FAQ

Choisir entre louer vide ou meublé a différents impacts sur des éléments clés de la gestion d’un bien immobilier : durée de bail, préavis, équipement à prévoir…

L’ameublement à prévoir est également important et varie selon la date de signature du bail. 

Voici les éléments indispensables que vous devez prévoir dans un meublé :

• literie avec couette ou couverture,
• volets ou rideaux dans les chambres,
• plaques de cuisson,
• four ou four à micro-ondes,
• réfrigérateur,
• congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°C,
• vaisselle et ustensiles de cuisine en nombre suffisant,
• table et chaises,
• étagères de rangement,
• luminaires,
• matériel d'entretien selon les spécificités du logement (ex. : bien prévoir un aspirateur s’il y a de la moquette).

Pour profiter du dispositif de défiscalisation Pinel, le loyer appliqué doit respecter le montant maximal imposé. Ce plafond dépend de la zone (A, A bis, B1) dans laquelle se situe votre bien.

Si le zonage Pinel inclut un plafonnement des loyers, cela implique également pour les locataires de respecter un plafond de ressources.

Après la durée de location que vous avez choisie dans le cadre du dispositif Pinel (6, 9 ou 12 ans), vous récupérez votre bien immobilier. Vous pouvez alors l’occuper, le revendre ou le mettre en location sans contrainte de plafonnement de loyer certes, mais sans la défiscalisation associée au dispositif.

Non, il n’est pas possible de cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation sur le même bien. Par contre, vous pouvez tout à fait réaliser plusieurs investissements immobiliers sur une année, et donc activer d’autres dispositifs. (À condition de ne pas dépasser le plafond des niches fiscales établi à 10 000 €).

La limite instaurée par le dispositif Pinel est de 2 investissements par an et par foyer fiscal. Le montant total de ces investissements ne doit pas dépasser 300 000 €. Si le montant venait à dépasser ce plafond, sachez que la base de calcul pour la réduction d’impôt sera limitée dans tous les cas à 300 000 €.

Non, l’ensemble du territoire français n’est pas éligible au dispositif Pinel. En effet, la loi Pinel s’applique dans certaines zones où la tension locative est particulièrement forte.

• Zone A : certaines communes d’Ile-de-France et de Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la partie française de l’agglomération genevoise
• Zone A bis : Paris et sa petite couronne
• Zone B1 : la grande couronne, les villes de plus de 250 000 habitants, la Corse et les îles d’Outre-mer

Pour qu’un logement soit éligible au label BBC (Bâtiment basse consommation), il doit répondre à certaines exigences. 

La consommation énergétique ne doit en effet pas dépasser 50 kWhep/m² SHON /an. Les postes de consommation à prendre en compte sont les suivants : 

• chauffage ; 
• eau chaude sanitaire ; 
• auxiliaires de chauffage et de ventilation ; 
• refroidissement ;
• éclairage. 

Les fuites d’air doivent quant à elles être limitées à : 

• 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons ;
• 1 m3/(h.m²) pour les immeubles.

Le label BBC garantit donc un certain niveau d’économies d’énergie et est donc un critère-clé dans le choix d’un logement. 

Différentes charges réelles peuvent être déduites fiscalement de vos loyers. 

Il s’agit notamment :

• des intérêts associés à votre emprunt éventuel ;
• des frais de garantie de votre prêt ;
• de la taxe foncière ;
• des frais d’entretien et de réparation éventuels ;
• des primes d’assurance ;
• des frais salariaux éventuels attachés au gardien ou concierge de l’immeuble.  

Le dispositif Pinel est valable jusqu’au 31/12/2024.