Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
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En matière d’immobilier, l’assurance emprunteur fait partie des dispositifs ayant le plus évolué ces dernières années. Si elle reste exigée pour contracter un crédit, les particuliers disposent désormais d’une plus grande latitude pour choisir leur assureur, et faire jouer la concurrence pour en changer à tout moment ! De quoi réduire sensiblement le montant de vos mensualités.
Mais comment fonctionne l’assurance emprunteur ? Comment la choisir ? Et quelles conditions sont à respecter pour la renégocier ? Ooinvestir vous explique comment optimiser le coût de votre crédit immobilier.
Qu'est-ce que l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier ?
À la différence d’une assurance auto ou d’une assurance habitation, d’un point de vue légal, aucun texte n’impose aux particuliers de souscrire une assurance pour couvrir leur emprunt. Néanmoins, quand il s’agit de crédit immobilier, l’assurance emprunteur fait généralement partie des conditions requises pour que son dossier soit accepté. La raison ? Les montants en jeu ! En effet, si ce type d’assurance reste facultative pour certains prêts à la consommation, les sommes empruntées pour un investissement immobilier expliquent pourquoi les banques préfèrent se prémunir.
En effet, l’assurance emprunteur couvre le crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail prolongé qui vous empêche de payer vos échéances de prêt. Dans ce cas, l’assureur prend le relais et s’acquitte des mensualités à votre place. Une protection pour vous comme pour l’organisme financier. D’où l'intérêt de bien choisir votre assurance emprunteur.
Le montant de la prime d’assurance dépend :
- de la somme empruntée ;
- des garanties prises en charge.
Comment fonctionne l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier ?
La souscription à l’assurance emprunteur se fait après l’obtention de l’accord de financement mais avant la signature du contrat de prêt : souvent, le déblocage des fonds est d’ailleurs soumis à cette assurance.
Depuis la loi Lagarde de 2010, la banque n’a plus le droit de vous imposer sa propre assurance emprunteur : vous êtes libre de démarcher d’autres organismes pour trouver le contrat le plus adapté et le plus intéressant financièrement. Néanmoins, la banque peut vous demander de sélectionner un contrat proposant des garanties équivalentes au sien.
Pour étudier votre dossier et vous proposer un tarif, l’assureur vous demandera de fournir une déclaration de bonne santé ou un questionnaire médical. Tout dépend de votre âge (et de celui du co-emprunteur s’il existe) et de la somme empruntée. Parfois, une visite médicale peut être exigée.
À compter du 1er juin 2022, le questionnaire médical sera interdit en cas de crédit inférieur à 200 000 € pour les emprunteurs qui auront moins de 60 ans à l’échéance du remboursement. Par ailleurs, le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans : en l’absence de rechute, les personnes malades d’un cancer ou d’une hépatite C n’auront plus à déclarer leur pathologie 5 ans après la fin de leur protocole thérapeutique.
Ces éléments permettront à l’assureur d’évaluer le risque et d’adapter son tarif.
Enfin, l’assurance emprunteur pose également la question de la quotité. Généralement, la banque demande que les sommes soient couvertes à 100 %. Si vous êtes l’unique emprunteur, vous devez donc souscrire une assurance à cette hauteur. En revanche, si vous avez un co-emprunteur – par exemple, votre conjoint – vous pouvez faire le choix de vous assurer chacun à 50 %. Cette technique permet de réduire le coût de l’assurance, mais réduit d’autant vos garanties. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs par exemple, l’assurance n’assurera le remboursement que de la moitié des échéances de remboursement. À l’inverse, si chaque co-emprunteur s’assure à hauteur de 100 % et que l’un d’eux décède, l’assureur remboursera l’intégralité des sommes dues et le conjoint survivant n’aura plus rien à régler.
Quels sont les avantages de l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier ?
En contrepartie d’une prime payée chaque mois, l’emprunteur bénéficie de différentes garanties. Dans certaines situations prévues au contrat, l’organisme prendra le relais et s’assurera à sa place des remboursements de mensualités.
La garantie décès
Cette garantie fait partie des aspects généralement exigés par les banques. En cas de décès avant l’échéance du prêt, le remboursement de votre prêt immobilier n'incombe ni à votre conjoint ni à vos enfants : l’assurance remboursera alors l’intégralité du capital restant dû à la banque.
Attention, comme dans tout contrat d’assurance, il existe des exceptions, comme un suicide l’année qui suit la souscription du prêt, une overdose ou un accident mortel dans le cadre de la pratique d’un sport extrême non couvert. Chaque contrat dispose de ses propres conditions, pensez à bien les vérifier.
Enfin, le montant pris en charge par l’assurance dépend de la quotité souscrite par chaque emprunteur.
La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’activité)
La garantie PTIA est généralement associée à la garantie décès. Elle protège un emprunteur qui se trouve dans l’incapacité de rembourser son emprunt suite à une maladie ou un accident qui entraîne une perte totale et irréversible d’activité. La PTIA s’applique lorsqu’une personne ne peut plus réaliser seules certaines actions du quotidien, comme se lever ou s’alimenter, et requiert l’assistance d’une tierce personne. L’évaluation de l’état physique de l’assuré est soumise à une expertise médicale.
Comme en cas de décès, la plupart des garanties PTIA comportent des exclusions, par exemple si la PTIA est causée suite à la pratique d’un sport à risques ou d’une maladie non déclarée lors du questionnaire de santé.
En contrepartie d’une surprime, il est possible d’obtenir des conditions adaptées pour sa PTIA.
Les garanties IPT et IPP
Les garanties IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle) vous couvrent en cas d’invalidité physique ou mentale constatée avant vos 65 ans et qui n’entre pas dans le champ de la PTIA. Généralement :
- l’IPT s’applique pour un taux d’invalidité supérieur à 66 % ;
- l’IPP s’applique pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.
Là encore, une expertise médicale sera requise pour déterminer le taux d’invalidité. Si cette invalidité vous empêche d’exercer une activité rémunérée, l’assurance prendra en charge votre mensualité de prêt à hauteur de la quotité souscrite.
La garantie ITT
La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) vous protège si vous n’êtes pas en mesure de travailler pour une durée prolongée. Comme les autres garanties, elle comprend des exclusions et n’entre en vigueur qu’après une période de carence qui dépend de chaque contrat.
En règle générale, la garantie ITT est exigée pour le financement d’une résidence principale, mais facultative dans le cadre d’un investissement locatif : en effet, la banque pourra considérer que les loyers perçus couvriront le montant de la mensualité.
La garantie Perte d’emploi
Généralement optionnelle, cette garantie vous protège, par exemple en cas de licenciement. Elle ne s’applique pas aux travailleurs en contrat à durée déterminée, ni aux non-salariés.
Est-il possible de renégocier son assurance emprunteur ?
Le cadre légal de l’assurance emprunteur a considérablement évolué ces dernières années pour offrir davantage de souplesse aux particuliers.
Depuis 2014, la loi Hamon autorise les emprunteurs à changer d’assurance quand ils le souhaitent, l’année qui suit la souscription de leur contrat.
La loi Bourquin de 2018 va plus loin : il devient alors possible de se tourner vers un nouvel assureur à chaque date anniversaire du contrat.
Nouvelle évolution en 2022 avec la loi Lemoine. Dès le 1er septembre, il sera possible de résilier à tout moment son assurance emprunteur pour souscrire un nouveau contrat. Une seule condition pour cela : opter pour un contrat similaire, qui propose les mêmes garanties.
La banque dispose ensuite de 10 jours pour répondre, mais ne peut en aucun cas s’opposer à la résiliation si les termes sont identiques. Elle n’a pas non plus le droit de modifier les termes du crédit ou d’appliquer des frais à l’emprunteur qui résilie le contrat.
De quoi simplifier considérablement les démarches pour réaliser des économies mensuelles et réduire sensiblement le coût total de votre crédit.
- Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, de nombreuses banques ont le droit de l’exiger avant de vous accorder un crédit immobilier.
- L’assurance emprunteur vous protège si vous ne pouvez plus faire face aux remboursements de vos mensualités, notamment en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’autonomie.
- Les conditions pour changer d’assureur en cours de crédit se sont considérablement simplifié. Vous pouvez faire jouer la concurrence pour réaliser d’importantes économies.
