Quels sont les différents types de PEA ?

Pour épargner, les Français disposent d’une multitude de produits qui se distinguent par leurs régimes fiscaux et leurs fonctionnements. Parmi les plus convoités du moment : le plan d’épargne en actions (PEA). Il offre une enveloppe fiscale très intéressante à moyen terme, et se décline sous plusieurs formes. Vous voulez souscrire un PEA ? Ooinvestir vous en explique les différents types et le fonctionnement.

Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le PEA désigne une solution d'épargne et d’investissement destinée à encourager les particuliers à investir dans des actions françaises et européennes.

Il consiste en un placement de votre épargne en bourse, dans des actions d’entreprises françaises et européennes. À terme, vous bénéficiez d’un régime fiscal allégé pour les plus-values générées. Toutefois, vous devez conserver votre contrat pendant une durée minimale de 5 ans pour bénéficier de ces mesures fiscales.

Le PEA vous permet de constituer et valoriser un capital pour réaliser vos projets à moyen terme ou long terme.

Avec un PEA, vous pouvez acheter :

• des actions de sociétés dont le siège social est situé dans un pays de l’Union européenne, ainsi que dans certains pays tels que la Norvège, l’Islande et Liechtenstein ;
• des parts d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ;
• des fonds structurés.

Le plan d’épargne en actions peut être souscrit auprès d'une banque : c’est le PEA bancaire classique. Il peut également s’ouvrir auprès d’une compagnie d’assurance : c’est le PEA assurance. Il est possible d’investir uniquement dans des PME avec le PEA PME.

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Le PEA bancaire : présentation, fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients

Il se compose de 2 parties : un compte titres et un compte espèces.

Le compte espèces sert à faire transiter les fonds lors des achats et ventes, à encaisser les dividendes et à payer les frais de gestion ou de transaction.

Quant au compte titres, il accueille les valeurs mobilières acquises.

Le PEA est réservé aux résidents fiscaux français et chaque contribuable n’a droit qu’à un seul PEA.

Le fonctionnement

Le PEA bancaire peut être ouvert dans n’importe quel établissement agréé. Lors de l’ouverture, aucun versement minimal n’est imposé. Vous pouvez donc verser l’argent que vous souhaitez sur votre plan d’épargne en actions, sans excéder 150 000 euros (gains exclus).

L’argent investi reste bloqué pendant 5 ans à compter de la date d’ouverture. Si vous effectuez des retraits avant cette date, le plan sera automatiquement clôturé.

Pour récupérer des fonds placés dans un PEA sans craindre sa fermeture, n’hésitez pas à ouvrir un compte le plus tôt possible, même si vous n’avez pas encore beaucoup d’argent à épargner.

La fiscalité

Les revenus et les plus-values générées dans un PEA après 5 ans de détention sont exonérés d'impôt sur le revenu (IR), mais pas des prélèvements sociaux.

En cas de retrait avant 5 ans, l’exonération fiscale en vigueur est annulée : l’IR de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent.

Les avantages

Avec une exonération applicable sur les plus-values générées après 5 ans, le PEA bancaire vous permet de réaliser des gains nets assez attractifs. Par ailleurs, il offre une possibilité de diversification de portefeuille intéressante puisque vous pouvez investir dans des actions non seulement françaises, mais aussi européennes.

Tout retrait d’argent effectué avant la 5^e année entraîne la fermeture du PEA. En revanche, après cette date, vous pouvez effectuer des retraits partiels tout en laissant le reste de votre épargne continuer à fructifier. Et l’exonération fiscale demeure acquise, sans limitation de durée.

Les inconvénients

Premier inconvénient: les conséquences d’un retrait avec 5 ans de détention, avec la fiscalité qui s’applique et la clôture du plan. De quoi entamer la liquidité des actifs disponibles sur votre plan.

Autre inconvénient : le plafond de versement limité à 150 000 euros, obstacle pour les épargnants souhaitant investir des montants plus importants.

Enfin, comme tout placement sur les marchés financiers, le PEA comporte un risque de perte en capital. Les performances ne sont jamais garanties.

Le PEA assurance : présentation, fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients

Le PEA assurance est un contrat de capitalisation en unités de comptes. Tout comme le PEA ordinaire, il permet de se constituer un capital intéressant.

Le fonctionnement

Encore appelé PEA de capitalisation, ce contrat se souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il contient des supports d’investissement identiques à ceux du PEA bancaire (actions, parts d’OPCVM, de SICAV, etc.), et le plafond des versements est également limité à 150 000 euros.

Dans le PEA ordinaire, vous avez la possibilité de faire des placements directs en action. En revanche, le PEA assurance vous limite à la liste des titres ou supports contractuellement fixés par votre assureur. De cette manière, chaque assureur maîtrise les risques encourus sur les différents contrats dont il a la gestion.

Côté frais, vous devrez payer des frais d’entrée, de gestion annuelle et d’arbitrage.

Le régime fiscal

Au-delà des 5 premières années de détention, les revenus et les plus-values générés par le PEA assurance sont exonérés d’impôt sur le revenu.

En revanche, tout rachat avant la 5^e année entraîne la fermeture du plan, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi. Au-delà de 5 ans de détention, le plan n’est pas automatiquement clôturé et des versements sont toujours possibles. Les revenus sont alors exonérés d’impôt sur le revenu.

Les avantages et inconvénients

Le PEA de capitalisation offre l’avantage de sécuriser les plus-values générées par vos placements. Le mécanisme consiste à faire basculer automatiquement les bénéfices sur des supports financiers plus sécurisés que l’ensemble des fonds éligibles au PEA classique. Vous profitez alors pleinement de la hausse des marchés tout en limitant le risque de pertes.

Seul inconvénient majeur : l’impossibilité d’acheter des titres en direct. De fait, les supports se limitent à ceux décidés par l’assureur. Mais rassurez-vous : la liste des supports en actions possible est généralement très large !

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Le PEA PME : présentation, fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients

Le PEA-PME est un produit d’épargne qui se présente sous la forme d’un compte-titres. Il vise à orienter l’argent des épargnants vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Le fonctionnement

Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEA-PME par personne. La démarche s’effectue auprès d’un intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, Caisse des dépôts et consignations, etc.). En y souscrivant, vous pouvez acheter :

• des actions ;
• des parts de SARL ;
• des obligations à taux fixe ;
• des obligations convertibles en action ;
• des ETF ou trackers ;
• etc.

Avec un PEA-PME, il est possible d’effectuer des versements jusqu’à 225 000 euros. Un même contribuable peut détenir en même temps un PEA bancaire et un PEA-PME, sans excéder les 225 000 euros au total.

La fiscalité

Le régime est le même que pour le PEA ordinaire. Les plus-values générées lors de la vente des actions bénéficient d’une exonération fiscale d’impôt sur le revenu lorsqu’aucun retrait n’a été fait avant 5 ans de détention. En cas de retrait avant cette date, l’impôt sur le revenu s’applique.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux restent dus.

Les avantages et inconvénients

Le PEA PME offre la possibilité à l’investisseur de faire un placement dans l’économie réelle et de miser sur des entreprises en devenir. Cet avantage constitue aussi un inconvénient, car le risque est plus élevé.

Comme les autres PEA, le PEA PME affiche des atouts fiscaux.

Attention aux frais de gestion : n’hésitez pas à comparer.

Comparatif des différents types de PEA

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1. Il existe principalement 3 types de plan d’épargne en actions : le PEA bancaire, le PEA assurance, et le PEA PME.
2. Le PEA bancaire offre un cadre fiscal optimal après 5 ans de détention par l’épargnant. En revanche, avant 5 ans, l’investisseur doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu.
3. Le PEA Assurance offre des possibilités d’investissement limitées par la sélection réalisée par les assureurs.
4. Avec un plafond allant jusqu’à 225 000 euros, le PEA PME offre un vaste champ de possibilités aux épargnants.