Investir dans une forêt : quelle fiscalité ?
Sommaire
Impôt sur le revenu (IR), impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore droits de succession… Investir dans une forêt donne accès à un certain nombre d’avantages fiscaux aux contribuables domiciliés en France.
Mais quel est l’impact concret sur l'IR et l'IFI d’un achat de massifs forestiers ? Que se passe-t-il lors d’une succession ou d’une donation ? Quelles sont les spécificités fiscales de l'investissement en groupement forestier ? Ooinvestir répond à toutes vos questions !
Investir dans un groupement forestier pour défiscaliser
Il existe 2 solutions si vous souhaitez réaliser un investissement forestier :
- Soit via des groupements forestiers : vous achetez les parts d’un vaste ensemble, en passant par un groupement ou une société de gestion forestière comme un GFI ou un GFF, sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
- Soit via une acquisition en direct d’une parcelle dont vous devenez le propriétaire.
Un achat en direct nécessite cependant d’engager un montant minimum important. C’est pourquoi la plupart des investisseurs privilégient un groupement forestier pour encadrer et faciliter leur acquisition.
Qu’est-ce qu’un groupement foncier forestier (GFF) ?
Avant d'investir dans une forêt, on se pose quelques questions et c'est bien normal ! Créés en 1954, les groupements fonciers forestiers ont pour principal objectif la préservation, la conservation, la gestion, l’amélioration et le reboisement des espaces et massifs forestiers.
Les revenus d’un GFF sont essentiellement issus de la vente du bois et des loyers perçus (pour la pêche ou la chasse).
Avec un GFF, les charges d’exploitation (cotisation assurance, travaux d’entretien et de reboisement) et le paiement des taxes foncières sont à la charge des gestionnaires. Pour s’acquitter de ces frais et rémunérer le travail de gestion réalisé, ces derniers appliquent une commission sur les revenus reversés aux actionnaires du GFF.
Lorsqu’un investisseur rejoint un GFF, il devient un associé à part entière et bénéficie par la suite d’un droit de vote aux assemblées générales.
Le prix d’une part dans un GFF démarre aux alentours de 5 000 euros.
Qu’est-ce qu’un groupement forestier d’investissement (GFI) ?
Les groupements forestiers d’investissements ont été créés en 2019. Ils présentent un fonctionnement similaire à celui des SCPI (société civile de placement immobilier,) mais spécifique aux massifs forestiers.
À la différence d’un GFF, un GFI a le droit de réaliser des appels publics à l’épargne et de lever ainsi des capitaux, pour ensuite les réinvestir dans la gestion, la préservation et l’exploitation des massifs forestiers.
Comme c’est le cas pour les GFF, les revenus sont essentiellement issus de la vente du bois et des loyers perçus (pour la pêche ou la chasse).
Comme pour un GFF, le montant d’une part de GFI démarre à 5 000 euros. Il est possible de diversifier ses placements en les répartissant sur plusieurs forêts.
Quel rendement ?
Lorsqu’un investisseur acquiert des parts dans un ou plusieurs groupements forestiers, qu’il s’agisse d’un GFF ou d’un GFI, il devient associé et détenteur d’une partie du patrimoine du groupement. Il reçoit donc une part des revenus issus de l’exploitation des forêts (la vente de bois coupé et la location des terres pour la chasse et la pêche).
Le rendement des investissements forestiers est dans l’ensemble relativement prévisible, puisqu’il dépend du cycle naturel de la vie et de l’entretien des forêts. Il est généralement compris entre 1 et 2 % par an selon l'évolution du cours des différentes essences de bois et les coupes. Si ce rendement peut sembler modeste, il faut néanmoins prendre en compte les coups de pouce fiscaux dont peuvent bénéficier les propriétaires de forêts.
Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI)
Les propriétaires et futurs propriétaires d’un terrain à boiser peuvent être bénéficiaires du DEFI, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt. Pour un contribuable domicilié en France, ce dispositif se concrétise par un crédit d’impôt ou une réduction de l’IR.
Cette mesure instaurée le 9 juillet 2001 par la loi n° 2001-602 a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022 par l’article 103 de la loi finance 2021.
Quatre grands types de dépenses DEFI permettent aujourd'hui au contribuable de bénéficier de certains avantages sur leur impôt sur le revenu :
- acquisition : pour l’acquisition directe de bois, de terrains boisés ou à boiser, ou de parts de sociétés d’épargne forestières ou de groupements forestiers ;
- assurance : pour le coût de la cotisation d’assurance couvrant tout risque de tempête ;
- travaux : pour la réalisation de travaux forestiers ;
- contrat : pour la prise en charge de la rémunération versée à des gestionnaires forestiers professionnels.
Selon la nature des dépenses, l’investisseur peut prétendre à divers abattements fiscaux dont :
- une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) de 18, 25 ou 76 % selon la situation ;
- un abattement fiscal de 75 % sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- un abattement de 75 % en cas de donation ou de succession.
DEFI Acquisition
Dans le cas de l’acquisition directe d’une forêt, d’un terrain à boiser ou d'une propriété classée au cadastre en nature de bois, la réduction d'impôt s’élèvera à 18 % (dans la limite de 5 700 € de dépenses par personne).
Dans le cas d’un investissement dans l’une des entités qui s'occupe des acquisitions, des ventes et de la gestion des forêts en France, comme une société d'épargne forestière (SEF), un groupement forestier d’investissement (GFI), un groupement foncier forestier (GFF) ou un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), la réduction d'impôt sera de 25 % (dans la limite de 5 700 € de dépenses par personne).
Cette réduction d’impôt est accessible sous certaines conditions :
- les parts acquises doivent être nouvelles et émises lors d’une augmentation de capital ;
- le propriétaire devra conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ᵉ année qui suit la souscription.
DEFI Assurance
Dans le cas des cotisations d’assurance couvrant tous risques de tempêtes, la réduction d’impôt s’élève à 76 % du montant acquitté (dans la limite de 6 250 € de dépenses par personne).
Le propriétaire pourra également bénéficier d’un crédit d'impôt pour certains investissements forestiers (travaux forestiers ou prise en charge de la rémunération versée au gestionnaire de la forêt).
DEFI Travaux
Dans le cas de travaux forestiers (récoltes, reboisement, exploitation, sauvegarde du peuplement, etc.) pris en charge par un particulier ou par l’une des entités qui s'occupent des acquisitions, des ventes et de la gestion des forêts en France (GIEEF, GFF ou SEF), la réduction d’impôt sera comprise entre 18 et 25 %.
Les travaux devront être effectués sur un terrain d’un seul tenant d’au moins 10 hectares (ou un terrain d’un seul tenant d’au moins 4 hectares pour les adhérents d’une organisation de producteurs).
DEFI Contrat
Un crédit d’impôt spécifique est prévu pour l’exécution d’un contrat de gestion de bois et forêts (dans la limite d’une surface de moins de 25 hectares). Le taux du crédit d’impôt est fixé à 18 % (25 % pour les adhérents à une organisation de producteurs).
Ce contrat devra être établi avec un gestionnaire forestier professionnel (comme un expert, une coopérative forestière, une organisation de producteurs ou l’Office National des Forêts), selon des conditions définies par la loi.
Investissement forestier et IFI
Les investissements forestiers permettent au propriétaire de bénéficier d’un abattement fiscal de 75 % sur la valeur des forêts au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. Cet abattement fiscal sera également effectif en cas de donation ou si le patrimoine est transmis suite à un héritage (par voie de succession).
Dans un cas comme dans l’autre, le propriétaire du bien devra respecter l’engagement de conserver sa propriété sur une durée de 2 ans (dans le cadre d’un achat via une SEF, un GIEEF, un GFI ou un GFF) ou sur une durée de 30 ans (dans le cadre d'un achat direct).
En cas de revente de parts ou de l’intégralité de la forêt avant la fin de ce délai, l’avantage fiscal sera perdu. Cependant, la vente des parts de GFI sera autorisée et n’entraînera pas la perte de l’avantage fiscal en cas de décès du propriétaire, d’un accident causant une invalidité partielle ou totale ou d’un licenciement.
L’abattement fiscal obtenu sur l’impôt sur la fortune immobilière est compatible avec d’autres avantages fiscaux, comme la réduction de l'impôt sur le revenu.
Donation et succession : un taux d'abattement particulièrement attrayant
Les investissements forestiers peuvent se transformer en un outil de transmission de biens particulièrement intéressant du point de vue fiscal.
En effet, dans le cadre d’une succession ou d’une donation, un taux d’abattement de 75 %, aussi connu sous le nom de dispositif Monichon, est appliqué. Cet abattement est calculé selon la valeur taxable des forêts ou des parts de groupement forestier d’investissement.
Si le propriétaire a souscrit au capital d’un GFI dès sa création (ou après 2 ans dans le cadre d’un rachat de parts existantes), l’exonération est immédiate.
Pour pouvoir prétendre à ce mécanisme fiscal extrêmement attractif, le donateur du bien devra toutefois avoir détenu ses parts durant un minimum de 2 ans avant le don.
