L’éco-PTZ : une aide pour l’amélioration énergétique de l’habitat principal

Savez-vous que les travaux de rénovation énergétique peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro ? Ce crédit gratuit, accordé sous conditions, permet de bénéficier d’un montant jusqu’à 30 000 € pour améliorer la performance des logements occupés à titre de résidence principale. Comment en bénéficier ? Quels types de travaux peuvent être réalisés ? Ooinvestir vous explique comment profiter d’un coup de pouce financier avec l’éco-prêt à taux zéro.

L’éco-prêt à taux zéro : de quoi s’agit-il ?

On appelle éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) un crédit gratuit permettant de rénover ou d'améliorer un logement par la réalisation de travaux de performance énergétique. Les travaux éligibles visent une meilleure isolation thermique ou l’installation de systèmes à énergie renouvelable. L’éco prêt à taux zéro concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, peu importe leurs revenus, c’est-à-dire :

• les bailleurs ;
• les occupants ;
• les copropriétaires ;
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Si vous souhaitez profiter de l’éco-prêt à taux d’intérêt zéro, vous devez réaliser les travaux de rénovation ou d'amélioration dans des logements construits depuis plus de 2 ans, occupés en tant que résidence principale par vous-même ou par un locataire.

Le dispositif du crédit à taux zéro a été prorogé par l’État jusqu’au 31 décembre 2021.

Quels travaux sont concernés par l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier du prêt éco-PTZ, 3 catégories de travaux peuvent être engagées par une entreprise agréée RGE, reconnue garante de l’environnement. 

• Catégorie 1 : une ou plusieurs opérations comprises dans un bouquet de travaux tels que l’isolation thermique (toiture, murs extérieurs, vitrages, planchers bas), la régulation et le remplacement de chauffage et de production d’eau chaude, l’installation de chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire utilisant ou non une source d’énergie renouvelable. 
• Catégorie 2 : des travaux d’amélioration de performance énergétique visant une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² et un gain d’énergie de 35 % par rapport à l’avant-travaux. 
• Catégorie 3 : des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

Un bureau d’études réalise l’évaluation préalable de la performance thermique avant les opérations d’amélioration énergétique finançables par l’éco-prêt à taux zéro. Cette étude est plus poussée qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Quels montants peuvent être octroyés avec un éco-prêt à taux zéro ?

Le crédit sans intérêt permet d’obtenir des montants allant de 7 000 € à 30 000 €, selon le type et le nombre de travaux réalisés.

En outre, ce dispositif peut se cumuler avec d’autres types d’aides ou de crédits comme :

• un 2e crédit éco-PTZ ;
• un prêt conventionné à taux plafonné  ;
• les aides financières de l’agence nationale de l’habitat (Anah) ; 
• l’accompagnement financier d’Action Logement ;
• les certificats économies d’énergie (CEE) ;
• l’aide MaPrimeRénov’ remplaçant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;les aides accordées par certaines collectivités territoriales.

Vous ne connaissez pas les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Consultez un conseiller ADIL (Agence départementale d’information sur le logement).

Comment bénéficier d’un crédit éco-PTZ ?

En matière de travaux, vous devez obligatoirement sélectionner un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Pour la partie financement, toute banque ayant signé une convention avec l’État peut proposer un éco-prêt à taux zéro. En effet, l'État prenant en charge les intérêts, il donne son accord pour accompagner l’établissement financier dans la mise en place du prêt. En complément, pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, les travaux réalisés doivent être achevés dans les 3 ans suivant la signature de l’offre de prêt. Ce crédit se rembourse alors sur 15 ans, sauf si vous sollicitez une durée plus courte (au-delà de 3 ans) auprès de l’établissement bancaire.

Comment trouver une entreprise qualifiée RGE pour une rénovation énergétique ? Utilisez l’outil de recherche de professionnels RGE.

Comment exploiter un bien financé par un prêt éco-PTZ ?

Le bien immobilier concerné par un éco-prêt à taux zéro doit être habité à titre de résidence principale par le propriétaire ou par un locataire jusqu’au terme du prêt. Occuper un logement en résidence principale signifie y habiter pendant au moins 8 mois par an, sauf cas de force majeure (déplacements professionnels, raisons de santé, etc.). Pour changer le type d'exploitation, proposer le bien immobilier en location courte durée ou l’utiliser comme une résidence secondaire, vous devez rembourser le capital restant dû.

Exemple de financement à taux zéro par l’éco-PTZ

Charly et Sidonie souhaitent réaliser des travaux dans une maison qu’ils veulent proposer à la location en résidence principale. Parmi les opérations de rénovation, les travaux éligibles à l’éco-PTZ se détaillent ainsi :

• l’isolation thermique de toiture pour un montant de 5 000 € ;
• le changement du chauffe-eau par un modèle thermodynamique : 3 000 € ;
• la pose de double vitrage sur les fenêtres : 4 500 € ;
• le remplacement de la porte d’entrée : 2 500 € ;
• l’installation d’un poêle à bois à foyer fermé dans le salon : 2 500 € ;
• l’installation d’une micro-station d’épuration : 11 000 €. 

Les 5 premières interventions appartiennent à la première catégorie de travaux d’isolation thermique ou d’installation pour un total de 17 500 €, ce qui rentre largement dans l’enveloppe des 30 000 € autorisés. Ils pourront ainsi obtenir un crédit à taux nul pour le bouquet de travaux réalisés, soit 17 500 €. Pour ce qui est de la partie micro-station, elle relève des opérations d’assainissement non collectif plafonnées à 10 000 €. Ils bénéficient alors d’un crédit éco-PTZ à taux zéro de 10 000 €. Le montant total à solliciter auprès de la banque au titre d’un prêt zéro intérêt éco PTZ est de 27 500 €.

Pour des conseils concernant votre projet de travaux énergétiques, contactez un conseiller Faire. Mis en place par les organismes publics d’habitat et de logement (Anah et Anil) et de transition écologique (Ademe), ce service gratuit permet d’obtenir toutes les informations sur les aides et les travaux éligibles.

Financer des travaux de performance énergétique fait partie des dispositifs encouragés par l’État afin d’accélérer la transition écologique. Grâce à des travaux réalisés par des professionnels certifiés, un logement de résidence principale devient alors économique et vertueux pour l’environnement. Une opération gagnante grâce à l'éco-PTZ !