Qu’est-ce qu’un compte à terme (CAT) ?
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Parmi les produits d’épargne disponibles sur les marchés financiers, le compte à terme fait partie des placements qui gagnent en popularité chez les Français. Renforcé par la hausse des taux liée à l’inflation, ce produit offre une bonne alternative aux livrets bancaires classiques. Si vous recherchez un placement pour faire fructifier votre capital, le compte à terme est-il fait pour vous ? Fonctionnement, avantages, souscription du compte… Découvrez tout ce que vous devez savoir à propos de ce produit financier.
Qu’est-ce que le compte à terme ?
Le compte à terme est un placement sur lequel un épargnant dépose son capital pour une durée déterminée. La durée de ce compte est définie entre le souscripteur et l’établissement. Elle varie de quelques semaines à 10 ans.
Pour ce dépôt unique, il perçoit un bénéfice fixe jusqu’à la fin du contrat. Le taux d’intérêt dépend de différents éléments tels que la durée ou la devise du compte à terme. Plus le temps d’investissement est long, plus les gains sont élevés.
Soyez vigilant au moment de choisir l’établissement dans lequel vous ouvrez votre ou vos comptes. Comme il s’agit d’un produit bancaire non règlementé, il revient à chaque institution de fixer son propre taux d’intérêt.
Comment fonctionne le compte à terme ?
Lorsque vous déposez votre épargne sur un compte à terme, la somme est bloquée pendant la période définie lors de la signature du contrat. En contrepartie de ce blocage, la banque ou l’organisme dans lequel vous avez ouvert votre CAT vous propose un taux d’intérêt plus avantageux que celui d’autres produits.
Les versements sur un CAT se font de 2 manières :
- le dépôt unique bloqué. L’investisseur dépose une somme à l’ouverture du compte jusqu’à son terme. Autrement dit, il ne réalise plus aucun versement jusqu’à la clôture ;
- le dépôt multiple bloqué. Le souscripteur réalise un premier dépôt à la signature du contrat. Il fait ensuite des versements périodiques jusqu’au plafond défini par le compte à terme. La périodicité des versements est fixée dans le contrat d’ouverture, en accord avec l’épargnant.
Dans les 2 cas, les sommes restent bloquées pendant une durée minimum d’1 mois. Le délai maximum d’un CAT est de 5 ans. Vous gardez la possibilité de renouveler votre compte plusieurs fois.
À l’échéance du contrat, l’institution bancaire avertit le souscripteur pour lui laisser le temps de décider s’il souhaite clôturer ou renouveler le compte à terme. L’investisseur, à son tour, doit exprimer sa décision via un courrier recommandé, en tenant compte du préavis déterminé dans l’accord de départ.
L’investisseur peut décider de récupérer ses fonds bloqués avant le terme de l’accord. Dans ce cas, il est redevable de pénalités et son compte est résilié systématiquement.
Quels sont les différents types de comptes à terme ?
Il existe plusieurs types de comptes à terme :
- à taux fixe ;
- à taux progressif ;
- à taux variable ;
- couplé à un autre produit, comme un PEL (plan épargne logement).
Un CAT à taux fixe désigne un produit d’épargne dont le taux est connu et fixé à l’avance. Il ne change pas, quelles que soient les fluctuations du marché financier. À la résiliation du compte à terme, le souscripteur récupère son épargne, majorée des intérêts générés durant toute la période de blocage.
Lorsque le taux est progressif, il évolue par trimestre, par semestre ou par année. Tout dépend des banques.
Le CAT à taux variable est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence comme l’OAT (obligations assimilables du Trésor) ou l’Euribor.
Si le compte est couplé à un autre placement, cela peut impacter négativement le taux d’intérêt. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ce type de compte à terme n’existe pratiquement plus aujourd’hui.
Ouvrir un CAT : bonne ou mauvaise idée ?
Le principal atout du compte à terme : la sécurité. Même si les conditions peuvent varier d’une banque à une autre, le souscripteur connaît dès le départ le niveau de rendement de son investissement. Il peut faire un versement sereinement avec la garantie qu’il ne perdra pas son capital de départ. Les organismes garantissent l’argent déposé sur les comptes à terme.
Le CAT se montre aussi avantageux en raison des faibles frais appliqués. Comme le Livret A, les banques prélèvent peu de commissions pour assurer la gestion. C’est également un placement intéressant, car il est possible d’ouvrir plusieurs comptes à la fois, contrairement aux livrets. Il s’agit donc d’une excellente piste pour la diversification de votre épargne.
Ces dernières années, ce produit d’épargne était négligé par les épargnants en raison de son faible rendement. Mais cet aspect évolue ! En effet, la remontée des taux d’intérêt annoncés par la BCE améliore nettement le rendement du CAT.
Reste un point négatif : le blocage des fonds du souscripteur. Même s’il en a besoin pour faire face à un imprévu, tout retrait entraînera des pénalités.
Optimisation du capital avec un compte à terme
Le montant des intérêts ajouté aux sommes du compte à terme dépend de 2 variables :
- la technique employée par la banque pour le calcul ;
- l’éventuel versement de gains périodiques (lorsque le placement est effectué sur plusieurs années).
De manière générale, la rémunération du CAT se définit sur la base d’intérêts simples, et en fonction du nombre de jours réels de blocage.
Un organisme financier propose un compte à terme à 1 % pour 10 000 euros placés sur 6 mois, du 1er avril au 1er octobre. Le calcul des intérêts se fera donc sur la base de 183 jours, comme suit :
Gains = Mise x (Taux x nombre de jours / 365)
soit
Gains = 10 000 x (0,01 x 183/365) = 50,13 euros.
Les intérêts des comptes à terme sont bruts. Il faut donc déduire 30 % d’impôts pour obtenir la plus-value nette.
Ouverture et gestion du compte à terme
Pour ouvrir un CAT, vous devez vous rapprocher d’une banque ou d’un établissement financier spécialisé. Chaque organisme propose ses conditions. Il est donc important de comparer les offres de plusieurs institutions pour sélectionner celles qui proposent les conditions les plus intéressantes en fonction de vos objectifs d’épargne.
L’ouverture du CAT se concrétise lors de la signature du contrat. Cet accord doit contenir certaines informations obligatoires telles que :
- la durée du contrat (la date de signature et du terme) ;
- le montant du dépôt obligatoire pour l’ouverture du compte ;
- le plafond de versement ;
- le taux d’intérêt (fixe, progressif ou variable) ;
- les conditions de rémunération ;
- les conditions de renouvellement du compte à terme, si le CAT n’est pas résilié à l’échéance ;
- les sanctions en cas de retrait des fonds placés avant la fin du délai du contrat.
N’hésitez pas à consulter un conseiller financier au préalable avant de sélectionner et d’ouvrir votre CAT. Comme les conditions varient beaucoup d’un organisme à l’autre, vous devez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin avant de choisir le CAT.
Une fois que le compte est ouvert, la gestion est assurée par l’établissement et le conseiller financier. Gérer un CAT n’est pas compliqué : les sommes sont bloquées durant tout le contrat.
Le compte à terme s’avère particulièrement utile si vous hésitez à investir vos fonds avec un fort engagement mais que vous désirez quand même générer des bénéfices.
Fiscalité du compte à terme
Les gains du compte à terme sont soumis à une imposition. Les plus-values perçues relèvent du régime d’imposition des capitaux mobiliers. De fait, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Le pourcentage du PFU se compose de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
L’impôt s’applique au moment du retrait des plus-values. Les fonds retirés ne sont pas imposés. L’impôt est prélevé à la source par la banque, qui verse aux clients des fonds nets de tout frais ou de taxes.
Les frais bancaires permettent à l’établissement financier de se rémunérer. Certains organismes facturent aussi une commission sur les gains générés. Au moment de définir le rendement réel de votre CAT, vous devez tenir compte de l’imposition et des commissions appliquées par l’organisme.
Alternatives du compte à terme
Vous êtes réticent à l’idée d’ouvrir un compte à terme et souhaitez connaître les alternatives qui s’offrent à vous ? Ooinvestir vous recommande notamment des placements comme le Livret A et l’assurance vie.
Le Livret A
Il s’agit d’un livret d’épargne rémunéré et règlementé par l’État. C’est donc lui qui fixe le niveau de rendement et les conditions du placement. Vous pouvez ouvrir votre Livret A dans n’importe quelle banque.
Le principal intérêt de ce produit ? Vous constituer une épargne de façon progressive ou unique, sans aucun frais. Avec ce placement, vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, car votre argent reste disponible.
L’assurance vie
Ce placement financier donne notamment aux particuliers la possibilité d’épargner de l’argent pour le transmettre à des bénéficiaires. L’épargnant perçoit des intérêts sur le contrat selon les sommes investies.
Au terme du contrat, il demeure titulaire des fonds et peut donc récupérer librement ses gains et le capital. En cas de décès, le contrat est dénoué et les fonds sont transmis aux bénéficiaires.
- Le CAT est un produit financier qui vous permet de faire fructifier votre épargne à travers le blocage des sommes versées.
- Avec ce produit financier non règlementé, les banques fixent elles-mêmes les conditions d’ouverture de ces comptes.
- Les intérêts perçus sont imposés selon le PFU (prélèvement forfaitaire unique).
- Le retrait avant la date du terme expose le souscripteur à des sanctions.
