DAT et CAT : tout savoir sur les dépôts et comptes à terme
Sommaire
Les comptes et dépôts à terme vous donnent la possibilité d’épargner de l’argent sur une période donnée et de bénéficier d’intérêts plus attractifs que d’autres placements. Mais comment fonctionnent ces types de comptes ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quelles nuances entre le compte à terme (CAT) et le dépôt à terme (DAT) ? Ooinvestir répond à toutes vos questions !
Qu'est-ce qu'un compte à terme ?
Le CAT désigne une forme de compte d’épargne souscrit auprès des banques ou des établissements financiers agréés. Sur cette enveloppe :
- vous placez votre épargne pour une durée déterminée, allant de 1 mois à 4 ans. Cette durée est définie dès le départ, par un accord entre vous et l’établissement financier gestionnaire du compte ;
- la somme d’argent placée est alors bloquée par la banque pour toute la durée déterminée ;
- en échange de l’indisponibilité des fonds pendant cette durée fixe, les banques vous offrent généralement un taux d’intérêt attractif (variable selon les termes du contrat), plus élevé que celui des comptes d’épargne traditionnels (livrets d’épargne, etc.)
Le CAT est considéré comme un investissement à faible risque, puisque votre mise initiale et vos intérêts sont garantis.
Un compte à terme est alimenté par un versement unique, effectué lors de l’ouverture du compte (sauf cas exceptionnels).
Quels sont les différents types de comptes à terme ?
Le compte à terme est un placement sécurisé, dont les modalités et conditions varient selon les contrats et les organismes financiers.
Les modalités du CAT
De manière générale, les organismes bancaires ou financiers proposent 3 types de CAT :
- le compte à taux fixe : c’est le type le plus courant de CAT. Le taux d'intérêt est défini à l’ouverture du compte et reste constant pendant toute la durée convenue. Ce type de compte offre une meilleure prévisibilité en matière de rendement. Les intérêts sont versés aux termes du contrat et l’épargnant récupère tout son capital placé ;
- le compte à taux progressif : les taux d’intérêt sont connus à l’avance et garantis. Ils augmentent au fur et à mesure que le temps passe et que les fonds demeurent en place. Le taux d’intérêt part du plus bas au début, puis augmente soit chaque année, soit à intervalles réguliers. Le CAT à taux progressif est généralement souscrit pour une période moyenne comprise entre 2 et 4 ans ;
- le compte à taux révisable : le taux d'intérêt de ce compte peut être révisé annuellement en fonction des taux du marché ou d’un indice de référence financier. Les intérêts sont ensuite versés de manière périodique (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon les termes du contrat) puis réinvestis jusqu’au terme du contrat.
Les caractéristiques des comptes à terme
Les CAT affichent généralement les caractéristiques suivantes :
- le nom et la durée du placement ;
- le montant minimum de versement : il s’agit du montant minimal pour souscrire un CAT. Ce montant varie selon les organismes financiers ;
- le taux nominal : il correspond au taux d’intérêt appliqué pour l’année en cours ;
- le taux actuariel : il prend en compte la durée du contrat ainsi que les modalités de versement des intérêts pour donner une idée de la rentabilité réelle du placement.
En plus de ces 4 éléments, chaque organisme financier peut opter pour l’ajout de critères supplémentaires à ses offres. Par exemple, le caractère renouvelable ou non du contrat.
De nombreuses banques proposent des comptes à terme. En revanche, très peu donnent une idée réelle des taux nominaux. Cela s’explique par le fait que, pour certains contrats, les taux sont soumis à des ajustements réguliers.
Le fonctionnement du CAT
La rémunération d’un compte à terme varie selon la méthode de calcul des intérêts et la nature du taux souscrit.
Dans le cas d’un CAT à taux fixe, la rémunération est calculée au prorata temporis, c’est-à-dire en prenant en compte le nombre de jours durant lesquels votre épargne a été bloquée. Dans ce cadre, les intérêts courent du jour du placement jusqu’à la veille de la date d'échéance.
La formule suivante est appliquée : intérêts = montant placé × (taux x nombre de jours / 365).
Les impôts seront ensuite déduits du montant brut pour donner le résultat net des gains générés.
Pour un CAT à taux variable, la banque ou l’établissement financier fournit généralement à l’épargnant un document spécifique contenant les taux de rendement selon les différentes hypothèses et dates d’entrée et de sortie.
L’ouverture ou la clôture d’un CAT ne donnent lieu au paiement d’aucun frais. Aucun non plus tout au long de la durée de vie du contrat !
Les avantages et inconvénients du CAT
Le compte à terme offre de nombreux avantages :
- un taux d’intérêt attractif ;
- la sécurité et la stabilité : votre capital initial est protégé, ce qui vous offre une certaine sécurité et la stabilité de vos placements ;
- la flexibilité de la durée de l’épargne ;
- une bonne protection contre les fluctuations des marchés.
L’inconvénient principal : votre épargne est bloquée jusqu’à l’échéance.
Comment ouvrir un compte à terme ?
Ouvrir un compte à terme, c’est négocier et signer un contrat aux conditions claires et transparentes auprès d’un organisme de crédit agréé.
Lors de la signature du contrat, les critères essentiels restent :
- la durée du contrat ;
- le montant exact du versement unique à l’ouverture du compte ;
- les taux d’intérêt applicables.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) oblige les organismes financiers qui proposent des comptes à terme à la transparence dans la gestion des comptes. Cela implique :
- une publicité des informations ;
- des explications fournies lors de la souscription du CAT ;
- une information périodique des épargnants pour les contrats à taux variables.
Si vous envisagez une sortie anticipée, il faudra respecter le délai prévu au contrat et payer des pénalités dont les conditions sont fixées par chaque organisme.
Avant de souscrire un CAT, soyez sûr d’investir uniquement un capital dont vous n’aurez pas besoin durant la période définie. Les conditions de pénalités pourraient lourdement affecter le rendement espéré sur votre contrat.
Quelle est la fiscalité d'un compte à terme ?
Les intérêts que vous percevez sur un CAT sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % qui se compose de :
- 12,8 % pour la part de l’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
L’épargnant défavorisé par le PFU peut choisir une imposition progressive selon le barème de l’impôt sur les revenus.
CAT et DAT : quelles différences ?
Le dépôt à terme désigne un montant déposé et bloqué sur un compte bancaire. Et tout comme le CAT, il s’agit généralement d’un versement unique. Un nouveau dépôt implique donc l’ouverture d’un nouveau DAT.
Les 2 typologies de placements sont généralement utilisées de manière interchangeable car elles présentent des caractéristiques communes :
- une durée fixe ;
- un taux d'intérêt convenu ;
- une indisponibilité des fonds pendant la période convenue ;
- un régime fiscal identique au CAT.
La différence est donc avant tout d’ordre sémantique.
- Le CAT est un compte d’épargne dont le montant est bloqué pendant une certaine durée convenue entre les parties, en contrepartie d’une rémunération plus attractive que les livrets classiques d’épargne.
- Le CAT peut être à taux fixe, progressif ou révisable.
- Le CAT s’ouvre auprès d’une banque ou d’un organisme financier agréé. Les gains réalisés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
- Les termes DAT et CAT s’utilisent de manière interchangeable et désignent un même produit.
