Quelles sont les aides pour financer des travaux dans un bien immobilier ancien ?
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Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation dans votre appartement ou votre maison ? Quoi de plus normal en tant que propriétaire pour profiter pleinement de son logement et en faire un lieu de vie confortable et agréable. Que ce soit l’isolation thermique, le remplacement de votre système de chauffage, l’aménagement des combles ou l’accessibilité de votre habitation, de nombreux travaux peuvent améliorer votre quotidien et, cerise sur le gâteau, faire baisser votre facture d’énergie. Or, avant de réaliser des économies, les travaux représentent parfois un coût important. Par chance, il existe des aides financières pour réaliser vos travaux. Quelles sont ces aides ? Quels travaux sont concernés ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier et où s’adresser ? Ooinvestir vous aide à y voir plus clair.
Les aides de l'Anah
L'Agence nationale de de l'habitat (Anah) est un organisme public qui soutient la politique de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier ancien grâce à l’octroi de subventions. À ce titre, l’Anah propose plusieurs programmes d’aides pour accompagner les propriétaires dans la réalisation de travaux sur leur habitat, que ce soit pour leur résidence principale ou pour un bien immobilier mis en location.
Attention, les aides aux travaux de l’Anah vont progressivement disparaître pour être remplacées par le projet de MaPrimeRénov’.
Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources aux propriétaires.
- « Habiter Sain » ou « Habiter Serein » : cette aide concerne les travaux nécessaires pour la sécurité de votre habitat, appartement ou maison (rénovation des réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz, renforcement des fondations ou remplacement d’une toiture par exemple) ou pour le rendre sain et confortable (installation d’une salle de bain ou achat de toilettes notamment). Selon vos revenus, l’Anah peut financer jusqu’à 50 % du montant total HT de vos travaux (pour un prix de 10 000 € maximum pour “Habiter Sain” et 25 000 € pour l’aide “Habiter Serein”).
- « Habiter Mieux Sérénité » : ce dispositif est destiné à financer un ensemble de travaux de rénovation réalisés en même temps, dans l’objectif d’obtenir un gain d’énergie d’au moins 25 %. Son montant plafond dépend de vos revenus. Les ménages « très modestes » peuvent bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 50 % du montant total hors TVA des travaux (10 000 € maximum) + une prime de 10 % du coût total HT (2 000 € maximum) et les ménages aux ressources « modestes », à hauteur de 35 % (7 000 € maximum) + une prime de 10 % du total hors TVA (1 600 € maximum). Les travaux devront obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Pour vous aider à définir votre projet, un opérateur-conseil vous accompagne dans toutes les démarches : diagnostic thermique, devis, autres financements possibles. De plus, si vos travaux permettent un gain énergétique de 35 % ou plus, le montant de l’aide peut être majoré. N’hésitez pas à demander conseil.
- « Habiter Facile » : travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées (remplacement d’une baignoire par une douche sans seuil ou installation d’un monte-escalier électrique par exemple) ou pour les personnes à mobilité réduite (élargissement des portes, ajout de rampes d’accès, etc.). La prise en charge maximum est de 10 000 € (ou 50 % du montant total HT des travaux) pour les foyers très modestes ou jusqu’à un prix de 7 000 € maximum (soit 35 % du montant total hors TVA des travaux) pour les ménages aux revenus modestes.
MaPrimeRénov' (ancien CITE) : pour vos travaux de rénovation énergétique à moindre coût
Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' vient progressivement remplacer le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique), qui sera définitivement supprimé au 31 décembre 2020. Cette nouvelle aide vise à simplifier le dispositif par le versement d’une prime dès l'envoi des factures des travaux au lieu d’attendre l’année suivante pour bénéficier du crédit d’impôt. Le CITE est toutefois maintenu pour les ménages non-éligibles à cette prime au cours de l’année 2020 (hors installation d’un chauffage au fioul).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov' ?
Pour être éligible à cette prime d’Etat, vous devez respecter plusieurs conditions.
- Être propriétaire d’un logement construit depuis au moins 2 ans.
- Occuper l’habitation en tant que résidence principale.
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources (identiques à ceux de l’Anah).
- Faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE).
Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRenov’ s’est ouverte à tous les ménages avec un code couleur pour une aide plus ou moins importante selon leurs ressources.
Quels sont les travaux pris en compte par MaPrimeRénov' ?
Une grande variété de travaux d’économies d’énergie dans votre maison ou votre appartement (système de chauffage, isolation thermique, récupération et traitement des eaux pluviales, diagnostics de performance énergétique…) sont concernés :
- isolation thermique des murs, des toitures ou des parois vitrées ;
- achat d’une chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celles au fioul ;
- équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou au solaire ;
- achat d’une pompe à chaleur géothermique, solaro-thermique, air/eau ;
- système de ventilation ;
- audit de performance énergétique.
Retrouvez tous les travaux permettant de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov' et tester votre éligibilité au dispositif sur le simulateur en ligne Simul'Aides, un site non commercial proposé par l’Etat.
Les primes « Coup de pouce » pour le chauffage et l’isolation
Depuis 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021, afin d’aider tous les particuliers propriétaires à sortir des énergies fossiles ou à isoler leur logement, et ainsi diminuer leurs factures de chauffage, le Ministère de la transition écologique et solidaire a créé 2 primes, appelées également Certificats d'économies d'énergie.
Renseignez-vous sur le site du service public FAIRE pour connaître les démarches à effectuer pour obtenir une subvention et financer une partie du prix de vos travaux.
La prime « Coup de pouce économies énergie »
Cette aide participe au remplacement de votre système de chauffage ou à la réalisation de travaux d'isolation. Elle est versée par les signataires des « chartes Coup de pouce » (principalement les fournisseurs d'énergie), soit par virement bancaire ou chèque, soit déduite de votre facture, soit donnée sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.
Grâce à cette subvention, vous pouvez financer en partie l’installation d'une chaudière bois, gaz ou biomasse performante, une pompe à chaleur ou un système solaire combiné ou encore l’isolation des combles, toitures et planchers.
Les montants accordés varient selon votre niveau de ressources, mais tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime :
- pour le changement de votre appareil de chauffage (entre 800 € et 4 000 € pour les foyers modestes et entre 500 € et 2 500 € pour les autres) ;
- pour les travaux d’isolation : 20 € par m² d'isolant posé pour les ménages modestes, 10 € pour les autres.
La prime « Coup de pouce thermostat avec régulation performante »
Dans le même esprit, la prime Coup de pouce thermostat est versée aux propriétaires de logement équipé d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...) qui décident d’installer un thermostat programmable afin de mieux gérer la consommation d’énergie. Le montant de la prime est de 150 € et n’est pas soumise à conditions de revenus.
Les prêts réglementés (Eco-PTZ, PC, PAS)
Pour vous accompagner dans vos travaux d’amélioration énergétique dans votre résidence principale, l’Etat a mis en place des prêts réglementés.
L’Eco-PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Comme son nom l’indique, l'éco-PTZ est un prêt bancaire à 0 % d'intérêt destiné aux particuliers qui veulent faire réaliser des travaux de rénovation énergétique : isolation ou installation d'équipements pour l'utilisation de source d'énergie renouvelable. Accessible sous conditions de ressources, vous pouvez ainsi obtenir entre 7 000 € et 30 000 € sur une durée maximum de 15 ans.
Pour profiter de l’Eco-PTZ, le logement concerné doit :
- constituer votre résidence principale ou secondaire ;
- être achevé depuis plus de 2 ans ;
- et les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE.
Le Prêt Conventionné (PC) et le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Ces 2 prêts peuvent être utilisés pour financer des travaux dans les situations suivantes :
- agrandissement ou amélioration de logements achevés depuis au moins 10 ans ;
- réduction des dépenses d'énergie dans les logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire ;
- adaptation des logements aux personnes en situation de handicap.
Si leurs taux d’intérêts ne sont pas forcément compétitifs dans la période actuelle, ils peuvent permettre de compléter un dossier de crédit bancaire par exemple. Le Prêt conventionné est accordé sans conditions de ressources alors que le Prêt à l’accession sociale est lui réservé à ceux dont les revenus sont les plus modestes (cliquez ici pour connaître les plafonds).
Quel que soit le prêt aidé, ils peuvent tous deux financer la totalité d'une opération immobilière, à l'exception des frais de notaire et des frais de dossier. De plus, leur remboursement peut s’étaler de 5 à 35 ans.
Le financement de l'amélioration de votre logement par votre caisse de retraite
Afin de rester à leur domicile le plus longtemps possible, les retraités (régime général ou fonction publique) peuvent bénéficier de l’Aide pour Bien Vieillir chez Soi, versée par les caisses d’assurance retraite. Ce dispositif en faveur de l’indépendance des personnes âgées peut s’élever jusqu’à 3 500 € et concerne les travaux de rénovation énergétique et d’adaptation de l’habitat au handicap ou à la perte d’autonomie.
Selon des critères de revenus, tous les retraités de plus de 55 ans peuvent bénéficier de cette aide financière, à condition de ne pas percevoir certaines autres aides, comme la Prestation compensatoire du handicap ou l’Allocation personnalisée d’autonomie. Pour connaître les plafonds applicables et les travaux concernés, contactez directement votre propre caisse de retraite.
Sachez que vous pouvez vous faire accompagner par les conseillers du service public FAIRE afin de connaître votre éligibilité aux différentes aides et vous aider dans les démarches à effectuer.
