Les 5 raisons d'investir dans l'immobilier en loi Censi-Bouvard 

La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui vous permet d'investir dans des résidences de services neuves ou rénovées, telles que les EHPAD ou les résidences pour étudiants. Promulguée en 2013 et prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif Censi-Bouvard présente de nombreux avantages. Alors, pourquoi réaliser un investissement en loi Censi-Bouvard ? Découvrez les 5 raisons d'investir dans l'immobilier grâce à ce dispositif.

1. Des conditions souples pour devenir propriétaire

Acheter un logement dans une résidence de services : un investissement d'avenir

Pour bénéficier des avantages proposés par le dispositif Censi-Bouvard, vous devez acheter un type de logement spécifique. Ainsi, la loi Censi-Bouvard concerne l’acquisition d’un bien dans une résidence de services. Il doit être neuf (moins de 15 ans), rénové ou faire l'objet d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA). Sont concernés par la loi Censi-Bouvard : 

• les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
• les résidences étudiantes ;
• les résidences d'accueil (comme les résidences de tourisme) et de soins. 

Le logement doit être loué meublé et répondre à des normes strictes et encadrées. Acheter un bien en EHPAD ou réaliser un investissement immobilier dans une résidence étudiante est un placement d'avenir. En effet, les besoins en logements pour les seniors et pour les étudiants, toujours plus nombreux, dynamisent l’offre sur ce marché. Voilà pourquoi investir en loi Censi-Bouvard s’avère être un choix très judicieux.

La loi Censi-Bouvard offre la possibilité d'acquérir plusieurs logements

La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui propose des conditions souples pour l’acquisition d’un ou de plusieurs logements. Elle ne fixe aucune restriction dans le nombre de biens immobiliers qu'il est possible d'acquérir chaque année. Ce dispositif de défiscalisation peut donc vous permettre d’enrichir votre patrimoine immobilier. En revanche, comme pour la loi Pinel, elle impose un plafond du montant cumulé à hauteur de 300 000 € hors taxes pour l’achat d’un ou de plusieurs logements en résidences de services. 

2. Un investissement immobilier locatif sûr et rentable

Les loyers sont payés par l'exploitant de la résidence

Lors d’un investissement dans l’immobilier locatif, la gestion et le choix d’un locataire sérieux et solvable prennent beaucoup de temps aux propriétaires. Avec la loi Censi-Bouvard, vous n'aurez plus à vous en préoccuper. Les loyers sont payés par l'exploitant de la résidence, que le logement soit occupé ou non, à condition que le contrat de location dure au minimum 9 ans. C'est un des principaux avantages de ce dispositif : avoir la garantie de percevoir un loyer en toutes circonstances.

Les loyers sont revalorisés chaque année

Grâce au dispositif Censi-Bouvard, vous bénéficierez de loyers revalorisés chaque année. Même si cette majoration des loyers est prévue par la loi, elle est rarement appliquée par les propriétaires qui préfèrent y renoncer pour conserver leurs locataires, surtout si ces derniers sont de bons payeurs. Avec la loi Censi-Bouvard, la question ne se pose plus : les loyers sont automatiquement revalorisés.

3. Les avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard

Une réduction de l'impôt sur le revenu grâce à la loi Censi-Bouvard

Premier avantage fiscal et non des moindres : l'investissement immobilier en loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 33 000 € maximum sur 9 ans, soit une réduction pouvant aller jusqu'à 11 % du prix du ou des logements achetés hors taxes (pour rappel : le plafond concernant le prix d’un ou de plusieurs achat ne peut pas excéder 300 000 €). 

Ce dispositif de défiscalisation est cumulable avec d'autres leviers de réductions fiscales, notamment la loi Pinel. Vous pouvez bénéficier sur une même année de la réduction d’impôt Censi-Bouvard pour votre investissement en résidence de services, et profiter de l’économie d’impôt Pinel pour votre autre investissement dans un bien immobilier neuf. 

Récupération de 20 % de la TVA en Censi-Bouvard

Autre impôt concerné par la loi Censi-Bouvard : la TVA. Vous pourrez récupérer 20 % de la TVA en loi Censi-Bouvard. Pour cela, la résidence où se situe le logement doit proposer au moins 3 des services suivants : 

• accueil de la clientèle ; 
• petit-déjeuner ;
• entretien des parties communes ;
• fourniture du linge de maison.

4. Un statut privilégié

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)

En louant un ou plusieurs appartements neufs et meublés via le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard, vous bénéficierez du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Le statut LMNP s’applique lorsque l'ensemble des revenus locatifs est inférieur à 23 000 € par an et qu'ils ne dépassent pas les autres sources de revenus du foyer fiscal. Le cas échéant, le statut sera celui de loueur en meublé professionnel (LMP). En effet, ce dernier concerne les personnes dont les revenus locatifs excèdent les 23 000 € annuels.

Les avantages du régime micro-BIC

En tant qu’investisseur et loueur en meublé non professionnel, vous avez le choix entre deux régimes : le régime réel et le régime micro-BIC, appelé aussi régime forfaitaire. Lorsque les revenus issus des loyers ne dépassent pas 23 000 € (le plus souvent dans le cadre d’un investissement Censi-Bouvard), c'est le régime micro-BIC qui s'applique de droit. Dans ce cas, seule la moitié de vos recettes locatives est soumise à l'impôt sur le revenu. 

Cet avantage fiscal permet de bénéficier d'un abattement de l'ordre de 50 % pour une location meublée, contre seulement 30 % pour une location vide.

5. La gestion du logement est effectuée par l'exploitant de la résidence

Le gestionnaire de la résidence est l'interlocuteur privilégié des avec les locataires

Le logement meublé est géré par l'exploitant de la résidence qui propose des services, avec lequel vous devrez signer un bail commercial. Vous n'aurez donc pas besoin d'avoir de contacts directs avec les locataires si ces derniers ont des soucis avec le logement. C'est le gestionnaire de la résidence qui est leur interlocuteur privilégié tandis que vous touchez chaque mois les loyers. À noter que le bail commercial est signé pour une durée d'au moins 9 ans.

Pas de gestion des démarches administratives

Le gestionnaire de la résidence s'occupe de toutes les démarches administratives. Cela concerne la résidence en elle-même, mais aussi l'ensemble des logements. Vous n'aurez donc pas besoin de vous rendre aux assemblées générales de propriétaires ou de vous soucier des problèmes liés à la gestion de l'immeuble ou du domaine. Pour toutes ces raisons, investir en loi Censi-Bouvard s’avère être un projet attractif pour défiscaliser grâce à l’immobilier en France. En plus d'être un placement sûr et rentable, acheter des appartements neufs destinés à la location meublée dans des résidences de services permet également d'obtenir des avantages fiscaux non négligeables. Cumulable entre autres avec le dispositif Pinel et permettant de bénéficier du statut LMNP, la loi Censi-Bouvard est idéale pour réussir votre ou vos investissements immobiliers.