MaPrimeRenov’ : conditions et fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRenov’ remplace progressivement le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et les aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat) qui disparaîtront totalement à la fin de l’année. Tout comme son prédécesseur, cette nouvelle prime a pour but de donner aux foyers les plus modestes la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindres frais. Qu’est-ce qui change, comment bénéficier pleinement du dispositif et quels sont les travaux éligibles ? Suivez le guide Ooinvestir !

MaPrimeRenov’ vs CITE : qu’est-ce qui change ?

Créée par la loi de finances 2020, MaPrimeRenov’ a pour but de simplifier les démarches des ménages pour les inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique, leur permettant ainsi de faire des économies. Si les critères d’attribution du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et ceux de MaPrimeRenov’ sont similaires (propriétaire occupant de sa résidence principale depuis plus de 2 ans, sous condition de ressources), les modalités de versement sont la principale nouveauté.

Ainsi, contrairement au CITE, MaPrimeRenov’ est, comme son nom l’indique, une prime de transition énergétique. Cela signifie donc que son versement est effectué dans les semaines suivant la fin de vos travaux ou la pose d’un équipement, et non plus l’année suivante sous forme de crédit d’impôt d’un taux de 30 % des dépenses engagées.

De plus, le montant de la prime n’est plus calculé en fonction du montant de la facture des travaux, mais varie selon le type de travaux de rénovation énergétiques effectués ou d’installation d’éléments précis (pompe à chaleur, poêle, chaudière à granules, etc.). Leur impact sur la performance énergétique globale du logement est également pris en compte. Son montant maximum est de 20 000 € étalés sur une période de 5 ans. De fait, le gouvernement a fixé des plafonds de dépenses par type de travaux, définis comme suit pour la majorité de l'année 2020 :

Après 6 mois de d’existence, MaPrimeRenov’ évolue, victime de son succès ! L’Etat a en effet remarqué des fraudes dans les justificatifs de travaux de rénovation transmis, notamment une surfacturation. C’est pourquoi depuis le 15 juillet 2020, les aides (et leur plafond) ont évolué :

- Les primes passent de 100 € / m² à 75 € / m² pour les ménages aux revenus très modestes.

- Les primes passent de 75 € / m² à 60 € / m² pour les ménages aux revenus modestes.

- La surface d’isolation des murs est plafonnée à 100 m².

En revanche, pour toute rénovation ou installation d’équipements réalisés avant cette date, les plafonds initiaux s’appliquent. 

Retrouvez sur le blog Ooinvestir un article dédié aux évolutions de ce dispositif à la rentrée 2020 

Pour maximiser encore plus vos investissements en faveur de la transition énergétique, vous pouvez cumuler MaPrimeRenov’ avec les autres dispositifs d’aides financières aux ménages modestes comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ou les aides régionales en faveur de la transition énergétique. L’ensemble de ces aides ne doit pas dépasser 75 % du montant total de la facture de rénovation pour les foyers modestes, et 90 % pour les très modestes. En plus d’avoir un réel impacte écologique, effectuer la rénovation énergétique de votre logement ou faire réaliser la pose d’un équipement moins énergivore réduit vos factures et vous permet de faire des économies considérable ! 

Quels sont les travaux et les équipements éligibles à MaPrimeRenov’?

De l’isolation à l’audit en passant par le changement ou l’installation de divers équipements, MaPrimeRenov’ concerne les travaux de rénovation énergétique. À ce titre, seuls les travaux suivants sont éligibles, dans la limite des plafonds indiquées précédemment :

• changement de système de chauffage : remplacement ou installation d’une nouvelle chaudière, mise en place d’un poêle à granulés ou à bois, d’une pompe à chaleur air/air ou pompe à chaleur air/eau, dépose d’une cuve de fioul, etc.
• remplacement du système ou des équipements de production d’eau chaude ;
• calorifugeage des canalisations ;
• le raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid ;
• audit énergétique et DPE (diagnostic performances énergétiques) ;
• isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur ;
• isolation des combles et des planchers bas ;
• isolation et protection des fenêtres ;
• installation d’une borne de recharge de véhicule électrique ;
• rénovation globale (passage d’un DPE F ou G à un DPE A, B ou C).

Veillez à bien garder les devis comme justificatifs. Ils vous seront utiles pour vérifier le montant des dépenses lorsque vous effectuerez la demande d’aide. 

Comment bénéficier de MaPrimeRenov’ ?

Pour bénéficier de MaPrimeRenov’, rien de plus simple ! Vous devez respecter 3 étapes.

1.Vérifier que vous êtes éligibles pour bénéficier des aides financières destinées aux ménages modestes

Les démarches pour obtenir MaPrimeRenov’ ont été elles aussi simplifiées par rapport au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ainsi, vous pouvez d'ores et déjà vérifier votre éligibilité sur le site dédié. Parmi les critères déterminants, vous devez respecter les plafonds de ressources en vigueur. En effet, pour l’année 2020, le dispositif n’est accessible qu’aux foyers modestes ou très modestes. En revanche, dès 2021, il sera étendu à un plus grand nombre de foyers, à l’exception des ménages à très hauts revenus.

Le gouvernement établit donc chaque année 2 barèmes de ressources, un concernant les revenus des ménages habitant en province, et concernant les ménages habitant à Paris et en Île de France. Ainsi, pour obtenir des aides pour financer le prix des travaux énergétiques en 2020, vos revenus ne doivent pas dépasser :

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRenov’ s’est ouverte à tous les ménages avec un code couleur pour une aide plus ou moins importante selon leurs ressources. 

2.Déposer votre dossier de demande de prime

Une fois que vous avez vérifié que vous étiez éligible aux aides, vous pouvez créer votre compte et faire votre demande de prime énergie. Pour cela, vous devez vous munir de l’ensemble des devis réalisés par des artisans certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement), votre dernier avis d’imposition, d'un justificatif d'identité, et du montant des autres aides financières pour les ménages modestes dont vous pouvez bénéficier.

Pour les logements situés en copropriété, vous devez en plus joindre à votre dossier une attestation de quote-part, le dernier procès-verbal de l’assemblée générale, ainsi que le nombre de logements de votre copropriété.

Vous recevez ensuite un avis favorable à votre demande, qui indique le montant de votre prime.

Tous ces documents doivent être numérisés, il n’est pas possible de faire de demande papier.

3. Demander le versement de votre prime

Une fois les travaux réalisés, vous devez vous connecter sur votre espace personnel pour transmettre la ou les factures de travaux, et votre RIB. Le montant de votre prime énergie vous est versée par virement dans les semaines qui suivent.

Les ménages très modestes peuvent demander un acompte de leur prime énergie pour les aider à financer en amont leur projets travaux.

1. Remplaçant le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov' est versée beaucoup plus rapidement que le précédent dispositif : à la fin des travaux.
2. Cette nouvelle prime concerne les travaux effectués pour la rénovation énergétique du logement. Il existe néanmoins des plafonds à ne pas dépasser selon la prestation demandée (rénovation, pose d’équipements, audit, etc.). 
3. Tous les travaux ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' mais la liste reste diverse : de l'isolation des combles à l'installation de plusieurs équipements apportant de la chaleur (chauffage, chaudière, poêle, etc.)
4. Pour l'année 2020, cette prime, cumulable avec d'autres aides, s'adresse au ménages modestes à très modestes. Elle sera élargie dès 2021. 
5. Pour bénéficier de cette nouvelle prime et garantir l’éligibilité des travaux effectués, il faut impérativement les faire réaliser par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).