PER Préfon : à qui s’adresse-t-il ?
Sommaire
Si la retraite se caractérise généralement par une baisse de ses revenus, des solutions existent pour compléter votre pension et préserver votre niveau de vie. Dans cet objectif la souscription d'un plan d’épargne retraite tel que le PER Préfon fait partie des solutions privilégiées. Mais en quoi consiste ce placement ? Et faites-vous partie des profils éligibles ? Suivez le guide pour Ooinvestir pour découvrir toutes ses caractéristiques, son fonctionnement et ses avantages.
PER Préfon : de quoi s’agit-il ?
Le plan d’épargne retraite (PER) Préfon est un régime d’épargne retraite réservé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État français, créé en 2003. Ce PER est porté par l’association Préfon, organisme d’utilité publique spécialisé dans la retraite complémentaire des travailleurs du secteur public, qui lui a donné son nom. Depuis 1961, cette association se fixe pour objectif de leur proposer un régime de retraite complémentaire.
Le PER Préfon a vu le jour dans ce contexte, avec l’appui du gouvernement. Depuis sa mise en place, le régime Préfon a connu de multiples évolutions significatives pour s’adapter aux règlementations et aux besoins des adhérents. Ainsi, en 2011, il est intégré dans la réforme des retraites avec la mise en place du plan unique de retraite par points. En 2019, ce régime a connu une nouvelle transformation : avec l’adoption de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le Préfon rejoint la famille des dispositifs d’épargne retraite de type PER.
La réforme qui fait du PER un dispositif d’épargne retraite vise à simplifier et rendre plus souple le système existant. Elle donne aux travailleurs plus de choix et de possibilités de gestion de leur épargne pour la période post-professionnelle.
PERP, PERCO, Madelin… Tous ces dispositifs laissent la place à un système unique, le PER, auquel chaque salarié d’une entreprise du secteur privé peut souscrire. Dans la fonction publique, le PER Préfon fait référence et ouvrent ainsi des droits similaires à tous les actifs qui souhaitent bénéficier d’une rente ou d’un capital au moment de leur retraite.
À qui s’adresse le PER Préfon ?
Le régime Préfon s’adresse exclusivement aux fonctionnaires et agents non titulaires de l’État, qu’ils soient en service ou non et dans toutes les fonctions publiques suivantes :
- État ;
- collectivités territoriales ;
- secteur hospitalier.
Il est donc notamment ouvert à ces différents métiers :
- les enseignants ;
- les policiers ;
- les agents administratifs ;
- le personnel soignant (médecin, infirmier, sage-femme, aide-soignant, etc.) ;
- les travailleurs du secteur public hors cadres et détachés,
- les militaires, etc.
Les conditions d’obtention d’un contrat Préfon sont relativement simples. Les adhérents doivent être affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) ou à l’institution de Retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Ils doivent aussi appartenir à l’association Préfon.
L’adhésion au PER Préfon est facultative. Les épargnants éligibles ont la liberté de décider s’ils veulent profiter de ce dispositif ou s’ils préfèrent opter pour d’autres systèmes.
Pour connaître l'âge maximum de souscription au PER Préfon, il faut prendre en compte l’espérance de vie lors de la signature du contrat Préfon et soustraire 15 ans.
Avec ce dispositif, les épargnants éligibles peuvent ainsi se constituer une épargne en vue de leur retraite et profiter de conditions fiscales avantageuses.
Comment fonctionne ce dispositif de retraite ?
Ce régime repose sur un fonctionnement très simple.
Le fonctionnaire choisit l’organisme dans lequel il souhaite ouvrir son compte PER individuel. S’il remplit toutes les conditions requises, l’assuré sélectionne sa classe de cotisation et la périodicité de ses versements : par mois, par trimestre, par semestre ou par an.
Il existe au total 12 classes de cotisation. Depuis 2022, la cotisation de base (classe n°1) est fixée à 228 €/an soit 19 €/mois. Le montant maximal des cotisations est de 6 840 €/an soit 570 €/mois. Une fois la classe choisie, il peut commencer à effectuer les versements.
Ces versements peuvent être déductibles du revenu imposable, pour diminuer son impôt sur le revenu. Si le souscripteur ne choisit pas cette option, il pourra prétendre à un avantage fiscal lors de la liquidation de son PER.
L’assuré peut alimenter son compte PER avec l’épargne de son assurance vie ou d’autre produit d’épargne retraite.
Gestion des fonds
Les sommes versées sur un PER Préfon sont généralement investies sur différents supports financiers.
Les supports s’apparentent à ceux de l’assurance vie :
- le fonds en euros qui garantit le capital investi, avec un rendement régulier mais faible ;
- les unités de compte, investies dans des actifs plus diversifiés tels que l’immobilier, les actions ou les obligations.
Le rendement offert par les unités de compte est plus élevé, tout comme les risques de perte.
Rachat des cotisations
Lorsqu’il signe un contrat Préfon, le souscripteur peut alimenter son compte avec le rachat de cotisation pour les années qui précèdent son affiliation. Le nombre d’années pouvant être rachetées est défini par la formule suivante : âge du souscripteur - 16 ans.
Autrement dit, au moment de l’adhésion, il est possible de verser davantage que le plafond annuel fixé. Comme le contrat fonctionne sur le principe du point, les années rachetées génèrent un nombre de points qui varient en fonction de l’âge de l’assuré au moment où il décide d’adhérer au dispositif.
Fiscalité
Les versements effectués sur ce plan retraite sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant toute la période où le souscripteur épargne. Les revenus générés par le PER sont également exonérés d’impôts tant que l’assuré ne retire pas les fonds.
Retraite
À la fin de la carrière professionnelle du souscripteur, ce dernier peut choisir parmi différentes options pour percevoir son épargne. Il s’agit de la liquidation du plan de retraite.
L’assuré peut donc opter pour :
- un versement en capital, qui lui permet de récupérer toute son épargne constituée ;
- une rente viagère, qui lui assure un revenu régulier pour le reste de sa vie.
Le PER Préfon est un produit d’épargne à long terme. Les versements sont donc bloqués jusqu’à la retraite (le souscripteur doit avoir 55 ans au moins), sauf dans certains cas exceptionnels tels que l’invalidité, le décès ou l’acquisition de la résidence principale.
Avantages et inconvénients d’un PER Préfon
Le 1er avantage de l’adhésion à ce dispositif : répondre spécifiquement aux besoins des fonctionnaires et des agents non titulaires de l’État en termes de retraite complémentaire. Il tient compte de leur situation professionnelle et propose des solutions adaptées.
De plus, ce produit favorise une gestion simplifiée de l’épargne retraite, car il regroupe tous les versements et les supports financiers au sein d’un seul contrat. Le souscripteur peut ainsi centraliser et mieux contrôler ses investissements.
Autre avantage de ce plan : l’aspect fiscal. Les cotisations versées sur un compte Préfon sont, si vous le souhaitez, déductibles du revenu imposable, pour réduire l’impôt sur le revenu. Et si vous optez pour la non déductibilité des fonds au moment du versement, vous bénéficierez d’abattements au moment de la sortie, en rente comme en capital.
Le PER Préfon offre donc une solution adéquate aux épargnants qui désirent réduire leur charge fiscale tout en se constituant une épargne pour leur retraite.
Toutefois, ce dispositif n’offre pas que des avantages. Tout d’abord, l’épargne reste bloquée jusqu’à la retraite, et les cas de déblocage exceptionnels ne couvrent qu’un nombre limité de besoins. De plus, tous les contrats n’offrent pas le même choix de supports, ce qui peut réduire les possibilités d’investissement et de diversification.
Consultez un conseiller en gestion de patrimoine ou un professionnel de la finance pour définir une stratégie de contrôle des risques et profiter de conseils adaptés à votre situation.
Choix d’un PER Préfon : les critères !
Plusieurs critères doivent être considérés lors du choix d’un contrat PER.
Tout d’abord, vous devez bien étudier les frais appliqués par les différents organismes qui proposent ce produit avant de prendre une décision. En effet, les frais liés à l’usage de votre PER peuvent peser sur la rentabilité. Comparez donc les frais sur les versements, d’arbitrage ou de gestion des différents acteurs du marché (AXA, Allianz, Groupama, Caisse nationale, etc.). Et optez pour un contrat PER aux frais compétitifs et transparents !
Assurez-vous aussi de bien comprendre les conditions de rachat partiel ou total de votre PER Préfon. Certains contrats peuvent vous donner la possibilité de réaliser des rachats partiels pour faire face à des besoins financiers imprévus. Comparez également les implications fiscales et les éventuelles pénalités liées au rachat de votre PER Préfon.
Enfin, choisissez le contrat PER qui prévoit une option de réversion, c’est-à-dire le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire que vous désignerez en cas de décès. Vérifiez également les conditions de ces dispositions pour assurer la protection de vos proches.
Le taux de réversion varie de 60 à 100 %. En cas de décès avant la retraite, le pourcentage appliqué s’élève à 60 %. Si vous décidez de ne profiter de cette option, le montant de votre rente sera diminué.
PER Préfon et Préfon Retraite : quelles différences ?
Créé en 1961, le Préfon Retraite s’adresse aux fonctionnaires et agents titulaires de l’État. Objectif : les accompagner pour se constituer des revenus complémentaires à leur pension de retraite.
La réforme PACTE de 2019 intègre le Préfon Retraite aux dispositifs des PER (plan d’épargne retraite. Désormais appelé PER Préfon, il en reprend toutes les caractéristiques : mode d’alimentation, placement, fiscalité, modalités de sortie, etc.
- Le PER Préfon s’adresse à chaque agent de la fonction publique.
- Ce dispositif présente des atouts fiscaux, avec la possibilité de déduire une part des versements du revenu imposable.
- Cette épargne est bloquée sur le long terme, sauf dans les cas exceptionnels.
- Au moment de la retraite, le souscripteur peut bénéficier de son épargne sous forme de rente à vie ou de capital.
