Qu'est-ce qu'un PEL ?

Placement bancaire sans risque, le PEL (plan épargne logement) peut vous accompagner si vous avez un projet immobilier en tête. Sous conditions, vous pourriez prétendre à un prêt immobilier à taux intéressant pour financer votre achat ou vos travaux. Mais en quoi consiste exactement le PEL ? Comment se déroule l’ouverture d’un prêt épargne logement et quelles sont les règles à respecter ? Ooinvestir vous détaille les contours de ce compte pas comme les autres.

Investissement financier : qu'est-ce qu'un PEL ?

Instauré en 1969, le plan d'épargne logement (PEL) est un produit d’épargne, au même titre que certains livrets bancaires comme le Livret A ou le livret de développement durable et solidaire (LDDS).

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Quelle différence entre le plan d’épargne logement et ces placements ? Il est réglementé par le Code de la construction et de l’habitation et non par le Code monétaire et financier. Il vous permet en effet d’économiser pour financer un futur projet immobilier, comme un achat ou des travaux de rénovation dans une résidence principale.

Le souscripteur peut bénéficier d’un crédit à un taux avantageux au terme de 4 années de détention pour financer son projet. Mais les règles en vigueur en matière de versements, de durée ou encore de retraits diffèrent des autres produits d’épargne « classiques ».

Ne confondez pas PEL (plan d'épargne logement) et CEL (compte épargne logement). Ces 2 produits ont la même finalité mais dépendent de réglementations différentes.

Quel est le fonctionnement d'un plan épargne logement ?

Versements, plafonds, durée, taux de rémunération, découvrez l’essentiel à savoir sur le prêt épargne logement.

Comment fonctionne un PEL ?

Après l’ouverture de son PEL dans une banque habilitée (signature d’un contrat écrit et versement initial de 225 € sur le compte), l’épargnant doit l’alimenter pour un certain montant pendant au moins 4 ans, sans dépasser le plafond fixé. À partir du 4^e anniversaire, le titulaire peut souscrire un prêt immo, selon les conditions prévues au contrat initial.

Quels versements effectuer ?

Chaque année, votre PEL doit être alimenté d’un montant minimum de 540 euros. Ces versements peuvent être réalisés de 3 façons différentes :

• par virement ;
• par chèques ;
• en espèces (si votre banque l’accepte).

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Les modalités de versement sont établies à la signature du contrat, libre à vous de choisir la formule qui vous offre le plus de souplesse selon la gestion de votre budget :

Vous pouvez continuer d’alimenter votre PEL en dehors de ces versements périodiques, à condition de ne pas dépasser le plafond fixé.

Dans un CEL, les versements sont libres.

Mon PEL est-il plafonné ?

Le solde maximum d’un PEL est limité à 61 200 €. Ce montant peut toutefois être dépassé après la perception des intérêts de l’année en cours, et des suivants. Une fois le plafond atteint, vous ne pouvez plus effectuer de dépôt.

Le plafond du CEL est fixé à 15 300 €.

Quelle est la durée d’un PEL ?

Tout PEL vous engage pendant une durée minimum de 4 ans, période durant laquelle vous devez l’alimenter sans retirer votre capital.

Au terme de ces 4 ans, la banque peut vous proposer un prêt immobilier à taux préférentiel. Le PEL peut être prolongé chaque année jusqu’à atteindre le seuil maximum des 10 ans. À son 10^e anniversaire, un PEL ne peut plus être alimenté mais produit toujours des intérêts pendant 5 ans.

Tout retrait avant 10 ans entraîne sa clôture immédiate.

En résumé, votre PEL s’alimente pendant une durée maximum de 10 ans et peut générer des intérêts pendant 15 ans. Une période qui vous laisse largement le temps de préparer vos projets immobiliers !

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Quel taux de rémunération s’applique au PEL ?

Le taux d’intérêt brut du PEL ne cesse d’évoluer depuis 1985. Initialement de 7,50 %, il a progressivement baissé pour atteindre les 1 % en 2016. Dernier taux de rémunération en date : 2,5 % depuis le 1^er janvier 2024, soit 2 fois plus élevé que ces 6 dernières années.

Les droits à prêt, d’un montant maximum de 92 000 €, peuvent être cédés à un membre de votre famille uniquement si ce dernier possède un PEL depuis au moins 3 ans. Vous pouvez aussi récupérer les droits d’un membre de votre famille ou cumuler vos droits communs.

Quelle est la fiscalité du PEL ?

La fiscalité du PEL a été simplifiée avec l’arrivée de la flat tax qui, malgré son caractère unique, offre une plus grande flexibilité aux tranches inférieures de l’impôt sur le revenu.

Un mode d’imposition unique…

Sachez que tous les intérêts perçus par un PEL sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (aussi connu sous le nom de flat tax) de 30 %, répartis de la façon suivante :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

La banque vous verse 100 € d’intérêts pour votre PEL. Vous êtes imposés à hauteur de 30 %, soit 12,8 € pour l’IR et 17,2 € de prélèvements sociaux.

Ce mode d’imposition intervient :

• lors du versement annuel de vos intérêts ;
• à la clôture du plan.

…mais modulable selon votre situation

Ces impôts s’ajoutent automatiquement à votre déclaration de revenus pour le calcul de votre imposition définitive. Vous pouvez ensuite choisir d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Tout dépend de votre situation !

Concrètement, les tranches inférieures (0 et 11 %) bénéficient alors d’un remboursement de l’administration fiscale tandis que les tranches supérieures (30, 41 et 45 %) doivent payer un supplément.

Comment ouvrir un PEL ?

Le prêt épargne logement reste un produit individuel, à souscrire dans un établissement conventionné par l’État.

Qui peut ouvrir un PEL ?

Le PEL est un ouvert à tous, sans condition d’âge, de résidence ou de nationalité mais individuel. Une personne ne peut détenir qu’un seul PEL en même temps.

Les personnes morales ne peuvent pas ouvrir de PEL.

Dans quels établissements ouvrir un PEL ?

Vous pouvez ouvrir un PEL dans tout établissement bancaire qui a signé une convention avec l'État. L’ouverture se fait via un contrat écrit et un versement minimum de 225 € doit être déposé sur le compte.

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1. Le plan épargne logement (PEL) est une solution d’épargne donnant accès à un crédit immobilier pour financer un projet immobilier
2. Plafonnées à 61 200 €, les sommes versées ne sont pas disponibles pendant les 4 premières années, durant lesquelles vous devez l’alimenter pour un montant minimum de 540 euros.
3. Depuis le 1^er janvier 2024, le taux rémunérateur du PEL est de 2,5 %.
4. Les intérêts générés par ces prêts sont soumis aux 30 % d’imposition de la flat tax.