PEA et ISR : ce qu'il faut savoir !

L’investissement socialement responsable (ISR) (ou socially responsible investment (SRI) en anglais), consiste à investir dans des supports qui concilient performance financière et problématiques de développement durable. Ces dernières années, il suscite un intérêt grandissant dans l’hexagone. La loi PACTE oblige d’ailleurs les assureurs à proposer des fonds responsables. Ainsi, de nombreuses solutions d’épargne, dont le PEA, intègrent désormais l’ISR dans leurs formules. En quoi consiste ce PEA ? Comment financer des entreprises engagées avec votre PEA? Ooinvestir vous dit tout !

Qu'est-ce que le label ISR ?

L’investissement socialement responsable ou finance responsable peut se définir comme la prise en compte de la notion de développement durable dans les décisions de placement et dans la gestion de portefeuilles d’actifs. Le tout, sans mettre de côté l’aspect financier !

En plus des critères financiers classiques (risque, rendement, marges, dividendes, croissance, chiffre d’affaires…), il s’agit donc d’intégrer à vos choix de placements des critères extra-financiers liés à des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Embedded script : [CTA Simulateur] Profil Investisseur

Lorsque vous faites l’option de la finance responsable, vous pouvez décider d’investir en direct dans des entreprises ou des entités publiques qui agissent en faveur d’une cause qui vous tient à cœur : lutte contre les inégalités sociales, préservation des forêts, énergies alternatives, etc.

Mais vous pouvez également choisir d’investir dans des fonds labellisés. Il s’agit de portefeuilles d’actifs pilotés par une société de gestion, qui incluent des indices extra-financiers.

En France, il existe différents labels qui permettent aux épargnants et aux investisseurs professionnels d'identifier facilement les fonds qui favorisent le développement durable. Le label ISR est l’un des plus populaires.

C’est l’unique label de ce type au sein de l’Union européenne. Ce label est un véritable outil de promotion du développement de l’investissement responsable, car il permet aux particuliers de placer leur argent de façon engagée. Les investissements des épargnants dans les fonds ISR contribuent à la création d'une économie responsable.

Ces fonds sont accessibles via des produits d’épargne, tels que :

• une assurance vie (en unités compte);
• un plan d'épargne en actions (PEA) ;
• un compte-titres ordinaire ;
• un plan d'épargne retraite (PER).

Qu'est-ce qu'un PEA associé à l'ISR et comment y souscrire ?

Le plan d’épargne en actions est un produit d'épargne encadré par l’État. Il permet aux particuliers ayant leur domicile fiscal sur le territoire Français d'acquérir et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières d'entreprises européennes, tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt.

Pour bénéficier des avantages fiscaux du PEA, il est nécessaire d’attendre au moins 5 ans avant d’effectuer un retrait. Tout retrait, partiel ou total, avant cette date entraîne la perte des avantages fiscaux et la clôture du plan. Les dividendes et plus-values sont imposés à 12,8 % si le PEA a été ouvert depuis moins de 5 ans. À partir de 5 ans de détention, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais restent soumis aux prélèvements sociaux).

Il est possible de faire de l’investissement socialement responsable via votre plan d’épargne en actions. Cette enveloppe défiscalisée permet d’acquérir des actions, des parts d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) ou encore des Trackers ou ETF (exchanged traded funds). Si vous souhaitez placer votre argent dans des entreprises engagées en passant par votre PEA, vous disposez de 2 principales options :

• faire vous-même une sélection des entreprises les plus responsables ;
• investir dans les fonds labellisés ISR, administrés par des sociétés de gestion.

Il n’existe pas d’avantage fiscal particulier lié à la souscription de fonds ISR. Le principal bénéfice réside dans le fait de donner du sens à votre épargne en investissant dans des entreprises et des projets responsables. C’est aussi un moyen d’accroître le rendement de votre portefeuille, car il a été prouvé que la prise en compte de problématiques extra-financière constitue un facteur de surperformance.

Vous pouvez ouvrir un PEA auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier bourse (PEA bancaire) ou auprès d’un assureur (PEA assurance, similaire à l’assurance vie). Pour cela, vous devrez :

• sélectionner votre courtier en bourse, votre banque ou votre assureur ;
• verser une somme sur votre compte en espèces ;
• utiliser ensuite cet argent pour acheter des actions d’entreprises engagées, ou des fonds d’investissement labélisés ISR, ou tout autre titre éligible intégrant l’ISR.

Si vous optez pour un fonds, assurez-vous qu’il soit bien éligible au PEA.

Avant d’investir en ISR avec votre PEA, il est conseillé de vérifier plusieurs éléments, notamment :

• la prise en compte des enjeux ESG. N’hésitez pas à demander et consulter la documentation mise à votre disposition, qu’il s’agisse d’un investissement direct en actions ou dans des fonds ;
• l’adéquation de l’investissement avec vos objectifs, votre profil de risque et votre horizon de placement (au moins 5 ans, voire 10 ans lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières) ;
• le couple rendement/risque de vos placements. Vous pouvez vous référer à l’échelle de risque de l’AMF (Autorité des marchés financiers) ;
• les frais de gestion : ils peuvent parfois être plus importants que pour des fonds dits classiques. Certains distributeurs contrebalancent le temps passé à l’analyse des critères extra-financiers en facturant des frais supplémentaires. Soyez vigilant ! ;
• la qualité de la réplication et la liquidité de l’ETF, si vous investissez dans les Trackers.

Investir dans un fonds ISR : caractéristiques et fonctionnement

Avant de placer votre argent sur des fonds ISR, il  est essentiel d’en maîtriser les contours. Vous devrez être capables de les identifier pour bien les choisir.

Les critères ESG

Les conditions de sélection des fonds ISR s’appuient sur les trois piliers du développement durable (environnement, société, gouvernance) réunis sous l’acronyme ESG : 

• les critères environnementaux, liés à l’empreinte carbone, les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique, la gestion de l’eau et des déchets, la prévention des risques liés aux catastrophes industrielles, la stratégie environnementale, etc. ;
• les critères sociaux, relatifs au dialogue social, au respect du droit des employés, au bien-être des salariés, à la parité et à l’égalité salariale hommes-femmes, à l’emploi de personnes en situation de handicap, à la formation du personnel, à la santé et la sécurité des employés, à la prévention des accidents du travail, aux relations clients/fournisseurs, à la non-discrimination, etc. ;
• les critères de gouvernance, en lien avec les questions de lutte contre la corruption, de transparence sur la rémunération des dirigeants, de relations entre les actionnaires, la direction et le conseil d’administration, de droits des actionnaires, de place des femmes au conseil d’administration, d’intégration des éléments ESG dans la stratégie, etc.

Chaque société de gestion définit les conditions qu’elle souhaite inclure dans sa grille d’analyse extra-financière. Ceux-ci peuvent aussi varier d’un secteur à l’autre et d’une classe d’actifs à une autre.

Les questions liées à l’éthique (lutte contre la pauvreté, commerce équitable, …) peuvent également être analysées pour la sélection des fonds responsables.

Les stratégies d’ISR

Les fonds ISR peuvent suivre différentes stratégies d’investissement. Il existe :

• l’approche « best-in-class ». Elle sélectionne les meilleures entreprises de chaque secteur dont les pratiques ESG sont les plus performantes ;
• l’exclusion. Elle exclut les entreprises qui ne respectent pas certains critères sociaux et environnementaux. L’exclusion sectorielle écarte certains secteurs considérés comme immoraux (alcool, tabac, jeux d’argent ou pornographie) ou nocifs/dangereux (OGM, extraction minière, combustibles fossiles, armement, nucléaire, etc.). L’exclusion normative concerne la non-ratification et le non-respect des traités et conventions internationaux ;
• l’approche thématique. Elle privilégie les entreprises présentes dans les secteurs d’activité liés au développement durable (protection des forêts, énergies renouvelables, changement climatique, eau, etc.) ;
• l’engagement actionnarial. Elle permet aux investisseurs d’influencer la politique ESG des entreprises en utilisant leurs droits d’actionnaire : ils peuvent, par exemple, voter des décisions en matière de développement durable ;
• l’impact investing. Il consiste à investir dans des entreprises (souvent non-cotées) qui cherchent à améliorer leur pratiques ESG et générer un impact mesurable.

Un même fonds peut regrouper plusieurs de ces stratégies d’investissement.

Les types de fonds et de produits d’épargne pour investir en ISR

Les fonds labellisés ISR sont proposés par des distributeurs (banques, assureurs, mutuelles, conseillers en investissements, organismes de retraite, etc.) ou par les sociétés de gestion et d’investissement.

Lorsque vous décidez de vous lancer dans l’investissement responsable, vous avez le choix entre plusieurs types de fonds. Vous pouvez investir :

• d’une part, dans des fonds d’actifs mobiliers. Votre épargne est placée sur des actions cotées en Bourse, sur des obligations d’entreprises ou des emprunts d’États ;
• d’autre part, dans des fonds d’investissement immobiliers, notamment par l'intermédiaire de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), d’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) ou encore de fonds d’investissement alternatif (FIA) immobiliers.

Quels fonds ISR pour mon PEA ?

Lorsque vous détenez un PEA, vous pouvez investir dans des fonds classiques comme les OPCVM, une catégorie de produits qui regroupe les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement). Il existe de nombreux OPCVM labellisés ISR.

En voici 10 parmi les meilleurs.

Si plus de 900 fonds sont estampillés ISR, tous ne sont pas éligibles au PEA. En effet, les titres éligibles sont limités aux sociétés dont le siège social est situé dans l’Union européenne ou dans un état de l’Espace économique européen (EEE). Quant aux parts d’un fonds, la règle est moins stricte : 75 % du fonds doit être investi dans des actions d’entreprises éligibles au PEA. De quoi investir sur des marchés étrangers, notamment via les ETF.

Il est en effet possible d’investir dans des ETF labellisés ISR. Ces fonds indiciels cotés en Bourse répliquent la performance d’indices boursiers prenant en compte les critères ESG. Ils sont émis par des banques ou des sociétés de gestion agréées, comme Lyxor ou BlackRock.  Les ETF ou Trackers ont l’avantage de présenter des frais réduits. Grâce à ces fonds, vous pouvez investir facilement en dehors de l’EEE et dans des sociétés respectant les critères ESG, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse du PEA.

Pour savoir si un titre peut figurer dans votre PEA, consultez son descriptif sur le site Internet de votre courtier ou de votre banque. Pour vérifier l’éligibilité au PEA d’un ETF, il suffit de consulter les documents commerciaux. En cas de doute, il est préférable de demander à l’émetteur ou à son courtier en Bourse. La liste des fonds labellisés éligibles au PEA peut être consultée sur le site officiel du label ISR.

Voici une sélection de 15 trackers SRI ou ISR éligibles au PEA et affichant les meilleures performances.

Les obligations d’États et d’entreprises ainsi que les parts de SCI (société civile immobilière) et de SIIC (actions des sociétés foncières) ne sont pas éligibles au PEA.

Embedded script : [CTA Simulateur] Profil Investisseur

1. L’investissement socialement responsable consiste à prendre en compte, au-delà des critères classiques de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).
2. Des labels aident les particuliers à identifier les placements émanant d’entreprises engagées. Le label ISR constitue un repère pour orienter les épargnants qui souhaitent participer à une économie plus responsable.
3. Financer des entreprises responsables en souscrivant à un PEA est un excellent moyen de contribuer à des causes vertueuses tout en profitant des avantages fiscaux de ce plan.
4. Associé à l’ISR, le PEA vous permet d’investir dans un fonds responsable (actions, parts d’OPCVM ou ETF).