Le carried interest

Bonus offert aux gérants des fonds d’investissement, le carried interest constitue une belle opportunité pour ces professionnels de la finance. Mais attention, cet intérêt différé répond à une stricte réglementation. Ooinvestir vous dévoile les conditions pour obtenir cette attribution exceptionnelle. 

Le carried interest, qu'est-ce que c'est ?

Le carried interest peut se traduire en français par « intérêt différé », « intéressement différé », « intérêt reporté » ou encore « portage ».

Il s’agit d’une pratique qui vise à impliquer l’équipe de gestion des fonds d’investissement. Le principe : ces experts investissent également dans le placement qu’ils pilotent, aux côtés des épargnants. En contrepartie, ils peuvent prétendre à une rémunération supplémentaire : une participation à la plus-value et aux produits réalisés par le fonds géré.

Voici 2 règles en matière de carried interest à retenir :

• le gérant doit investir lui-même une somme équivalente à au moins 1 % du capital total engagé par les investisseurs ;
• il perçoit un bonus en contrepartie : la proportion du « carried » correspond la plupart du temps à 20 % de l’actif net réalisé.

Le montant total investi au départ s’élève à 100 000 euros. À terme, la valeur de revente atteint à 300 000 euros. Les investisseurs récupèrent leur mise de départ de 100 000 euros ainsi que 80 % de la plus-value, soit 160 000 euros. Les 40 000 euros restants, soit 20 % du gain, reviennent au gérant, au titre du carried interest.

Le carried interest dépend donc de la performance du fonds d’investissement. Cette performance, nommée « hurdle rate », est fixée dans le règlement de la société de gestion. Généralement, ce « hurdle rate » est de l’ordre de 5 à 7 % par an. Si ce niveau n’est pas atteint, le gérant n’obtient pas son bonus.

Le carried interest constitue donc une pratique rassurante pour les investisseurs. L’équipe de gestion a tout intérêt à maximiser les performances du fonds d’investissement au regard de la participation à laquelle elle peut prétendre !

L’investissement à hauteur d’1 % est imposé depuis 2009 pour éviter un mécanisme d’intéressement abusif.

Comment fonctionne le carried interest ?

Le carried interest fonctionne de manière spécifique et parfaitement encadrée. Il se déroule en 3 étapes, pour que le gérant puisse obtenir une fraction des produits réalisés par la structure d’investissement.

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La souscription des parts

Les gérants achètent des parts de 2 manières :

• souscription initiale au capital ;
• acquisition de parts existantes.

Ces parts spécifiques sont attachées à des droits dérogatoires de l’actif net, inscrits dans des documents juridiques. En clair, ces parts permettent d’accéder à une rémunération supérieure à celle des autres parts ou actions.

Le taux de souscription minimal selon la loi est de :

• 1 % du total des souscriptions, pour la fraction de capitalisation inférieure ou égale à 1 milliard d’euros ;
• 0,5 % pour la fraction supérieure.

Ce niveau d’investissement entraîne un carried interest équivalent à 20 % de droits de l’actif (comme dans l’exemple précédent). Si la rémunération est inférieure, le taux de souscription minimum est proportionnellement réduit. Tout doit être clairement inscrit dans le règlement de la société de gestion.

Il existe par ailleurs des dérogations :

• 0,5 % si une demande est formulée au ministre de l’Économie ;
• 0,25 % pour les structures d’investissement de capital-risque européennes et les FIP et FCPI fixant un plafond de bonus de 20 % aux gérants.

Le blocage pendant 5 ans

Les gérants s’engagent à ne rien percevoir durant 5 ans. Si une somme est perçue, elle reste bloquée sur un compte spécifique. D’un point de vue fiscal, ce blocage conditionne également l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le paiement

Le gérant est loin d’être prioritaire. Il est servi après les autres actionnaires. Toutefois, si les performances sont bel et bien au rendez-vous, il peut prétendre aux 20 % promis pour son investissement.

Quelle est la fiscalité du carriest interest ?

Le carried interest engendre des rémunérations fiscalisées.

Le régime des plus-values de cession de valeurs immobilières des particuliers

Il s’applique pour la vente des parts ou actions dans l’entité ou la société concernée. Le gérant bénéficie également de ce régime fiscal dans le cadre des :

• distributions d’une fraction des actifs par les FCPR (fonds de placement à risques) et FPCI (fonds professionnels de capital investissement) ;
• distributions des plus-values par les FCPR et FPCI ;
• distributions des plus-values de cession des SCR (sociétés de capital-risque) ;
• distributions des plus-values des sociétés d’investissement de capital-risque européennes.

Le gérant est imposé :

• au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ou au barème progressif de cet impôt selon la solution la plus favorable ;
• aux prélèvements sociaux de 17,2 % ;
• à la contribution exceptionnelle des hauts revenus de 3 à 4 % si le revenu fiscal de référence de son foyer est supérieur aux seuils fixés.

Pour l’achat de parts après le 1^er janvier 2018, aucun abattement n’est appliqué en fonction de la durée de détention. Pour les parts acquises avant cette date, un abattement – qui peut atteindre 65 % – s’applique dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

L’imposition des revenus des capitaux mobiliers

Cette imposition concerne toutes les distributions non citées précédemment. Seul le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique.

L’imposition au titre des traitements et salaires

Les sommes perçues par le gérant du fonds d’investissement sont imposées lourdement :

• 18 à 25 % au titre des contributions sociales ;
• au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Cette imposition est très défavorable aux foyers imposés à 45 % et au-delà. Néanmoins, un régime de faveur (flat tax) peut s’appliquer sous conditions.

Comment bénéficier du régime de faveur ?

Pour bénéficier du régime de faveur du carried interest, et donc du droit à soumettre les gains et distributions au régime de la flat tax, certaines conditions doivent être respectées.

Le type de société

Les dirigeants de fonds d’investissement ont le droit de bénéficier du régime des plus-values de cession s’ils appartiennent aux sociétés suivantes :

• SCR ;
• autre type d’entité d’investissement de capital-risque dans l’espace économique européen ;
• entité gérant un portefeuille de FPCI, FPCR ou FIP ;
• société de prestation de services en lien avec l’une des structures précitées.

Les bénéficiaires du carried interest

Les salariés et dirigeants doivent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires et respecter un certain nombre de conditions :

• ils doivent être salariés ou dirigeants lors de la souscription ou de l’acquisition des parts ou actions ;
• le prix moyen des parts ou des actions doit correspondre à leurs valeurs (gérants et salariés ne peuvent prétendre à un tarif préférentiel dans le cadre du carried interest) ;
• ils perçoivent une rémunération normale avant bonus (le carried interest ne peut remplacer une rémunération des salariés et gérants) ;
• les parts de carried sont attribuées au titre du contrat de travail ou du mandat social exercé.

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Catégorie et montant des parts et des actions

Pour profiter des avantages du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières, voici les conditions à respecter :

• les parts et actions appartiennent à la même catégorie de titres ;
• le dirigeant investit au moins 1 % des actifs (0,5 % pour la fraction inférieure à 1 milliard d’euros).

Le délai de 5 ans

Dans le cadre du carried interest, il est interdit de percevoir des distributions avant 5 ans. Si les parts ou les actions devaient être cédées avant ce délai, les sommes perçues seraient obligatoirement bloquées sur un compte tiers. Elles ne seront distribuées qu’au terme de ce délai de 5 ans.

1. Le carried interest est un bonus accordé aux équipes de gestion des fonds d’investissement, qui investissent au moins 1 % de l’actif géré.
2. Le carried interest leur permet d’obtenir une proportion du gain correspondant à 20 % de l’actif net réalisé.
3. Pour être éligibles au carried interest, un certain nombre de conditions sont imposées aux dirigeants et salariés (type de société, type de parts et actions, statut, etc.).
4. Les parts appartiennent à une catégorie spécifique de titres, en marge des droits ordinaires.
5. Pour les autres investisseurs, le carried interest apporte un élément de réassurance : les gérants ont tout intérêt à assurer la performance du fonds puisque leur gain en dépend directement.