DEFI forêt : tout savoir sur ce dispositif

Et si votre prochain placement consistait à acheter des hectares de forêts dans le Doubs, des parcelles de bois dans le Jura ou intégrer les adhérents d’une société de gestion forestière dans la Loire ? Investir dans les forêts, c’est s’engager pour le monde de demain tout en se créant un patrimoine sur le long terme. Ooinvestir vous donne plus de détails sur le dispositif qui va vous permettre de combiner crédit d’impôt et placement responsable.

Qu'est-ce que le DEFI ?

Créé par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 et rectifié par l’article 10 de la loi de finances pour 2023, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI) offre un crédit d’impôt pour tout contribuable français qui réalise des investissements forestiers. Il en existe de 3 types :

• acquisition : visant à lutter contre le morcellement de la propriété forestière, ce dispositif permet de défiscaliser en faisant l’acquisition de :
  • forêt(s) ;
  • terrains à boiser ;
  • parts d’un groupement forestier (GF) ou de société d'épargne forestière (SEF).
• travaux : mis en place pour soutenir les travaux forestiers, sans seuil plancher de surface ;
• assurance : permettant aux investisseurs de se protéger contre le risque tempête ou incendie.

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Le DEFI contrat, qui consistait à favoriser l'organisation économique du secteur forestier et développer la gestion forestière, a été supprimé le 1^er janvier 2023.

Quelles sont les conditions du DEFI ?

Ce dispositif reste relativement accessible puisque seules quelques conditions s’appliquent.

Le domicile fiscal

Seuls les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts (CGI) peuvent bénéficier de ces investissements forestiers.

Les engagements à tenir

Les investisseurs doivent s’engager sur plusieurs niveaux.

Les plafonds de défiscalisation

Le bénéficiaire a droit à un crédit d’impôt, plafonné en fonction de la composition de son foyer :

• 6 250 € pour une personne seule ;
• 12 500 € pour un couple.

Comment défiscaliser avec le DEFI forêt ?

Les propriétaires forestiers privés peuvent donc obtenir un crédit d’impôt sur la base de certaines dépenses réalisées.

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Les dépenses éligibles

Prix d’achat, travaux et main-d’œuvre, cotisation : retrouvez ci-dessous toutes les dépenses éligibles à ce dispositif, du 1^erjanvier 2023 au 31 décembre 2025.

Le taux de défiscalisation

Pour bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu, tous les investisseurs doivent déclarer leurs revenus dans leur déclaration complémentaire.

Le secteur de l'investissement responsable

Selon le ministère de l’Économie, le terme d'investissement socialement responsable (ISR), « rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est-à-dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles ». Les forêts s’inscrivent au cœur dans cette démarche de responsabilité.

Chiffres clés du secteur

La Banque de France a mis en lumière les chiffres clés de l’investissement responsable pour mieux comprendre le marché :

• 1,95 milliard d’euros investis dans des obligations vertes et des fonds pour la transition environnementale et énergétique ;
• 160 milliards d’euros investis dans des obligations à caractère social et durable.

Les tendances du secteur

Depuis 2018, la Banque de France a engagé une démarche d’investisseur responsable sur les portefeuilles dédiés aux fonds propres et aux engagements de retraite, actifs capitalisés à 22 milliards d’euros au 30 novembre 2022.

Cette dernière a par ailleurs défini sa stratégie en 3 axes, qui permettent d’en dégager les grandes tendances :

• aligner les investissements avec les engagements climat (article 2 de l’accord de Paris de 2015) ;
• intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs (excluant ainsi 20 % de son univers sur la base de ces critères) ;
• exercer ses droits de vote et agir auprès des émetteurs.

Concernant le secteur forestier, les marchés restent très demandeurs :

• dans le bois d’œuvre (relance des chantiers BTP, travaux d’aménagements des particuliers) ;
• dans le bois d’industrie (développement du e-commerce qui favorise le papier-carton (kraft)) ;
• dans le bois énergie : demande constante chez les particuliers et les collectivités.

Quelles évolutions sont à prévoir ?

En 2023 et pour les années à venir, l’accent sera mis sur le développement des stress tests climatiques et de tous les scénarios qui sont associés. Les forêts, qui absorbent le dioxyde de carbone, fournissent du bois et de l’énergie et rafraîchissent l’air de la planète, ont donc un grand rôle à jouer dans cette stratégie écologique.

Pourquoi investir grâce au DEFI en forêt ?

Plusieurs raisons peuvent vous motiver à investir en forêt :

• réduire ses impôts : de 25 à 76 % en fonction du dispositif vers lequel vous vous tournez ;
• sa fiscalité allégée : les forêts sont exonérées de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) à hauteur de 75 % et de taxe foncière à hauteur de 20 % ;
• votre patrimoine : les bois et forêts peuvent être transmis de génération en génération (et bénéficient d’une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 %) ;
• l’écologie : investir dans les bois et les forêts, un geste citoyen !

Embedded script : [CTA Simulateur] Profil Investisseur

1. Le DEFI permet aux investisseurs français qui s’engagent dans le secteur forestier de réduire leurs impôts sur le revenu.
2. Le DEFI comporte 2 conditions majeures : avoir son domicile fiscal en France et respecter certains engagements en matière de conservation et de gestion forestière.
3. Les investisseurs français peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt plafonné à 6 250 € (pour une personne seule) ou 12 500 € (pour un couple).
4. Réduction d’impôts, fiscalité allégée, patrimoine sur le long terme et placement écologique : ce dispositif offre de nombreux avantages.