Introduction aux impôts des particuliers

L’impôt est le principe selon lequel la puissance publique (État, collectivités territoriales, etc) récupère une partie des ressources perçues par les personnes (physiques ou morales) vivant sur son territoire. Ceci afin de financer des services et des biens considérés comme utiles à la société.

En France, les particuliers sont soumis à de nombreux impôts, les principaux étant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation.

La déclaration et le paiement de ces impôts sont organisés selon un calendrier fixé chaque année. Avec quelques dates à retenir absolument !

• Avril : ouverture de la campagne de déclaration des revenus, par le biais d’un formulaire papier ou en ligne sur impots.gouv.fr. 
• Mai/Juin : dates limites de la déclaration des revenus. La date précise varie en fonction de votre département et de votre mode de déclaration (papier ou en ligne).
• Juillet/Août : réception de l’avis d’imposition et remboursement du trop perçu si vous avez payé trop d’impôts lors de l’année écoulée.
• Septembre à décembre : paiement du solde de l'impôt sur le revenu, si vous n’avez pas payé assez d’impôts lors de l’année écoulée.
• Septembre : changement du taux de prélèvement à la source, calculé en fonction de votre avis d’imposition.
• Octobre : paiement de la taxe foncière pour les propriétaires de tous biens immobiliers.
• Décembre : date limite du paiement de la taxe d'habitation pour les propriétaires de résidences secondaires. 

L'Impôt sur le Revenu (IR)

Principal impôt payé par les particuliers derrière la TVA, l’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif : les revenus imposables sont découpés en tranches, qui correspondent à un certain taux d’imposition. Le calcul de l’impôt est donc le suivant : revenu net imposable x taux d’imposition de la tranche. 

Les tranches d'imposition 2024

En 2024, il existe 5 tranches d’imposition :

Calcul du revenu net imposable

Pour calculer votre revenu net imposable, il faut partir du revenu brut global, qui correspond aux revenus, bénéfices et gains obtenus lors de l’année écoulée, moins les abattements. Ceux-ci sont automatiquement appliqués par l’administration fiscale.

Il faut ensuite retirer à ce montant les charges déductibles (cotisations d'épargne-retraite, pensions alimentaires, etc). La liste complète de ces charges est accessible sur le site des impôts. Cela vous donne votre revenu net global. Enfin, il convient de soustraire les abattements spéciaux, qui ne concernent que certaines catégories de population (retraités, invalides, etc). Vous obtenez ainsi votre revenu net imposable.

Quotient familial et parts fiscales

Avant de pouvoir calculer le montant de l’impôt sur le revenu, il faut également prendre en compte le quotient familial. Celui-ci adapte le calcul de l'impôt en fonction de la composition de votre foyer, en répartissant le revenu imposable sur plusieurs “parts fiscales”. Cela permet d’alléger l’impôt pour les familles, en évitant les tranches d’imposition les plus élevées.

1. Calcul des parts. le nombre de "parts" dépend de la situation familiale : 

• Une personne seule : 1 part
• Un couple marié ou pacsé : 2 parts
• Chaque premier et deuxième enfant à charge : 0,5 part
• À partir du troisième enfant : 1 part par enfant supplémentaire

2. Division du revenu imposable. Une fois le nombre de parts calculé, on divise le revenu net imposable par ce nombre. Cela permet d’obtenir un "revenu par part”, qui est lui-même soumis à l’impôt.
3. Calcul de l’impôt : On calcule l’impôt, en appliquant le taux correspondant à la tranche d’imposition de ce revenu par part. Ensuite, on multiplie le montant de l’impôt par le nombre de parts pour obtenir l’impôt total du foyer.

Crédits et réductions d'impôts courantes

Enfin, une fois obtenu le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez y soustraire les crédits et réductions d’impôts auxquelles vous avez le droit.

Une réduction d'impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt, uniquement si vous avez un impôt à payer. Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la réduction. Idem, si la réduction est plus élevée que le montant total de votre impôt sur le revenu, vous bénéficiez uniquement d'une partie de la réduction (le reste sera “perdu”).

Les réductions d’impôt les plus courantes sont : 

• La réduction d'impôt pour frais de scolarisation (à hauteur de 61 € pour le collège, 153 € pour le lycée, 183 € pour l’enseignement supérieur). L’enfant enfant doit être à votre charge ou rattaché à votre foyer fiscal, il ne doit pas travailler ou être rémunéré, et poursuivre des études dans le secondaire ou le supérieur.
• La réduction d'impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance (25 % des dépenses supportées, dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée).
• La réduction d'impôt “Denormandie” (voir plus bas).
• Les réductions d'impôt “Pinel” (voir plus bas) et “Duflot”.
• Le dispositif “Loc’Avantages” qui offre une réduction d'impôt si vous louez un logement à un loyer inférieur à celui du prix du marché.
• La réduction d'impôt “Madelin” pour un investissement dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME) (50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé. Les montants passent à 75 000 € et 150 000 € dans le cas d’un investissement dans une jeune entreprise innovante - JEI).
• La réduction d'impôt pour dons aux associations (entre 66 % et 75 % du montant versé selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable).

Un crédit d'impôt est également soustrait du montant de votre impôt si vous en payez, mais il vous sera remboursé dans tous les cas. Si son montant dépasse celui de votre impôt, vous toucherez la partie restante. Si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, le crédit vous sera versé intégralement (seule exception, les sommes inférieures à 8 € ne sont pas prises en compte).

Les crédits d’impôt les plus courants sont : 

• Le crédit d'impôt services à la personne (50 % des dépenses de prestations de services à la personne, dans une limite entre 12 000 € et 20 000 € selon votre situation).
• Le crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants (50 % des dépenses de garde de vos enfants ou petits-enfants hors de votre domicile, dans la limite de 3 500 € par enfant gardé et 1 750 € par parent, en cas de résidence alternée ou garde partagée). Pour en bénéficier, l’enfant doit être à votre charge, avoir moins de 6 ans et être gardé par une assistante maternelle ou un établissement agrée.
• Le crédit d’impôt installation de bornes de charge pour véhicule électrique (limité à un système de charge pour un même logement si vous êtes une personne seule, et à deux systèmes de charge pour un même logement si vous êtes un couple).

Autres impôts principaux

L’impôt sur le revenu est, avec la TVA, l’impôt le plus important en termes de recettes pour l’État français. Mais ce ne sont pas les seuls, loin de là ! Les particuliers sont soumis à de nombreux autres impôts et taxes, dont voici les principaux.

Taxe d'habitation (résidences secondaires)

Auparavant applicable à tous les propriétaires, la taxe d'habitation est désormais plus limitée. Cet impôt local est en effet supprimé pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. En revanche, elle s’applique toujours aux résidences secondaires.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire, ou d’un autre local meublé qui n’est pas votre résidence principale, vous devez payer la taxe d’habitation. C’est également le cas si vous êtes locataire à l’année de votre résidence secondaire.

La taxe d’habitation dépend de la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances (c'est-à-dire le loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué), revalorisée chaque année en fonction de l'augmentation des prix. Cette valeur est soumise à un taux d’imposition, différent selon les communes.

Taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), souvent abrégée en “taxe foncière”, est un impôt local qui s’applique aux propriétaires et usufruitiers d'un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe doit être payée même si le logement en question est loué.

Pour être concernés par la taxe foncière, les biens immobiliers doivent être fixés au sol (les caravanes ) et présenter le “caractère de véritable bâtiment”. En plus des maisons et appartements, cela englobe les parkings, les bâtiments et terrains “formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction”, ou encore les bateaux utilisés de manière fixe et aménagés pour l'habitation.

Cette taxe est, comme la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, calculée en se basant sur la valeur locative cadastrale du bien concerné. Cette valeur se voit appliquer un abattement forfaitaire de 50 %, pour prendre en compte les différents frais des propriétaires. Elle est ensuite soumise à un taux d’imposition, déterminé par un vote au sein de chaque collectivité territoriale.

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Les prélèvements sociaux sont des taxes qui s’appliquent à la fois sur les revenus et sur les plus-values des particuliers. Ils servent à financer une partie des prestations sociales (Sécurité sociale, retraites et Revenu de Solidarité Active). 

Les deux principaux prélèvements sociaux sont la CSG (contribution sociale généralisée), qui participe au financement de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage, et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), qui vise à résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Ils sont prélevés à la fois sur les revenus d’activité (salaires, …) ou de remplacement (indemnités chômage, retraite, …), et sur les revenus du patrimoine et du capital, à quelques exceptions près (notamment les livrets réglementés : Livret A, Livret jeune, etc). 

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne les particuliers disposant d’un patrimoine immobilier dont la valeur nette dépasse 1,3 millions d’euros. Cela prend en compte à la fois les biens et les droits immobiliers. Pour obtenir la valeur nette du patrimoine, les éventuelles dettes portant sur les biens qui constituent le patrimoine imposable doivent être soustraites de sa valeur brute.

Le montant de votre IFI est ensuite calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable : 

Il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’IFI, si vous avez fait des dons à des organismes d'intérêt général. Dans ce cas là, la réduction s’élève à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.

Les solutions de défiscalisation

Si vous souhaitez réduire le montant de vos impôts et que vous avez les moyens d’investir, il existe de nombreuses solutions de défiscalisation par l’investissement. Ooinvestir vous présente les plus courantes.

Le Plan Épargne Retraite (PER)

Le Plan Épargne Retraite (PER) permet de réduire le montant de votre impôt par le biais d’une déduction. Si vous placez de l’argent sur un PER (versements volontaires) vous pouvez en effet déduire le montant investi de votre revenu imposable. Plus votre tranche d’imposition est élevée, plus cette déduction sera intéressante.

Ce montant est toutefois soumis à un plafond, calculé selon l’une de ces deux méthodes : 

• 10 % des revenus nets de frais en euros de votre activité professionnelle ;
• 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l'année précédente soit 4637 euros pour l’année 2024.

Plus vos revenus sont élevés, plus il sera intéressant d’utiliser la première méthode, qui vous donnera un plafond plus haut que celui basé sur le PASS.

Ce système vous permet d’investir dans votre retraite, tout en réduisant votre impôt sur le revenu. L’argent placé reste bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas exceptionnels), mais il génère des intérêts ou plus-values en attendant.

Ces montants déductibles lors de leur entrée sur le PER seront toutefois taxés à la sortie. Dans le cas d’une sortie en capital, les versements sont soumis à l'impôt sur le revenu et exonérés de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Dans le cas d’une sortie en rente, les versements sont soumis à l'impôt sur le revenu avec un abattement de 10 %, et les plus-values sont soumises aux PS à hauteur de 30 à 70 % selon l’âge.

Vous pouvez également opter pour la situation inverse : si vous renoncez à la déduction fiscale lors de l’entrée des fonds sur le PER, vous bénéficierez d’avantages fiscaux à la sortie. En choisissant cette option non-déductible, vous ne réduisez donc pas vos impôts aujourd'hui, mais vous anticipez des avantages fiscaux pour votre retraite. Elle peut notamment être intéressante si votre tranche d’imposition actuelle est faible, et que vous n’avez donc pas besoin d’une réduction d’impôt immédiate. 

Pour estimer le montant de votre défiscalisation grâce au PER, réalisez gratuitement votre simulation : 

Embedded script : [CTA Simulateur] PER défiscalisation

Voici un résumé des effets sur votre fiscalité en fonction de votre choix : 

Exemple d'économies d'impôts grâce au PER

Une fois à la retraite, vous pouvez débloquer votre PER et ainsi profiter de capital constitué. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous : 

• le versement intégral sous forme de capital ;
• le versement sous forme de rente viagère, versée tous les mois jusqu’au décès ;
• un mélange des deux, avec le versement d’une partie du capital au moment du départ à retraite, et une rente basée sur le reste de votre épargne.

La défiscalisation Immobilière

Le dispositif Pinel

⚠️Le dispositif Pinel prend fin le 31/03/2025 > vous avez encore le temps d’investir ! 

La loi Pinel favorise l’investissement locatif dans des zones dites tendues. Ce dispositif a pour but de de dynamiser la construction, la réhabilitation de logements, ou encore la transformation de locaux en lieux d’habitation dans ces territoires. Il permet aux particuliers investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix d'achat d'un logement mis en location, sous certaines conditions.

Les logements concernés par le dispositif doivent respecter certains critères. Ils doivent notamment : 

• être situés dans un bâtiment d'habitation collectif.
•  atteindre un niveau global de performance énergétique fixé par le Code général des impôts.

C’est également le cas pour les modalités de location : 

• Le logement doit être loué nu.
• Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par le Code général des impôts.
• Des plafonds de loyers fixés par décret doivent être respectés.
• Le propriétaire doit s'engager sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, pouvant être prorogée jusqu’à 12 ans

Cet avantage fiscal ne s’applique que dans certaines zones, où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La carte des différentes zones concernées, classées selon différents niveaux de tension, est disponible sur le site du ministère chargé de l'écologie.

La réduction d’impôt liée à ce dispositif est fonction de la durée de location à laquelle s'engage le propriétaire : 6, 9 ou 12 ans. La réduction d'impôt s’applique pour toute la durée d'engagement de location, dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré.

Les taux de réduction sont les suivants : 

Autres dispositifs immobiliers

En plus de la loi Pinel, il existe d’autres dispositifs vous permettant de faire de la défiscalisation immobilière.

Le dispositif Denormandie vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu si vous achetez un logement pour le rénover dans une zone éligible. Dans les faits, il vise à favoriser la rénovation des logements anciens, notamment dans les centre-ville.  

Pour y avoir droit, le logement en question et la nature des travaux doivent correspondre à un certain nombre de critères. La carte des zones éligibles est disponible sur le portail cohesion-territoires.gouv.fr.

Le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) est le statut fiscal qui régit l’activité de location meublée chez les bailleurs non professionnels. Il permet de réduire votre base d’imposition, en déduisant toutes vos charges de vos recettes locatives (loyers perçus).

Enfin, le déficit foncier permet à certains propriétaires de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Il intervient lorsque les charges déductibles (travaux, intérêts d’emprunt, assurances…) sont supérieures aux revenus fonciers encaissés. Les revenus fonciers sont alors négatifs, et peuvent se soustraire aux revenus imposables du propriétaire en question.

Ressources Ooinvestir

Pour valoriser vos investissements et défiscaliser de manière optimale, téléchargez et consultez les guides Ooinvestir !

Guide Pinel : Je télécharge mon guide

Guide Diversification : Je télécharge mon guide

Guide Immo locatif : Je télécharge mon guide