2 situations bien distinctes.
Ouvrir une assurance-vie au nom de l’enfant
Seuls les représentants légaux du mineur peuvent souscrire une assurance vie à son nom. Il s’agit des parents ou des tuteurs. À moins d’être les tuteurs légaux, les grands-parents ne peuvent donc pas directement ouvrir une assurance vie à leurs petits-enfants.
La souscription d’un contrat pour un enfant mineur implique l’accord et la signature des 2 parents pour un enfant de moins de 12 ans. S’il a 12 ans ou plus, son consentement est également nécessaire.
Lorsque l’autorité parentale est exercée par un seul parent ou un tuteur, l’accord du juge des tutelles est indispensable. Les mineurs émancipés (à partir de 16 ans) peuvent quant à eux souscrire et gérer seuls leur assurance vie.
L’ouverture du contrat nécessite l’accord et la signature de tous les représentants légaux.
Désigner l’enfant comme bénéficiaire de votre propre contrat
Autre cas de figure : ouvrir une assurance vie à votre nom et désigner votre enfant comme légataire. En effet, tout souscripteur d’une assurance vie peut rédiger une clause bénéficiaire et choisir librement qui percevra les sommes cotisées à votre décès.
L’épargne transmise par ce biais est exonérée de droits de succession jusqu’à 152 500 euros.
Quelle rentabilité espérer pour l'assurance vie d'un enfant ?
Le fonds en euros représente souvent la majorité de l’encours de l’assurance vie (cumul des versements, majoré des intérêts et des plus-values latentes). Ce support, dont le capital est garanti par l’assureur, a pendant longtemps stagné autour d’un rendement moyen de 1 %, avec un taux au plus bas en 2021 avec 1,10 %.
Mais en 2022, le taux d'intérêt moyen est remonté à 1,92 % et devrait atteindre 2,5 % en 2023, selon les prévisions du cabinet de conseils Facts & Figures.
Néanmoins, la rentabilité d’un contrat d’assurance vie peut s’avérer supérieure si le contrat intègre des unités de compte(UC). Elles sont potentiellement plus performantes que les fonds euros, car elles sont majoritairement investies en actions et sur des actifs plus risqués. Sachez toutefois que le capital des UC n’est pas garanti. Vous risquez une perte partielle ou totale de votre argent. Ce risque peut se lisser sur la durée grâce à une stratégie d’investissement adaptée.
En somme, l’assurance vie peut aisément laisser entrevoir un rendement annuel moyen supérieur à celui du Livret A. Contrairement à ce dernier, elle permet de prendre des risques mesurés sur toute la durée de l’investissement pour espérer une rentabilité plus intéressante.
La fiscalité d'un contrat d'assurance vie pour un mineur
Il n’existe pas de régime spécifique pour les mineurs. Durant la période de constitution de l'épargne, l'assurance vie n'est imposée que sur les gains réalisés et uniquement en cas de retrait des sommes investies. La taxation n'intervient donc que s'il y a un rachat total ou partiel.
Le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut choisir la méthode d’imposition sur les plus-values :
- soit ajouter le montant des intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- soit choisir le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire).
Depuis le 27 septembre 2017, une nouvelle loi a instauré le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Cela implique quelques différences entre les assurances vie ouvertes ultérieurement et postérieurement à cette date.
Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 :
- pour les assurances de moins de 8 ans, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30b% s’applique sur les plus-values (soit 12,8 % d’impôts sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ;
- pour celles de plus 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € sur les intérêts, qui échappent ainsi à l’impôt sur le revenu en cas de rachat. Si les plus-values dépassent cette somme, elles seront taxées à hauteur de 7,5 % pour les assurances vie ayant un encours inférieur à 150 000 € et 12,8 % pour les encours supérieurs à ce montant.
Il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance vie au nom de l’enfant avant ses 10 ans. En effet, ce placement permet de bénéficier d’avantages fiscaux, 8 ans après l’ouverture du contrat (abattement fiscal sur les gains issus des rachats). En ouvrant une assurance vie avant les 10 ans de l’enfant, celui-ci pourra, dès l’âge de 18 ans, effectuer des rachats partiels à hauteur de 4 600 euros, sans aucune imposition.
Quels sont les critères à évaluer pour choisir l'assurance vie d'un enfant ?
Il n’existe pas d’assurance vie spécifique aux enfants. Afin d’opter pour le meilleur contrat, il est primordial de prendre en compte vos objectifs ainsi que certains critères importants.
Les supports d’investissement
Les assurances vie offrent en général des options d'investissement variées. Le capital peut être investi sur des fonds euros, des unités de comptes ou des actifs immobiliers. Autres solutions d’investissement :
- des organismes de placement collectifs (Sicav, FCP) ;
- d’autres actifs diversifiés sur les marchés actions, monétaires et obligataires et sur des secteurs économiques et géographiques variés.
Pour obtenir un rendement intéressant du placement sur le long terme, privilégiez les contrats multi-supports, qui comportent à la fois un fonds euros et des UC. Il s’agit ici d’un placement à long terme, car l’enfant ne pourra pas y avoir accès avant d’être majeur. Il est donc conseillé d’avoir plusieurs options d’investissement pour offrir une bonne diversification. Veillez également à réaliser une répartition pertinente du capital, en équilibrant risque et sécurité de l’épargne.
Les frais
Des frais trop élevés peuvent drastiquement faire baisser le rendement de l’assurance vie. Il est donc essentiel de vérifier les frais récurrents avant toute souscription, en particulier, les frais des supports d’investissement. Privilégiez aussi les contrats sans frais d’entrée, de gestion ni d’arbitrage, souvent proposés par les courtiers en ligne.
Depuis le 1er juillet 2022, les assureurs sont dans l’obligation d’afficher sur leur site Internet l’ensemble des frais prélevés sur les contrats assurance vie et plan épargne retraite (PER). N’hésitez pas à aller comparer les offres pour choisir le meilleur contrat.
Le mode de gestion
Les modes de gestion de l’assurance vie les plus connus sont la gestion libre et celle sous mandat. Si l’administration libre ne convient pas à ceux qui manquent de temps ou de compétences, la gestion sous mandat peut s’avérer onéreuse. Il est possible d’opter pour une gestion à horizon ou profilée qui permet de répartir vos actifs dans le temps, en fonction de votre profil et selon un schéma préétabli.
Assurance vie d’un enfant mineur : quelles sont les particularités ?
Quelques particularités encadrent les assurances vie ouvertes pour les mineurs.
Plafond de donation
Bien qu’il n’y ait aucun plafond de versement en assurance vie, il est primordial que les sommes versées ne dépassent pas les plafonds de donation fixés par la loi.
En effet, un enfant peut recevoir sans aucune fiscalité, tous les 15 ans, jusqu’à 100 000 euros par parent, et 31 865 eurosvenant d’un grand-parent. Ce montant peut provenir d’un don, d’une succession ou de cadeaux d’usage offerts par les proches.
Un présent d’usage est une somme donnée à l’occasion d’un évènement particulier (anniversaire, réussite à un examen, cadeau de Noël ou de mariage). Il n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. Il doit toutefois respecter les critères suivants :
- être donné lors d'un événement précis et particulier ;
- correspondre au niveau de vie et à la fortune du donateur.
Désignation de bénéficiaires
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un mineur, la clause bénéficiaire n’est pas personnalisable. Elle est toujours rédigée par défaut. Selon le Code Civil, les bénéficiaires sont les héritiers de l’enfant. Et lorsqu’il est mineur, il s’agit de ses parents. Après 16 ans, le mineur pourra désigner un bénéficiaire de son choix pour la moitié de la quotité disponible. Une fois majeur, il aura les pleins pouvoirs et pourra modifier les modalités comme il le souhaite.
Encadrement d’usage
Si vous craignez que votre enfant utilise à mauvais escient le capital épargné une fois majeur, il est possible d’associer au contrat d’assurance vie un pacte adjoint. Il s’agit d’un document, établi lors de l’adhésion à l’assurance vie, qui précise les conditions d’utilisation du contrat. Par exemple, vous pouvez mentionner que les fonds seront utilisés uniquement pour financer les études supérieures ou l’achat de la résidence principale. Grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire, vous pouvez même bloquer les retraits jusqu’aux 25 ans maximum de votre enfant.
Faire un don avec pacte adjoint : une solution efficace pour les personnes qui souhaitent donner de l’argent à leurs petits-enfants mineurs tout en gardant un œil sur l’utilisation des fonds.
- L’assurance vie reste l’une des meilleures solutions d’épargne pour préparer l’avenir de ses enfants.
- Souple et flexible, elle offre la possibilité de diversification des investissements ainsi que des avantages fiscaux et une rentabilité potentiellement très intéressante sur la durée.
- Il n’y existe pas d’assurance vie spécifiquement dédiée aux enfants. Pour choisir un contrat qui corresponde à vos objectifs d’épargne, il faudra porter une attention particulière au choix des actifs financiers, aux différents frais et aux modes de gestion disponibles.
- La souscription d’une assurance vie pour un enfant revêt quelques spécificités, notamment la désignation par défaut des parents comme légataires de l’assurance vie, la nécessité de ne pas dépasser les plafonds de donation et la possibilité d’associer un pacte adjoint pour encadrer l’utilisation des fonds.
