Livret de développement durable et solidaire : ce qu’il faut savoir
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Plafond, taux, fiscalité… Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) fait partie des épargnes réglementées dont les modalités sont définies par l’État. Très populaire dans l’hexagone, ce placement séduit plus de 24,5 millions de Français. Avec ce produit d’épargne, les fonds restent disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Mais quelles autres particularités comporte ce livret ? Ooinvestir vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le LDDS.
Qu’est-ce que le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?
Livret d’épargne réglementé et défiscalisé, le LDDS vous donne la possibilité de mettre de l’argent de côté et de le faire fructifier. Il s’apparente en de nombreux points au Livret A, puisque le taux est identique et suit les mêmes variations. Il atteint ainsi 3 % début 2023. En revanche, son plafond ne s’élève qu’à 12 000 €.
À sa création en 1983, le LDDS s’appelait Codevi, pour « compte pour le développement industriel ». Son but ? Collecter des fonds pour soutenir les PME et diversifier les options d'épargne. Il intervenait alors en complément du Livret A, qui finance le logement social. Le Codevi portait de son côté sur le financement d’entreprises : les banques utilisent les sommes collectées pour accorder des prêts à des structures. En contrepartie de l’argent que vous investissez, vous percevez une rémunération.
En 2006, le gouvernement augmente le plafond de dépôt du compte de 4 600 à 6 000 €. Il autorise les banques à utiliser les fonds collectés pour financer des équipements d’économies d'énergie et les énergies renouvelables. Cette extension a entraîné la transformation du Codevi en LDD, pour livret développement durable.
Nouvelle évolution en 2017 : le LDD devient LDDS. L’objectif : orienter une partie des fonds vers l’économie sociale et solidaire (ESS).
Comment fonctionne le LDDS ?
Le fonctionnement du LDDS ne diffère pas des livrets d’épargne ordinaires. L’ouverture d’un LDDS est possible pour :
- les personnes majeures avec un domicile fiscal en France ;
- les personnes mineures, à condition de ne plus dépendre du foyer de ses parents, de disposer de revenus personnels et d’être fiscalement domiciliés en France.
Vous ne pouvez détenir qu’un seul LDDS par épargnant.
La loi n’impose pas de montant minimum pour le versement initial du compte. Cependant, les établissements bancaires demandent en grande majorité un 1er versement de 15 euros.
Ensuite, les retraits et les dépôts restent totalement libres. La banque peut remettre une carte de retrait au titulaire du compte (utilisable seulement aux distributeurs de son réseau).
Le plafond actuel du livret est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Auparavant, la somme maximum à déposer ne pouvait pas excéder 6 000 €. Désormais, le plafond s’élève à 12 000 €.
Le capital d’un LDDS peut dépasser le plafond autorisé grâce aux intérêts versés chaque année. En revanche, une fois le plafond atteint, il n’est plus possible d’effectuer de dépôts.
Le livret offre une garantie totale des fonds déposés grâce à la protection de l'État. Votre épargne reste entièrement sécurisée, même en cas de détérioration du contexte économique. Contrairement à d'autres produits financiers comme l'assurance-vie multisupport ou le plan épargne action (PEA), le risque de perte de capital est donc inexistant !
Quelles sont les caractéristiques du LDDS ?
Voici les caractéristiques à connaître sur le livret de développement durable et solidaire.
Le versement sur le LDDS
Avec le LDDS, vous épargnez à votre rythme : vous pouvez effectuer un versement quand vous le souhaitez. Le montant minimum à respecter s’élève en général à 10 €. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de l’alimenter régulièrement.
Il en va de même pour les retraits : votre argent reste disponible à tout moment.
Enfin, comme pour le Livret A, aucun frais d’entrée, de gestion ou de sortie ne s’applique sur un LDDS : c’est un placement totalement gratuit.
La rémunération du LDDS
Au 1er février 2023, le taux d’intérêt du livret de développement durable et solidaire est passé de 2 à 3 %. Le taux est calculé à partir de l’inflation des 6 derniers mois et des taux d’intérêt monétaire court terme. Il suit systématiquement celui du Livret A.
Le taux des livrets d’épargnes réglementés est fixé 2 fois par an par le ministère de l’Économie, le 1erfévrier et le 1er août. Cependant, il peut faire l’objet d’une révision en mai et en novembre qui émane directement de la Banque de France (BDF). Si l’inflation et les cours des marchés monétaires justifient une révision, le gouverneur de la BDF peut alors proposer une modification.
Le calcul des intérêts se réalise par quinzaine civile, c’est-à-dire le 1er et le 16 de chaque mois.
Si vous réalisez un dépôt entre le 1er et le 15 du mois, le calcul des intérêts générés par le nouveau versement débutera au 16e jour du mois.
Les intérêts sont versés en une seule fois, au 31 décembre de chaque année. Si le montant accumulé sur votre LDDS atteint ou dépasse le plafond autorisé de 12 000 €, vos intérêts vous seront bien versés.
Quelle est la fiscalité appliquée au LDDS ?
Un des atouts qui contribue à l’attractivité de ce produit d’épargne : vos revenus ne sont pas imposés ! Le LDDS profite du statut d’épargne réglementée. Ainsi, les sommes perçues ne sont soumises ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales. Le LDDS est totalement défiscalisé pour tous les détenteurs.
Comment ouvrir et clôturer un livret de développement durable et solidaire ?
Ce livret reste accessible à toute personne de plus de 16 ans (sous conditions) qui réside fiscalement dans l’hexagone. Pour souscrire un compte, il vous suffit de vous adresser à un établissement bancaire. Ensuite, l’ouverture d’un compte doit respecter quelques autres conditions :
- réaliser, dans la plupart des banques, un versement initial de 15 euros.
- fournir une déclaration sur l’honneur attestant que votre domicile fiscal se trouve en France et que vous ne détenez pas d’autre LDDS.
Pour la clôture du compte, une simple lettre à la banque suffit. Toutefois, il est aussi conseillé d'opter pour un courrier recommandé avec accusé de réception, en y mentionnant toutes les informations requises pour clôturer le compte : nom, prénom, adresse, identifiant client, ainsi que les références du LDDS et l'IBAN du compte sur lequel le transfert des fonds disponibles sur le LDDS doit être effectué.
Le client peut également se rendre directement à son établissement bancaire.
Si la clôture intervient dans le courant de l’année, les intérêts générés depuis le début de l’année seront bien pris en compte.
- L’ouverture d’un LDDS est possible pour les personnes majeures avec un domicile fiscal en France.
- La grande majorité des établissements bancaires impose un versement initial de 15 euros. Ensuite, les versements et les retraits sont entièrement libres.
- Avec le LDDS, il n’y a ni frais de gestion, ni fiscalité !
- Le taux du LDDS est fixé par l’État et suit la même méthode de calcul que le Livret A. Depuis le 1er février 2023, il s’élève à 3 % et le plafond à 12 000 euros.
