Investir en assurance vie : les pièges à éviter

Avec un placement en assurance vie, le souscripteur épargne de l'argent et perçoit des intérêts sur son contrat grâce au capital investi. L’argent placé peut être investi dans des fonds euros ou en unités de compte. Si les fonds euros offrent la garantie du capital investi par les épargnants, le rendement est généralement modeste.

En revanche, les unités de compte comportent des risques de perte puisqu’elles sont soumises aux aléas des marchés financiers, mais offrent de meilleures perspectives de rentabilité. Même si l’assurance vie semble accessible à tous les français, une simple erreur de compréhension peut conduire le souscripteur vers des placements qui ne correspondent pas à son profil ou à ses objectifs. Voici les conseils d’Ooinvestir pour réussir votre investissement.

Piège n° 1 : être tenté par l’abus de droit

L’intérêt majeur d’un contrat d’assurance vie ? Sa fiscalité avantageuse, tant lors d’un rachat qu’au décès du souscripteur.

Au-delà de 8 années de détention du contrat par exemple, seulement 7,5 % d’impôts sont prélevés par rachat, et uniquement sur les gains produits. En cas de décès du souscripteur, chaque bénéficiaire reçoit une somme d’argent totalement exonérée de droits successoraux, dans la limite de 152 500 euros.

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Mais la recherche d’une optimisation fiscale par tous les moyens peut être considérée comme un abus de droit par l’administration fiscale. Cela désigne la dissimulation du véritable caractère de l'opération derrière l'apparence de l'acte. Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, l’abus de droit est constitué lorsque le fisc arrive à établir que la souscription a été faite uniquement pour atténuer les charges fiscales.

L'abus de droit peut aussi être invoqué en cas d’investissement en fin de vie d’une grande partie ou de la quasi-totalité de son patrimoine dans une assurance vie pour que sa transmission échappe aux droits successoraux. Le fisc pourra alors lancer une procédure judiciaire pour procéder à un redressement. Cette procédure entraîne de lourdes pénalités.

Piège n° 2 : verser des primes excessives

Pour éviter qu’un souscripteur ne lèse ses héritiers ou ne favorise trop un tiers ou un enfant par rapport à un autre, la loi a prévu un moyen de protection. Ainsi, les primes versées par le client souscripteur ne doivent pas être « manifestement exagérées » au regard de sa situation financière.

De même, le Code des assurances précise que la part minimale des héritiers réservataires est calculée sans tenir compte des assurances-vie dont ils bénéficient, et ce quelque soit le type d'investissement. Les héritiers réservataires désignent l’époux survivant et/ou les descendants auxquels la loi réserve une part d'héritage qui ne peut pas être diminuée. Ceux-ci ont la possibilité de saisir la justice s’ils estiment que le montant des primes versées au compte de l’assurance vie est « manifestement exagéré ». Dans ce cas, les versements de primes échappent au régime avantageux de l’assurance vie et sont réintégrés en totalité ou en partie dans la succession. Elles seront alors soumises aux droits de la succession et partagées équitablement entre tous les ayants-droits du patrimoine du défunt.

De ce fait, une assurance vie souscrite à un âge avancé et sur laquelle est versée, en peu de temps, une somme importante peut être considérée par les juges comme sans intérêt au regard de l’espérance de vie du souscripteur. Cela fait partie des raisons pour lesquelles il est conseillé d’investir en assurance-vie à tout âge, voire relativement jeune, dès 25 ou 30 ans.

Piège n° 3 : ne pas se méfier du « zéro frais »

Le « zéro frais » ou « zéro euro » n’est pas sans risque. En effet, tous les contrats d’assurance vie sont soumis à des prélèvements. Et à ce jour, il n’existe aucun contrat d’assurance vie « zéro frais », qui signifierait que l’assureur ne serait pas rémunéré. En revanche, il est possible de trouver sur le marché des offres moins coûteuses. Tout dépend de l’assureur vers lequel vous vous dirigez.

En général, le terme d’assurance vie « zéro euro » signifie que celle-ci est exonérée de frais d’entrée, c’est-à-dire ceux prélevés directement sur le(s) premier(s) versement(s).

Certains assureurs proposent parfois des opérations « zéro frais de versement » sur des périodes données.

Mais souscrire une assurance sans frais d’entrée ne signifie pas que vous n’aurez rien à payer puisque les frais de gestion et d’arbitrage ne sont en général pas exonérés. Soyez vigilant : parfois, les assureurs qui proposent des taux de 0 % en frais d’entrée appliquent un coût plus élevé pour les frais d’arbitrage et de gestion. Et même dans les rares cas de contrats sans frais de gestion, il y a toujours un prix à payer. En effet, les divers frais de l’assurance vie permettent de rémunérer les intermédiaires intervenant dans votre contrat. C’est donc une erreur de privilégier les contrats à taux de 0 % de frais d’entrée ou avec des frais de gestion faibles. Opter pour un contrat sans frais de conseil et d’accompagnement, c’est peut-être opter pour un contrat qui sera mal piloté...

Votre premier réflexe : comparer les offres des assureurs avant de vous engager définitivement. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un professionnel.

Piège n° 4 : négliger un contrat d’assurance vie en architecture ouverte

Un contrat d’assurance vie en architecture ouverte (AO) se souscrit auprès d’un OPC (organisme de placement collectif). L’architecture ouverte consiste à intégrer dans un contrat d'assurance vie d’autres produits financiers comme un contrat de capitalisation, un compte titre ou un PEA (plan d’épargne en actions).

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Parmi les principaux organismes de placement collectif, il y a les FCP (fonds communs de placements) et les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable). Un FCP recueille l'argent des investisseurs et les réinvestit sur les marchés financiers via le gérant de portefeuille. Les SICAV sont quant à elles généralement créées et gérées par un établissement bancaire ou financier.

L’architecture ouverte permet de profiter de l’expertise de plusieurs gestionnaires d’actifs dans le cadre de votre investissement. Cela vous donne accès à un plus grand nombre de supports financiers gérés par des professionnels reconnus. Vous aurez le choix entre un grand nombre de perspectives de placement, un grand nombre de fonds euros, d’unités de comptes, et parfois de nouveaux marchés.

Ce type de souscription présente donc l’avantage de proposer à l’assuré une grande variété de fonds de sorte à augmenter vos chances de dénicher les supports les mieux adaptés à votre profil investisseur et affichant les meilleures performances. L’objectif des OPC à travers l’architecture ouverte est de vous aider à diversifier efficacement les différents fonds euros et unités de compte dans lesquels vous pourriez investir.

Un contrat d’assurance vie en architecture ouverte comporte donc une grande variété de portefeuilles et des valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires…) gérées par des experts et distribuées aux investisseurs, particuliers et institutionnels. Pour vous aider à mieux comprendre et choisir les fonds dans lesquels vous pourriez investir en AO, vous pouvez consulter les classements publiés en ligne. Ces classements comparent les performances des fonds et les risques qu’ils comportent.

Ouvrir un contrat d’assurance vie en architecture ouverte suppose de saisir le fonctionnement et le risque inhérent aux marchés. C’est pourquoi il vaut mieux confier le pilotage de son investissement à un assureur ou un professionnel pour obtenir de bons conseils et procéder aux bons choix.

Piège n° 5 : mal formuler la clause bénéficiaire

Dans 3 situations, la clause bénéficiaire peut comporter des pièges. Cela tient au nombre de bénéficiaires, au cas des pacsés, et à la formulation exacte de la clause. Voici quelques conseils

1^er conseil : désigner plusieurs bénéficiaires

Dans la clause bénéficiaire, vous désignez la ou les personnes qui recevront les fonds épargnés et les plus-values générées de votre contrat d’assurance vie à votre décès. Cette clause conditionne les avantages et la fiscalité allégée dont pourront profiter les bénéficiaires du contrat. Si vous désignez votre conjoint, renseignez-vous préalablement sur les différentes modalités possibles en cas de divorce. 

Pour cette raison, il est déconseillé de désigner un seul bénéficiaire. Si celui-ci venait à décéder avant l’assuré, il n'y aurait plus personne pour bénéficier du contrat d’assurance vie. Le capital souscrit et les gains reviendraient alors aux enfants ou aux autres héritiers légaux. Et dans ce cas, aucun ne pourra profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Prenez conseil pour rédiger une clause qui désigne plusieurs bénéficiaires, mais en indiquant par exemple un ordre à respecter, via la formulation « en cas de prédécès ».

2^e conseil : rédiger une clause spécifique si vous êtes pacsé

Dans de nombreux contrats d’assurance vie, les épargnants choisissent le terme « mon époux, à défaut mes enfants » pour désigner le bénéficiaire. Sauf que ce terme n’est réellement valable que pour un couple marié, et non pour des personnes pacsées. En effet, dans le Pacs, les partenaires n’ont pas la qualité d’époux.

La formulation de la clause bénéficiaire doit donc être plus globale pour les personnes pacsées. Il leur est généralement recommandé de remplacer la mention « mon conjoint » par « mon partenaire ».

3^e conseil : ne pas désigner le conjoint bénéficiaire par son nom

Contre-intuitif, ce 3^e conseil ? En effet, il n’est pas toujours judicieux de mentionner des noms dans la clause bénéficiaire. Si vous indiquez le terme « M. ou Mme X. », en cas de divorce ultérieur à la souscription de votre contrat d’assurance vie, votre capital pourrait revenir juridiquement à votre conjoint(e) divorcé(e), notamment si ce dernier a accepté la clause.

Il est préférable d’utiliser la mention « époux », en précisant « non divorcé(e), ni séparé(e) de corps ». Dès lors, seule la personne qui aura cette qualité à la date de votre décès recevra le capital.

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1. Lors d’un investissement en assurance vie, il ne faut pas dissimuler d’autres desseins patrimoniaux ou fiscaux derrière votre opération. En cas d’abus de droit, le fisc pourrait appliquer de lourdes pénalités.
2. Les primes versées sur votre contrat d’assurance vie ne doivent pas être manifestement exagérées au regard de votre situation financière, au risque de les voir réintégrées à votre succession.
3. Méfiez-vous des contrats à 0 euro : ils peuvent cacher d’autres frais.
4. En ouvrant un contrat en architecture ouverte, vous pourrez accéder à une grande variété de portefeuilles et de valeurs mobilières. De quoi diversifier vos placements et optimiser vos plus-values.
5. Prenez soin de la formulation de votre clause bénéficiaire pour être certains que vos volontés soient respectées.