Qu'est-ce qu'un prêt à taux bonifié ?
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Depuis quelques mois, le marché de l’immobilier en France affronte une crise inédite. Les raisons ? La hausse des taux de crédit, multipliés par 4 en seulement 20 mois, et un prix des biens qui demeure élevé. Résultat : une difficulté d'accès à la propriété. Face à cette situation, de nouvelles mesures sont attendues de la part du gouvernement. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a récemment proposé la mise en place d'un prêt à taux bonifié. En quoi consiste-t-il ? Ooinvestir vous explique cela en quelques points !
Le prêt à taux bonifié (PTB) : c’est quoi ?
Le PTB est un type d’emprunt pouvant être proposé par l'État ou une organisation publique, un organisme bancaire ou social, les collectivités locales ou encore les entreprises. Le principe de ce dispositif ? Offrir des conditions de financement et de crédit plus avantageuses que celles du marché, c’est-à-dire à un taux d’intérêt plus accessible.
Ces crédits sont souvent destinés à soutenir des projets spécifiques ou des secteurs économiques prioritaires. Des prêts bonifiés ont ainsi été récemment octroyés pour soutenir les entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine.
L'expert en crédit et assurance Empruntis explique que le PTB n’est pas nouveau. Il s’agit d’un crédit aidé, dont l’objectif est de faciliter le financement d’un projet immobilier ou de travaux, à travers un taux d’intérêt réduit. Plusieurs organismes accordent ce type de prêt, notamment via le prêt d'accession social, le prêt Paris Logement 0 %, le prêt Action Logement, le prêt Immobilier fonctionnaire, etc.
Le fonctionnement du prêt à taux bonifié
Bien que les modalités du nouveau PTB ne soient pas encore connues, quelques pistes peuvent néanmoins être explorées.
Bruno Le Maire n’a pas caché qu’il s’inspirait du prêt conventionné proposé par le Crédit Foncier dans les années 1970 : celui-ci fixait un taux à l’avance et dont la différence avec le taux en vigueur était subventionnée. En effet, la règle consiste pour les banques à signer une convention avec l’État, qui prend en charge une partie du coût du crédit.
Quant au taux d’usure à appliquer, il n’a pas encore été dévoilé. Cependant, certains experts tels que le courtier Empruntis et Moneyvox l’anticipent à 2 %.
Par ailleurs, les emprunteurs de prêts bonifiés sont souvent tenus de se conformer à des exigences de suivi, pour garantir que les fonds soient utilisés conformément aux objectifs prévus. Il faudra certainement également s’y attendre avec ce nouveau PTB.
Qui est éligible au futur prêt à taux bonifié ?
Pour bénéficier d'un PTB, les emprunteurs doivent en général répondre à des critères spécifiques, tels que le respect de conditions de revenu ou d'emploi ou la réalisation de projets conformes aux objectifs du programme.
Le ministre de l’économie n’a pas précisé les critères à remplir pour avoir droit au PTB. Il a néanmoins fait mention des « ménages », ce qui pourrait laisser croire que ce prêt ne sera pas uniquement réservé aux primo-accédants et aux foyers les plus modestes.
L’octroi du PTB pourrait aussi être soumis à des conditions de revenus. Ainsi, la bonification de l’emprunt immobilier pourrait diminuer selon les tranches de revenus des prétendants : moins les ressources du ménage seraient élevées, plus l’aide serait conséquente.
Il est important de noter que le PTB ne remplacera pas le prêt à taux zéro classique, réservé aux primo-accédants.
Alternative au PTB : prêt à taux zéro
Le gouvernement a récemment fait l’annonce du maintien du prêt à taux zéro jusqu’en 2027. Il s’agit d’un dispositif étatique destiné à soutenir l'accès à la propriété des foyers à revenus modestes. Il est accordé sous conditions de ressources (revenus fiscaux de référence de l’année N-2). De plus, il est destiné aux personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale dans les 2 années précédant la demande.
Ce crédit est gratuit, sans intérêt et peut être contracté sur une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Grâce à ce différé, les bénéficiaires peuvent payer une partie ou l’intégralité de ce crédit après le solde du crédit principal. Cela permet également d’améliorer leur pouvoir d’achat immobilier.
Le PTZ est éligible dans toutes les zones, pour un bien neuf ou à construire. Pour qu’un bien ancien puisse en bénéficier, il doit :
- se situer en zone B2 et C ;
- nécessiter des travaux de rénovation dont le coût représente au moins 25 % de l’opération ;
- attester que ces travaux permettront de limiter la consommation énergétique annuelle à 331 KWh/m².
Dès le 1er janvier 2024, seules les habitations neuves, en collectif et situées en zone tendue auront accès à ce crédit.
Le PTZ ne vise pas à financer la totalité du coût d’acquisition de la résidence principale. Il doit donc être complété par un ou plusieurs autres crédits immobiliers et ne peut pas excéder le montant total de ces emprunts. Il permet tout de même de financer jusqu’à 40 % du coût de l’opération, ce qui aide à réduire significativement votre taux d’endettement et minimiser le coût global des intérêts.
Son montant varie selon la zone concernée et la composition du ménage emprunteur. Vous pouvez emprunter jusqu’à 253 000 euros en zone B2 pour 5 occupants.
En outre, cet emprunt constitue un apport personnel pour les banques, ce qui est très avantageux pour les nouveaux acquéreurs, en particulier les jeunes actifs qui n’ont pas une mise de fonds ou une épargne suffisante.
Ce crédit doit obligatoirement être couvert par une assurance prêt immobilier.
Les autres prêts aidés
En dehors du PTZ, il existe une longue liste des prêts subventionnés dont les plus connus sont :
- le prêt conventionné (PC) : ce prêt subventionné avec un taux d’intérêt plafonné est octroyé sans règles de ressources. Il facilite l’accès à la propriété pour tous. Il peut servir à financer l’acquisition d’un bien neuf ou ancien, avec ou sans rénovation, ou une construction. Il est proposé par une banque qui a passé une convention avec un organisme public ;
- le prêt accession sociale (PAS) : destiné aux ménages les moins aisés, il est accordé en fonction de différents critères, notamment selon des plafonds de revenus. Il peut être utilisé non seulement pour un projet d’achat dans le neuf ou ancien à rénover mais également pour construire. Ses principaux avantages : il donne droit à un financement à 100 % et la possibilité de bénéficier des aides personnalisées au logement (APL) ;
- le prêt Action Logement ou patronal : sont éligibles les salariés des entreprises non-agricoles du secteur privé ayant 10 salariés et plus. Pour en bénéficier, il faut répondre à des critères de ressources, variables selon la composition du ménage et la situation géographique du bien. Il permet de financer votre résidence principale dans l’ancien, le neuf ou la construction pour un montant maximum de 40 000 euros.
Le prêt patronal peut atteindre 30 % du coût global de l’opération immobilière du salarié. Mais pour bénéficier de 50 % du montant total, il est recommandé de le cumuler entre conjoints.
- Un prêt à taux bonifié est un crédit accordé à des conditions avantageuses pour soutenir des projets ou des secteurs d'intérêt public. Ses règles sont plus favorables que celles des crédits standards (sans intérêt ou avec un taux réduit).
- Dans le secteur immobilier, il facilite l’accès à la propriété des ménages modestes et des nouveaux acquéreurs.
- Bruno Le Maire a récemment fait l’annonce de la création d’un nouveau PTB, aux modalités de fonctionnement à définir, mais qui s’inspireront des dispositifs existants.
- Alternative au PTB, le prêt à taux 0 % est un crédit immobilier qui permet à des particuliers d'acheter leur résidence principale en bénéficiant d'un taux d'intérêt nul. Cette aide vise les foyers à revenu modeste ou intermédiaire.
- Il existe de nombreux autres crédits immobiliers aidés, dont les plus connus sont le prêt conventionné, le prêt accession sociale et le prêt patronal.
