Vous recherchez un investissement immobilier avantageux et non contraignant ? Destinée à favoriser l’investissement locatif meublé en résidence de services, la loi Censi-Bouvard est faite pour vous ! Une opportunité qui vous permet de conjuguer baisse d’impôt, accès à un statut fiscal avantageux et absence de gestion locative. Document de référence, le guide Censi-Bouvard Ooinvestir vous dit tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre projet de défiscalisation !
Un guide pour assurer le succès de votre achat en Censi-Bouvard
En investisseur averti, il vous faut connaître et maîtriser tous les rouages de votre placement immobilier. Soucieux de vous accompagner pas à pas pour réussir ce dernier et faire fructifier votre patrimoine, Ooinvestir et son guide de la loi Censi-Bouvard vous donne une vision complète et pédagogique du dispositif.
Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre le mécanisme de défiscalisation, identifier les services qui rendent les résidences éligibles, devenir loueur meublé non professionnel (LMNP), déclarer vos revenus, développer votre patrimoine et protéger vos proches ! Ce document a vocation à devenir votre référence, synthétique et précis, pour lancer sereinement et efficacement votre investissement immobilier Censi-Bouvard !
La loi Censi-Bouvard : un dispositif très avantageux
Augmentation de vos revenus et réduction de vos impôts !
Adoptée en mars 2009, la loi Censi-Bouvard accorde des avantages fiscaux très intéressants aux contribuables qui concrétisent un investissement dans un logement meublé situé en résidence de services, tout en s’engageant à le conserver au moins 9 ans.
Concrètement, l’acheteur d’un appartement en résidence étudiante, en établissement pour personnes âgées dépendantes ou de résidences à destination de seniors récupère 11 % du prix d’acquisition sous forme d’abattement fiscal ainsi que le montant de la TVA. Le remboursement total de cette dernière est acquis après 20 ans de possession.
En cas de revente anticipée, il vous faudra rembourser la TVA restituée au prorata du temps écoulé depuis l’acquisition à moins que le nouveau propriétaire reprenne votre bail.
La réduction d’impôt accordée est, elle, intégrée dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an. Si le prix de cette acquisition est normalement plafonné à 300 000 €, la différence peut être amortie en cas de dépassement. Au terme des 9 ans de possession, le propriétaire du logement acheté en Censi-Bouvard peut revendre son bien à sa convenance sans perdre les bénéfices des avantages acquis.
Contrairement à d’autres lois de défiscalisation (Loi Pinel ou Loi Denormandie) le dispositif Censi-Bouvard n’impose aucun plafonnement au loyer exigible et au montant des ressources du locataire. En outre, la durée d'engagement de 9 ans du Censi-Bouvard est comparable avec l’option intermédiaire de la loi Pinel.
Une location sans contraintes de gestion
Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard offre l’immense avantage de décharger l’investisseur de toute gestion locative. Celle-ci est en effet assurée par la société en charge de la résidence concernée.
De fait, l’investisseur en Censi-Bouvard signe un bail commercial avec l’exploitant de la résidence ou l’établissement. Au titre de ce bail commercial, ce dernier se charge de la recherche d’un résident pour le logement concerné, du suivi de l’entretien courant du logement et du versement du montant des loyers et des charges dues à l'investisseur.
Une location meublée qui ouvre droit au statut LMNP
Outre ses avantages spécifiques, le Censi-Bouvard vous permet d’optimiser plus encore votre fiscalité grâce au statut de loueur meublé non professionnel (LMNP). Avec ce statut fiscal, les loyers et charges perçus peuvent, dans la limite de 72 600 euros annuels, relever du régime micro BIC.
Concrètement, les sommes générées par votre location en résidence de services sont à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à l’aide du formulaire 2042-C-Pro. Au régime forfaitaire, les recettes ainsi déclarées aux impôts bénéficient d’un abattement au titre des charges de 50 % : un taux vraiment avantageux !
En cas de dépassement du seuil de 72 600 euros, vous relevez du régime réel dans lequel vous pourrez déduire la totalité de vos charges (travaux d’entretien, charges de copropriété, assurance, achats mobiliers, assurance et intérêts d’emprunts).
Promulguée pour favoriser la création de résidences de services, la loi Censi-Bouvard conjugue son avantage fiscal avec celui lié au statut LMNP. Ce dispositif offre donc un cadre fiscal extrêmement avantageux à la location meublée. Le tourisme ne figurant plus dans les résidences de services éligibles au Censi-Bouvard, cette location est en outre peu exposée au risque de carence locative. Les avantages fiscaux octroyés ne doivent néanmoins pas vous détourner des fondamentaux de tout investissement dans l'immobilier. Pour réaliser un achat locatif gagnant, sélectionnez des résidences de services attractives : des services de qualité à destination d'une cible (étudiants ou séniors) bien présente dans les villes concernées ! Le b. a.-ba d'un investissement gagnant dans un segment immobilier porteur et générateur d'un avantage fiscal non négligeable !
