Tout savoir sur le CEL

Le compte épargne logement est un produit d’épargne réglementé par l’État. Principalement utilisé pour constituer un apport personnel lors de l'achat d'une résidence principale, il offre la possibilité d’obtenir un prêt à taux privilégié. Il sert aussi à financer la construction, l’extension ou les travaux de rénovation de sa résidence principale ou d’acquérir des parts de SCPI. Mais comment fonctionne le CEL ? Est-ce un produit d’épargne adapté pour financer votre projet immobilier ? Ooinvestir vous dit tout.

Qu'est-ce que le compte épargne logement ?

Le compte épargne logement repose sur plusieurs principes :

• un seul compte par personne ;
• un capital toujours disponible ;
• un taux indexé sur celui du Livret A ;
• aucune durée de détention à respecter. Cependant un minimum de 18 mois est nécessaire pour obtenir un prêt ;
• le montant du prêt dépend des intérêts générés.

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Un taux indexé sur le Livret A… mais inférieur

Actuellement, le taux d’intérêt du CEL s’élève 2 %. Ce taux dépend directement de celui du Livret A, puisqu’il correspond au 2/3 du taux de rémunération de cet autre placement réglementé (arrondi au quart de point le plus proche).

Comme le Livret A, le taux du CEL est donc susceptible de varier 2 fois par an, en fonction notamment de l’inflation. Les intérêts du CEL sont capitalisables. Leur montant déterminera celui du crédit auquel vous pouvez prétendre avec ce compte.

Quelles sont les conditions de crédit grâce au CEL ?

L’obtention du prêt est possible après une durée d’ouverture de 18 mois minimum et un montant minimum d’intérêts générés :

• 22,5 € pour certains travaux d’économie d’énergie ;
• 37 € pour les travaux de réparation ou d’amélioration ;
• 75 € pour l’acquisition d’un logement.

Les membres d’une famille et du foyer fiscal peuvent se céder leurs droits à prêt : le bénéficiaire cumule ainsi, sous conditions, les intérêts pour obtenir un montant d'emprunt plus élevé (23 000 € maximum).

La durée du prêt obtenu avec un CEL est comprise entre 2 et 15 ans. Le crédit est soumis aux cotisations d’assurance emprunteur. Son taux d’intérêt correspond au taux de rémunération + 1,50 %, soit 3,5 %. Actuellement, le taux d’intérêt de ce prêt reste plus élevé que le taux moyen des prêts immobiliers.

Pour tout CEL souscrit avant le 1^er janvier 2018, il est possible de recevoir une prime d’État, versée lors de l'obtention du prêt.

Quelle fiscalité pour le compte épargne logement ?

Les intérêts perçus sont dorénavant soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé Flat Tax, de 30 %. Il correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %. La somme due est directement prélevée par votre banque. Cependant, il est possible d’opter pour l’application du barème progressif, si cette méthode de calcul vous est plus favorable.

Est-il intéressant d'ouvrir un CEL en 2023 ?

Faut-il investir ses capitaux sur un CEL ? La réponse dépend de plusieurs facteurs. Le principal tient à la date de souscription. Elle va influer :

• pour la phase « épargne », sur la fiscalité des intérêts servis ;
• pour la phase « prêt » sur les conditions d’obtention du financement et le versement ou non de la prime d’État.

Les conditions d’ouverture et de gestion d’un CEL

Le compte épargne logement repose sur un fonctionnement simple :

• un versement initial d’un montant minimum de 300 euros est nécessaire pour ouvrir un compte chez votre banque ;
• tout autre versement ne peut être inférieur à 75 euros ;
• les versements sont libres : vous pouvez faire un dépôt quand bon vous semble ;
• le compte doit toujours avoir un solde minimal de 300 euros ;
• le plafond d'épargne est fixé à 15 300 €, sans compter les intérêts ;
• aucune limite de retrait ;
• une épargne 100 % disponible et garantie ;
• le taux d'intérêt est révisé 2 fois par an ;
• il est possible de le transférer vers une autre banque ;
• les CEL souscrit après le 1^er janvier 2018 ne peuvent pas bénéficier de la prime d’État.

Le compte épargne logement s’impose comme un produit d'épargne souple et accessible. Parmi ses usages moins connus : l’acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation (90 % de la surface habitable).

Le CEL peut être ouvert par toute personne physique majeure ou mineure émancipée. Concernant la clôture du compte, elle n’est soumise à aucune condition : il suffit de contacter votre organisme bancaire.

Si vous n’avez pas d’objectif immobilier, le CEL vous permet aussi d’ouvrir un compte rémunéré mais disponible pour tout type de projet.

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Le cas des CEL antérieurs à 2018

La fiscalité est différente pour les CEL dont l’ouverture précède 2018. D’abord, ils sont exemptés d’impôts sur le revenu. Ensuite, vous pouvez demander une prime à l'État en fonction de la date d'acquisition de vos intérêts.

Voici un tableau récapitulatif des dates clés à connaître.

Un constat s’impose en analysant le tableau : tout épargnant ayant souscrit son CEL avant 2018, et dont le montant des intérêts générés depuis le 16 juin 1998 est insuffisant pour atteindre le plafond de 1 144 € de prime, a intérêt à abonder son CEL.

Cette prime non imposable est versée en cas d’octroi d’un prêt sur CEL (l’accord n’est pas automatique et dépend de la solvabilité du demandeur). Les opérations pouvant être financées par ce prêt à taux privilégié diffèrent en fonction de la date d’ouverture du CEL : 

Le CEL, un complément du PEL

Si vous possédez un compte épargne logement et un plan épargne logement (PEL) dans le même établissement bancaire, le montant maximum du prêt passe de 23 000 € à 92 000 €.

Les fonds sur PEL étant bloqués pendant 4 ans, l’utilité d’y souscrire va être déterminée par le montant du prêt souhaité et votre capacité à disposer librement des fonds. Si vous recherchez des solutions de placements plus attractives, le PEA, le PER et l’assurance vie méritent votre attention.

Il est interdit de détenir un CEL et un PEL dans des établissements bancaires différents.

Que faut-il en conclure ? Le compte épargne logement ne sert pas qu’à épargner en vue de l’achat de son logement. Il peut servir aussi d’outil d’épargne préventive.

Comme le CEL reste un produit qui requiert une mise de départ abordable (minimum 300 euros) sans aucune obligation de versements postérieurs, il peut s’avérer utile d’avoir un compte en sommeil dans votre banque. Il ne demandera qu’à être réveillé si l’intérêt s’en fait sentir, en fonction de l’évolution de la situation du marché et de votre objectif immobilier.

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1. Produit d’épargne réglementé, le CEL vous donne la possibilité d’effectuer un placement sans risque, jusqu’à un plafond de 15 300 €.
2. Sa rémunération correspond au 2/3 de celle du Livret A.
3. Sous conditions, le CEL vous donne accès à un crédit de 23 000 €, notamment pour financer l’acquisition d’un logement.
4. La suppression de la prime d’État pour les comptes ouverts après 2018 a fait perdre une grande partie de ses atouts au CEL.
5. Il est possible de détenir un PEL et un CEL au sein d’un même établissement bancaire.