Obligation assimilable du Trésor (OAT) : ce qu’il faut savoir
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Réaliser des investissements, le meilleur moyen d’obtenir des revenus supplémentaires ou de se constituer un patrimoine conséquent sur le long terme ! Dans l’univers des placements financiers, il existe une grande variété de produits d’investissement. Si certains rencontrent une grande popularité auprès des particuliers, d’autres restent très peu connus… C’est le cas par exemple des obligations assimilables du Trésor. De quoi s’agit-il ? Suivez le guide !
OAT : la définition
Les OAT désignent des actifs obligataires dont l’émission est assurée par l’État. Ces titres de créances permettent au gouvernement de financer ses dépenses. Ils constituent donc l’un des principaux supports de la dette française.
Depuis 2001, l’Agence France Trésor est chargée d’émettre et de vendre ces produits d'investissement. Les valeurs sont distribuées pour des durées qui varient entre 7 et 50 ans. La réalisation de cette opération est assurée selon un calendrier annuel, défini et publié à l’avance.
Ce type d’obligation est accessible aux particuliers, mais aussi aux professionnels tels que :
- les groupements d’intérêt public ;
- les établissements publics nationaux ;
- les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ;
- les organismes consulaires ;
- les organismes de logements sociaux ;
- les établissements publics locaux d’enseignement.
La spécificité de ces supports de placement réside dans leur caractère assimilable. Concrètement, ces produits d’investissement permettent au gouvernement de disposer d’un fonds de liquidité. Il peut ajouter une nouvelle émission de titres à une tranche financière qui se trouve déjà sous la forme d’une obligation.
Comme les nouveaux actifs obligataires émis sont soumis à un coût de distribution qui évolue en fonction du marché, l’homogénéité des tranches de créances est assurée. Par conséquent, lorsque des obligations proposées par le Trésor sont créées, elles sont distribuées avec la même valeur nominale, le même taux de profit, les mêmes modalités de remboursement et la même échéance. L’intégration des nouvelles valeurs obligataires vient dynamiser les échanges entre les différentes parties.
Une OAT demeure un support d'investissement obligataire durant toute la période de distribution. À ce titre, le capital est remboursé en intégralité à la date d’expiration.
Les différents types de OAT
Il existe plusieurs types d’OAT : à taux fixe, variable et de capitalisation.
Les actifs obligataires à cotation fixe désignent des emprunts dont la durée de remboursement peut s’étendre sur 50 ans. Ces supports d’investissement assurent le versement annuel d’un revenu régulier : c’est le coupon. Ce profit est distribué jusqu’au remboursement total de la créance.
À terme, l’OAT est remboursée selon la valeur nominale. Si l’investisseur décide de vendre l’obligation avant le moment prévu, il pourra la céder au tarif pratiqué sur le marché. Par conséquent, une plus-value ou une perte par rapport au montant du budget d’achat peut s’observer dans ce cas.
Avec les actifs obligataires à taux variable, l’objectif principal est de protéger les investisseurs contre l’inflation en France ou sur le marché européen. Cette sécurisation est assurée par l’indexation de la valeur nominale sur un indice qui mesure la hausse des coûts à la consommation en France et dans la zone euro.
Le coupon versé se compose de 2 parties essentielles :
- une partie fixe ;
- une autre variable.
Le tout remis au porteur !
Enfin, les supports de capitalisation sont formées à partir des valeurs nominales à cotation fixe. Les supports financiers sont démembrés et ne versent pas de coupon annuel : le gain se perçoit à terme. Principal avantage de ce type de tranches de créances ? Les frais de souscription sont inférieurs à ceux d’une OAT qui n’est pas démembrée. De plus, la valeur de rachat des obligations créées et distribuées par le Trésor est déterminée à l’avance.
Hormis les OAT, il existe également un autre type d'actif obligataire émis par l’État : les bons du Trésor. Ces bons à pourcentage fixe et intérêt précompté (BTF) désignent des actifs obligataires dont le remboursement arrive à expiration après 1 an. Les bons à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN) présentent des échéances comprises entre 2 et 5 ans.
Comment fonctionnent les OAT ?
Ces obligations sont émises pour une durée maximale de 50 ans. À chaque fois qu’un titre est distribué, il est associé à une créance antérieure identique. Les supports d’investissement doivent donc présenter les mêmes caractéristiques :pourcentage, valeur nominale et date d’expiration. L’unique variable ? Le prix d’émission des nouvelles tranches d’emprunt, déterminé selon les tendances du secteur.
En effet, le cours des actifs obligataires varie en fonction du niveau des taux de profit sur le marché obligataire. Lorsque les pourcentages sont en hausse, le prix des obligations baisse et vice-versa.
L’achat d’un actif obligataire permet à l’investisseur d’obtenir un coupon. Il représente les bénéfices générés pendant la période écoulée, après la distribution du dernier gain.
Les particuliers peuvent investir dans les obligations assimilables du Trésor en achetant des actifs obligataires à taux fixe ou indexé, lorsqu’ils sont émis. Ils peuvent également acheter des titres d’occasion. Mais, généralement, ces titres sont achetés par des sociétés d’assurance ou des OPCVM pour une gestion collective.
Quelle est la fiscalité appliquée aux OAT ?
Depuis le 1er janvier 2018, les gains de cession des tranches de créances réalisées par les particuliers sont soumis à une taxation forfaitaire au taux de 12,8 %. Cependant, sur option, les plus-values peuvent être imposées suivant le barème de l’impôt sur le revenu : le choix dépend de la tranche. De plus, les revenus du patrimoine seront soumis aux prélèvements sociaux dont le pourcentage s’élève à 17,2%.
Les pertes enregistrées au cours de l’année sont uniquement imputables sur les gains de même nature.
Comment investir dans les OAT ?
La majorité des obligations d’État appartient aux institutions financières : compagnies d’assurance, organismes bancaires, fonds d’investissement et fonds de pension. Vous devez donc bien choisir l’institution financière dans laquelle vous achèterez des actifs obligataires.
Toutefois, certains supports obligataires se négocient sur le marché boursier ou secondaire. L’investisseur peut donc réaliser cet investissement par l’intermédiaire d’un courtier en bourse et la conserver sur compte-titres ou dans un PEA.
Pour acheter des obligations assimilables du trésor, la mise initiale varie entre 1 000 euros et 10 000 euros. Avant de vous lancer, il est conseillé de définir votre profil investisseur. Quelle somme êtes-vous prêt à investir sur ces supports ? Pouvez-vous vous permettre d’enregistrer des pertes après votre investissement ?
Après avoir répondu à ces questions, renseignez-vous sur les pourcentages de rendement de ces supports. Depuis la crise des subprimes, la Banque centrale européenne a mis en œuvre une politique monétaire qui a entraîné une baisse des taux de profit des titres d’emprunt français et européens.
En 2022, le retour de l’inflation a obligé les institutions bancaires à alléger leurs politiques monétaires et à augmenter les pourcentages directeurs. De fait, au cours de cette année, les cotations obligataires ont fortement évolué. Il redevient intéressant de diversifier votre patrimoine avec des actifs obligataires. À l’heure actuelle, la cotation des tranches de créances françaises dépasse 2,5 %.
Le taux des titres varie en fonction de plusieurs facteurs économiques et financiers : l’échéance de l’OAT, les pourcentages de bénéfices des banques centrales, l’inflation ou encore les marchés boursiers.
- Les OAT sont des supports qui permettent à l’État français de s’endetter sur le long terme. Les gains distribués par ces supports d’investissement s’appellent des coupons.
- Lorsqu’une nouvelle émission de tranches de créances est réalisée, la valeur des anciens actifs obligataires baisse.
- L’achat d’OAT contribue à diversifier votre épargne.
