Divorce et investissement en assurance vie
Sommaire
De nombreux couples investissent dans une assurance vie pour faire fructifier leur épargne en toute sécurité, et bénéficier des multiples avantages du produit. Mais une question demeure : que devient le contrat souscrit en cas de divorce ? Et quelles sont les conséquences du divorce sur l’assurance vie ? En réalité, tout dépend en grande partie du régime matrimonial choisi… Ooinvestir vous explique.
Quel est l’impact du divorce sur l’assurance vie dans la communauté légale ?
Encore appelée « communauté réduite aux acquêts », la communauté légale désigne le régime appliqué par défaut dans le mariage. C’est donc le plus fréquent des régimes. Ici, le principe est de considérer les biens n’ayant pas été acquis par les époux durant leur vie commune comme étant personnels. Autrement dit, chacun des époux conserve ses droits sur les biens qui lui appartenaient avant l’union, ainsi que ceux qu’il a reçus par succession, testament, etc. En revanche, les biens acquis et les dettes contractées après l’union sont considérés comme appartenant aux 2 conjoints.
Dans la communauté par défaut, lorsqu’un divorce survient, 2 hypothèses existent :
- le cas d’un contrat en assurance-vie souscrit avant l’union des époux. En cas de divorce, le souscripteur conserve un droit de propriété intégral sur son assurance vie. La même règle est valable pour les versements de primes effectués avant l’union.
- le cas d’un contrat conclu après le mariage. Dans cette situation, lorsque survient un divorce, celui qui souhaite conserver le contrat devra céder une part équivalant à la moitié de la valeur du contrat à son ex-compagnon. Cette cession prend la forme d’une procédure de rachat partiel du contrat.
À défaut d’un rachat partiel, les ex-conjoints devront dénouer le contrat, c’est-à-dire le clôturer. Le capital racheté sera alors partagé équitablement entre les 2. Toutefois, ce principe du partage ne s’applique pas aux primes versées qui proviennent de capitaux propres à l’époux souscripteur (l’argent provenant d’un testament, d’une donation, etc.) si ce dernier en apporte la preuve.
Pour simplifier les démarches en cas de séparation, il est recommandé de posséder au moins 2 assurances : l’une financée par fonds propres et l’autre par des fonds communs.
Le divorce ne signifie pas que les ex deviennent systématiquement souscripteurs à parts égales dans l’assurance vie. Il faut distinguer :
- le titre de souscripteur, qui n’appartient qu’à l’un des époux ;
- et la valeur financière du contrat, qui appartient aux 2.
En somme, les avantages de la communauté par défaut en assurance vie tiennent à la simplicité des calculs. En cas de divorce, les ex n’auront aucun mal à établir les comptes puisque tous les biens achetés durant leur union appartiennent pour moitié aux 2 époux. Cependant, si les comptes sont faciles à faire, ils ne reflètent pas toujours les apports financiers réels de chacun.
En lieu et place d’un dénouement du contrat pour indemniser l’ex-conjoint, il est possible de trouver une autre compensation. Cela peut se faire avec l’aide d’un avocat.
Quels sont les autres régimes possibles pour un contrat d'assurance vie en cas de divorce ?
En dehors des cas de « biens communs par défaut », le contrat peut connaître d’autres situations s’il s’agit d’un régime de séparation des biens ou de communauté globale des biens.
La séparation des biens et l’assurance vie en cas de divorce
Dans ce régime, aucune communauté de biens n’existe. Le patrimoine de chacun est distinct de celui de l’autre. Cela suppose que le contrat soit alimenté par les avoirs personnels de chacun. Par conséquent, en cas de rupture du lien conjugal, chacun récupère son contrat et reste maître de ses placements, sans prétendre à une part dans le contrat de l’autre. La règle n’est cependant valable que pour des assurances souscrites de manière individuelle et abondées depuis le compte bancaire personnel de chacun des époux.
La communauté universelle et l’assurance vie en cas de divorce
Dans ce régime, tous les biens sont mis en commun. La communauté inclut :
- les biens appartenant à chacun avant leur union ;
- les successions et dons reçus avant et durant le mariage (sauf si le tiers à l’origine du legs ou du don interdit l’aliénation du bien).
L’assurance vie n’échappe pas à la communauté. Les époux étant tous 2 propriétaires d’un actif global unique, leur rupture aura pour conséquence un partage obligatoire de sa valeur, à proportion de 50 % chacun.
Que se passe-t-il si mon ex-conjoint(e) est le bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie ?
De nombreux souscripteurs désignent leur conjoint comme bénéficiaire de l’assurance vie. Les effets de cette désignation après le divorce varient selon les situations.
Rappel : qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
Elle détermine à qui seront attribuées les rentes ou les primes de l’assurance vie en cas de mort de l’assuré. C’est pourquoi sa rédaction doit faire l’objet d’une grande attention. Pour désigner celui qui doit bénéficier d’un contrat d’assurance vie, il est recommandé de donner le maximum d’informations possibles pour permettre son identification et éviter tout litige. Il est aussi possible d’indiquer la mention « conjoint » ou « conjoint non séparé de corps ». N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre assureur ou d’un professionnel !
Au lieu de le faire directement dans le contrat, il est également possible de désigner les bénéficiaires dans un testament, avec l’accompagnement d’un notaire. Ainsi, il est plus facile de changer les bénéficiaires en cas de divorce.
Quels sont les recours envisageables sur la clause bénéficiaire en cas de divorce ?
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment avant la mort de l’assuré, sauf dans un seul cas : lorsqu’elle a été acceptée par le bénéficiaire. Lorsqu’elle est acceptée, le conjoint nommément désigné demeure bénéficiaire de l'investissement en assurance vie, même après le divorce. La désignation, une fois acceptée, est donc irrévocable (sauf accord de ce dernier).
L’acceptation est un acte officiel qui consiste à accepter le bénéfice de l’assurance vie. Il peut être formalisé :
- soit par un avenant, signé par la société d’assurance, l’assuré et le bénéficiaire ;
- soit par acte authentique signé par le bénéficiaire et l’assuré, puis notifié à l’assurance.
Tant que la clause n’a pas été acceptée, elle peut être modifiée. C’est l’intérêt, parfois, de désigner le bénéficiaire sans le nommer. Ainsi, en mentionnant « mon conjoint non divorcé », l’assuré n’aura plus à changer sa clause bénéficiaire, même en cas de divorce(s).
Lorsque la clause précise à la fois la mention « mon conjoint » et un nom précis, les assureurs ont tendance à considérer tout de même l’ex-partenaire comme devant bénéficier des sommes à verser en cas de rupture. Dans ce cas, il faut modifier la clause dès que le divorce est prononcé.
Quelle est la meilleure option pour investir en assurance vie en couple ?
Pour investir en assurance vie à 2, deux solutions se présentent : une co-souscription, ou une participation individuelle où chacun gère son contrat indépendamment de l’autre, et ce quelque soit le type de contrat d'assurance-vie souscrit.
L’assurance vie en co-adhésion ou coparticipation
Il est possible de souscrire ensemble un contrat : c’est la coparticipation. Dans une coparticipation, l’assurance vie est alimentée par de l’argent commun aux époux. Ainsi, puisqu’il faut compter ici 2 souscripteurs, le dénouement (la fin) du contrat peut intervenir soit au 1er décès, soit au 2nd. Il revient aux co-adhérents d’en décider.
La formule des contrats coparticipation n’est admise que pour des co-contractants mariés en biens communs. Tout versement ou toute opération doit être approuvée par les 2 co-contractants.
En cas de dénouement au 1er décès, le montant est transmis au bénéficiaire désigné dans le contrat. En revanche, pour un dénouement au 2nd décès, l’assurance vie continue d’exister et sa gestion est assurée par le conjoint survivant. Celui-ci accomplit alors seul les actes de gestion et de disposition (les versements, les rachats, etc.). À la mort de ce dernier, le contrat est dénoué au profit des bénéficiaires désignés ou des enfants.
En cas de rupture, les difficultés de gestion sont souvent importantes car la séparation ne modifie pas la qualité de co-souscripteurs des ex partenaires.
Avec les services d’un avocat, il est possible de trouver des solutions contractuelles pour maintenir l’un des ex dans l’assurance vie. L’avocat pourra rédiger une convention de divorce ayant pour objet de répartir les biens et dans laquelle des solutions compensatoires pourront être trouvées.
L’assurance vie souscrite individuellement
Vous l’avez compris, la co-adhésion présente quelques inconvénients. Par exemple, pour réaliser une quelconque opération, l’accord des 2 époux est obligatoire. Et pour des époux avec une épargne conséquente, il est plus difficile de profiter des avantages fiscaux de l’assurance vie.
Pour ces raisons, les compagnies d’assurance recommandent aux époux de souscrire 2 contrats distincts et de désigner l’autre, chacun dans son contrat, comme bénéficiaire. Une telle astuce permet non seulement de conserver une certaine autonomie de gestion de l’épargne, mais aussi de profiter d’une fiscalité avantageuse, sans compter l’allègement des formalités administratives à accomplir. Enfin, en cas de rupture, et dans une communauté par défaut, le partage se fait plus facilement.
- Le sort de l’assurance vie en cas de divorce dépend du régime matrimonial choisi.
- Dans la communauté par défaut, en cas de divorce, les contrats souscrits et les primes versées après le mariage sont partagés en parts égales entre les 2 ex.
- Dans la séparation des biens, chacun conserve le bénéfice de son contrat. Dans la communauté, le capital est partagé entre les 2 à hauteur de 50 % chacun.
- Il est possible de ne pas désigner le bénéficiaire du contrat par son nom mais par sa qualité, par exemple « conjoint non divorcé ». Car une fois la clause bénéficiaire acceptée, sa désignation devient irrévocable.
- Pour un couple marié souhaitant investir en assurance vie, il est recommandé d’opter pour des contrats individuellement souscrits par chacun. En cas de divorce, le partage se fait plus facilement.
