Comment résilier son contrat d’assurance vie ?
Sommaire
Considérée par la moitié des Français comme un moyen d’épargne attractif, l’assurance vie séduit notamment par sa souplesse. Vous pouvez investir à tout moment, mais aussi clôturer votre contrat quand vous le souhaitez ou presque. Ooinvestir vous guide dans votre démarche de résiliation.
Qu’est-ce que l’assurance vie ?
L’assurance vie est avant tout un produit d’épargne. Concrètement, le souscripteur (ou assuré) verse une somme d’argent au début du contrat. Cette « prime » constitue le capital de départ. Il est ensuite libre, ponctuellement ou régulièrement, d’effectuer de nouveaux versements. L’assureur s’engage à faire fructifier cette épargne et à lui reverser les intérêts.
Vous disposez de votre épargne à tout moment, en effectuant un « rachat », total ou partiel, de votre contrat.-
Enfin, dans la clause bénéficiaire, vous désignez la ou les personnes à qui le capital constitué sera reversé en cas de décès.
L’assurance vie offre un cadre fiscal très avantageux. Pendant toute la durée de votre contrat, les sommes capitalisées sont exonérées d’impôt. En cas de rachat ou de succession, il existe de nombreux abattements. Couplés à une fiscalité optimale au-delà des 8 ans qui suivent l’ouverture du contrat, ils font de l’assurance vie une épargne particulièrement attractive.
Comment réaliser un investissement en assurance vie ?
Pour souscrire à une assurance vie, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Respecter la limite d’âge imposée par votre assureur.
- Avoir la capacité juridique de souscrire au contrat (les personnes sous tutelle ne peuvent pas entamer les procédures seules).
- S’engager à payer les primes prévues par le contrat.
- Compléter un questionnaire médical, dans certains cas.
Ensuite, les versements sur le contrat d’assurance vie s’effectuent de façon très simple :
- à l’ouverture : le premier versement doit répondre aux conditions fixées par l’assureur, qui demande souvent un montant minimum ;
- en cours de contrat : les versements réalisés sur le contrat d’assurance vie peuvent faire l’objet de versements occasionnels selon votre épargne et/ou de versements périodiques avec un montant prédéfini. Vous pouvez aussi vous limiter à un versement unique au moment de la souscription : il n’est pas obligatoire de l’alimenter régulièrement.
Des frais d’entrée, qui varient selon l’assureur, s’appliquent dans la majorité des cas. Ils correspondent à un pourcentage du montant versé.
Les fonds sont investis sur différents supports financiers, selon votre choix :
- les fonds en euros, composés d’obligations d’Etat et d’entreprises. Ils proposent un taux de rémunération moyen mais le capital est garanti.
- les fonds en unités de compte, généralement actions, obligations, SCPI… Le retour sur investissement peut s’avérer plus fructueux mais c’est aussi un placement plus risqué, la perte de capital est possible.
Pour moduler le risque, il est possible d’opter pour un contrat multi-support, composé de fonds en euros et d’unités de compte. À vous de décider de la répartition !
Comment résilier son contrat d’assurance vie ?
Contrairement à d’autres produits d’assurance, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat.
Les délais de rétractation
Dans un premier temps, sachez que vous disposez d’un délai de rétractation après la souscription. Vous avez 30 jours calendaires révolus pour vous rétracter, à compter de la date de signature. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez entièrement remboursé dans les 30 jours suivant la réception du courrier.
Pour une résiliation après le délai de renonciation, le souscripteur doit procéder au rachat du contrat. La demande doit se faire par courrier avec une lettre de résiliation. À sa réception la compagnie dispose de 2 mois pour effectuer la restitution des fonds.
Le rachat du contrat
Le rachat de votre contrat d’assurance vie peut être partiel ou total. Un rachat partiel permet de récupérer une fraction de la valeur du contrat et de conserver l’antériorité fiscale. En revanche, un rachat total entraîne la fermeture du contrat. Le souscripteur récupère l’intégralité de son épargne constituée.
En cas de rachat, une fiscalité s’applique. Elle dépend de l’ancienneté de votre contrat et de la date des différents versements effectués.
La fiscalité de votre résiliation
Depuis la Flat Tax et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018, deux réglementations se distinguent pour la fiscalité de votre contrat en cas de rachat : les versements effectués avant le 27 septembre 2017, et ceux effectués après.
Les taxes s’appliquent seulement aux intérêts produits et non à la part de capital versée. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 % et s’appliquent sur les intérêts générés.
Deux types de fiscalisation sur les intérêts peuvent s’appliquent pour les primes versées :
- l’imposition au titre de votre impôt sur le revenu IR selon votre tranche
- la taxation sur la base d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) ou unique (PFU).
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, en plus des 17,2 % de prélèvements sociaux, il faut ajouter :
|
Ancienneté de l’assurance vie |
Taxation sur la base du PFL |
Imposition au titre de votre IR |
|---|---|---|
|
Moins de 4 années |
35 % de PFL |
Barème de l’IR |
|
Entre 4 et 8 années |
15 % de PFL |
Barème de l’IR |
|
Plus de 8 années |
7,5 % de PFL |
Barème de l’IR |
Après le 27 septembre 2017, en plus des 17,2 % de prélèvements sociaux, il faut ajouter :
|
Ancienneté de l’assurance vie |
La taxation sur la base d’un PFU |
L’imposition au titre de votre IR |
|---|---|---|
|
Moins de 8 années |
12,8 % de PFU |
Barème de l’IR |
|
Plus de 8 années |
7,5 % de de PFU jusqu’à 150 000 € de plus-value, 12,8 % au-delà. |
Barème de l’IR |
Selon votre situation et le cas de figure (PLF ou PFU), c’est à vous de choisir quel mode d’imposition vous sera le plus favorable.
Quelles sont les précautions à prendre pour résilier son contrat d’assurance vie ?
Certains contrats ou supports contractuels, peuvent inclure des pénalités de sortie en cas de rachat anticipé. Elles se présentent sous la forme de frais qui seront déduits du capital acquis ou d’une perte de garantie de capital. Par conséquent, examinez attentivement les modalités du contrat avant de prendre votre décision !
Veillez également à conserver l’original du contrat. Ce dernier vous sera demandé lors de la résiliation de votre contrat. Dans le cas contraire, vous devrez émettre une déclaration de perte. Prenez les devants et demandez un duplicata à votre assureur.
Enfin, en cas de rachat total de votre contrat, vous devrez dans certains cas obtenir un désistement par écrit de la part de la ou des personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Ce document sera indispensable pour procéder à la démarche.
- L’assurance vie est un produit d’épargne mais également une assurance. Elle permet de verser une somme d’argent à vos proches en cas de décès.
- Pour souscrire à une assurance vie, vous devez être en capacité juridique de souscrire un contrat et choisir votre type de versement ainsi que votre support financier entre les fonds en euros et les unités de compte.
- Pour résilier votre assurance vie, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours après la souscription. Après cette date, l’assuré devra procéder au rachat du contrat.
- Pour résilier votre assurance vie, assurez-vous que votre compagnie n’applique pas de pénalités. Veillez à conserver l’original du contrat et le désistement du bénéficiaire désigné.
